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bibouane

Servitude de passage complexe

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Bonjour

 

je suis propriétaire d’un terrain sur lequel j’ai construit ma maison , ce terrain m’a été vendu par mon voisin et nous avons créer une servitude de passage entre nos terrains afin que je puisse sortir et rentrer et afin que mon voisin puisse accéder à une petite parcelle au dessus de chez moi .

Jusque ici pas de soucis .

Au bout de la parcelle de mon voisin se trouve un bois appartenant à 3 propriétaires différents (de la même famille que mon voisin) puisque 3 parcelles différentes . Le bois est soi disant enclavé et tout ce monde passe donc par chez mon voisin et par chez moi pour se rendre au bois !! Mon problème aujourd’hui est que ces personnes sont désagréables , que je laisse passer des gens que je ne connais pas et que surtout nous ne sommes liés par aucune servitude officielle , pas d’acte , rien au cadastre (3 notaires n’ont rien trouvés ) .

Que puis je faire afin d’officialiser , de poser les conditions et surtout de voir si ils peuvent passer ailleurs ?

Ah oui. Je précise que le bois est protégé et que ces gens passent 4 fois par an .

Merci beaucoup pour votre retour

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Bonjour

et nous avons créer une servitude de passage entre nos terrains
La servitude ne peut pas être 'entre', mais sur une des deux parcelles ou les deux. Qu'en est-il?

Comment est-elle rédigée, et qui profite?

 

Au bout de la parcelle de mon voisin se trouve un bois appartenant à 3 propriétaires différents (de la même famille que mon voisin) puisque 3 parcelles différentes . Le bois est soi disant enclavé et tout ce monde passe donc par chez mon voisin et par chez moi pour se rendre au bois !!
Quelle est l'origine de cet enclavement, la famille de votre voisin n'aurait-elle pas été unique propriétaire de l'ensemble à un moment donné?

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Bonjour pourquoi complexe ?

Si le bois est enclavé, les propriétaires bénéficient de ce que l'on appelle une servitude légale.

Par contre vous êtes en droit en tant que propriétaire n'étant pas soumis à une servitude conventionnelle (actée) d'interdire le passage. C'est chez vous, vous posez une barrière qui interdit l'accès.

Vos voisins demanderont probablement un désenclavement, qu'ils obtiendront suivant l'article 815. Si le juge établis un droit de passage par chez vous, cela se fera contre indemnité.

S'ils sont désagréables, à défauts de devoir les laisser passer si le passage ne peut se faire que par chez vous, faites les banquer.

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Oui pardon je me suis mal exprimé , là servitude à été créé car mon voisin a coupé son terrain en deux et m’a vendu une partie , ma parcelle étant enclavée par rapport à l’acces sur une voie publique , cette servitude a donc été créée pour nos terrains ( que je puisse circuler et qu il puisse aller sur ce qui reste de son terrain plus haut .

En effet la famille possédait tout avant et suite à diverses donations entre frères sœurs et demi frères et demi sœur , les parcelles ont été séparés .

Ils sont tous fâchés et nous nous retrouvons au milieu d’un conflit familial.

cette servitude ( pour aller au bois ) n’existe nulle part dans les actes pub au cadastre , les conditions d’utilisation ne nous convenant pas , je voulais savoir ce qu il était possible de faire ?

.

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Ils peuvent donc bénéficier d'une servitude par destination de père de famille.

Voir art 692 et 693 du code civil.

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là servitude à été créé car mon voisin a coupé son terrain en deux et m’a vendu une partie , ma parcelle étant enclavée par rapport à l’acces sur une voie publique , cette servitude a donc été créée pour nos terrains
Pour vos parcelles, et vous n'avez pas répondu, mais du coup la servitude est chez votre voisin a votre proft. Il n'y a pas de morceau de votre parcelle qui soit grévé d'une servitude a son profit.

Donc vous mettez une cloture et basta.

 

En effet la famille possédait tout avant et suite à diverses donations entre frères sœurs et demi frères et demi sœur , les parcelles ont été séparés .

Ils sont tous fâchés et nous nous retrouvons au milieu d’un conflit familial.

Pas au milieu du coup, mais à côté; et comme les différentes parcelles appartenaient à la même personne, c'est donc à eux de s'arranger, qui à le faire en faisant appliquer la loi, et vous n'avez aucun passage à assurer d'aucune manière;

Apparamment de plus la difficulté n'est en rien apparue avec vous, elle existait auparavant;

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Bonjour

Si division c'est surtout l'Article 684 du Code Civil pour les terrains enclavés qu'une servitude du PDF qui s'applique la servitude pour enclave devant être sur l'un des terrains issu de la division au lieu du 682

 

Par ailleurs lorsqu'il existe un accès c'est l'article Article 700 qui s'applique donc si pas d'autre accès tout se fera par la servitude qui vous dessert si les bois sont plus loin que chez vous

Article 700

Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.

Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.

 

 

Recopiez exactement ce qui est inscrit sur votre acte pour la servitude a priori vous êtes le fonds dominant et le voisin reste propriétaire du fonds servant

Modifié par Marieke

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