Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
sergent

refus de la mairie pour ouvrir un caveau

Messages recommandés

Bonjour

ma famille possédé¨de depuis plus de 70 ans un caveau dans le cimetière¨de la commune,la concession a été attribuée a perpétuité.

Ce caveau est construit en pierre, ces pierres en vieillissant ont pris une patine sombre. Ces jours ci, j'ai voulu faire procéder a une réduction de corps, la mairie a refusé a la société chargée de ce travail, l'ouverture du caveau sous prétexte qu'il était SALE, assimilant la patine a de la saleté.

la mairie a t elle le droit de refuser l'ouverture du caveau pour cette raison,alors que le caveau est très bien entretenu?

cordialement

sergent

Modifié par sergent

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je suis étonnée du motif de refus. Le dossier est-il carré par ailleurs ? Vous avez bien monté en amont un dossier avec les pompes funèbres pour cette opération de réduction de corps, dossier qui a été validé par la mairie ?

Il peut être exigé quand on touche à une tombe en mauvais état de faire des travaux pour qu'elle soit solidifiée, mais que la mairie exige un nettoyage, je ne comprends pas.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...