Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
niko53

Nous avions voté l'individualisation du chauffage...jamais mis en place

Messages recommandés

Bonjour,

 

Il y a 3 ans, nous avions voté l'individualisation du chauffage suite à l'obligation imposé par le cadre légal. Or, cet individualisation n'a pas été mis en place. Les compteurs n'ont jamais été installé sur chaque radiateur. Du coup, nous payons toujours au tantième.

 

Notre syndic a répondu que les économies n'étaient pas forcément au rendez-vous, qu'il y avait eu des changements au niveau de la loi et que la loi ELAN risquait de revenir sur le principe d'individualiser (Je ne sais ce que contient cette loi Elan).

 

Que faire ? A t'on le droit de freiner la mise en place d'une résolution ? J'avais en ce qui me concerne isolé mon logement en prévision de cet individualisation (6.000 euros de fenêtres). Je l'ai fait pour rien du coup puisque je paye toujours au tantieme. Ou plutôt ma baisse de consommation profite à toute la copro.

 

Arrêter de payer mon chauffage, ce ne serait pas dissuasif du coup histoire de souligner mon mécontentement. Que faire quand une résolution n'est pas mis en place ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le syndic doit exécuter les décisions de l' A.G. régulièrement prises en A.G.

Il n' a pas a juger des économies ou pas. Il peut par contre informer les copropriétaires des modifications de la législation.

 

Veuillez prendre contact avec le conseil syndical pour savoir si cette individualisation est techniquement possible et la raison de la

non exécution des travaux.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Notre syndic a répondu que les économies n'étaient pas forcément au rendez-vous, qu'il y avait eu des changements au niveau de la loi et que la loi ELAN risquait de revenir sur le principe d'individualiser (Je ne sais ce que contient cette loi Elan).

Rappelons que la loi Elan est promulguée depuis déjà plusieurs mois (23/11/2018). Dans cet loi, il existe l'artilce 71 qui a pour objet la simplification de l'acte de construire concernant le chauffage :

Article 71

L'article L. 241-9 du code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) La première phrase est ainsi modifiée :

 

-les mots : « pourvu d'un chauffage commun » sont remplacés par les mots : « d'habitation ou mixte pourvu d'une installation centrale de chauffage » ;

-après le mot : « déterminer », sont insérés les mots : « et de réguler » ;

 

b) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout immeuble collectif d'habitation ou mixte pourvu d'une installation centrale de froid doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer et de réguler la quantité de froid fournie à chaque local occupé à titre privatif. » ;

c) A la fin de la seconde phrase, les mots : « une installation répondant à cette obligation » sont remplacés par les mots : « des installations répondant à ces obligations » ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « chauffage », sont insérés les mots : «, de refroidissement » ;

b) Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « et de froid » ;

3° Le dernier alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « prescrits », sont insérés les mots : «, les caractéristiques techniques et les fonctionnalités des installations prévues au premier alinéa » ;

b) Les mots : « à l'obligation prévue au » sont remplacés par les mots : « en tout ou partie aux obligations prévues au même » ;

c) A la fin, les mots : « résultant de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage » sont remplacés par les mots : « au regard des économies attendues » ;

4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu'il n'est pas rentable ou techniquement possible d'utiliser des compteurs individuels pour déterminer la quantité de chaleur, des répartiteurs des frais de chauffage individuels sont utilisés pour déterminer la quantité de chaleur à chaque radiateur, à moins que l'installation de tels répartiteurs ne soit ni rentable ni techniquement possible. Dans ces cas, d'autres méthodes rentables permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif sont envisagées. Un décret en Conseil d'Etat précise le cadre de mise en place de ces méthodes. »

certes c'est un peu du charabia, mais vous voyez que seul le 4° pourrait vous concerner...

 

Alors, soit CS et syndic estiment qu'il n'y a plus de raisons de faire cette individualisation et dans ce cas, ils proposent d'en discuter en AG et éventuellement d'annuler la résolution prise, soit le syndic doit s’exécuter d'autant que normalement des fonds ont du être appelé pour ce faire. Alors dans ce dernier cas, chaque copro peut saisir le juge en injonction de faire.....

 

Mais un CS qui ne fait rien de ces 2 solutions est un mauvais CS !!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Il peut y avoir des obstacles techniques ou financiers... Si certains copropriétaires n'ont pas payé les appels de fonds par exemple. Mais depuis 3 ans c'est étonnant que personne n'ait pas réagi. .. surtout le conseil syndical !

Il est vrai que les compteurs de calories sont contestés car si ils sont mal posés ils donnent des résultats faux.

La meilleure solution serait de passer au chauffage individuel : mais est ce réaliste dans votre copropriété ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je ne pense pas que cela soit réaliste dans notre résidence car il faudrait la double majorité et nos AG ne mobilisent pas beaucoup.

Je sens que je vais arrêter de payer mon chauffage :-) cela fera peut être bouger si on est plusieurs à le faire. Bonjour

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Je sens que je vais arrêter de payer mon chauffage :-) cela fera peut être bouger

 

Oh OUI, cela va bouger : vous allez devoir payer des frais de relance, voire de MeD, voire d'huissier.....;)

 

A mon avis, le plus intelligent serait de notifier au syndic une résolution pour la prochaine AG : annulation de la résolution n° XX de l'AG du xx/xx/xxxx.

Ainsi au moins le traitement de l'opération serait collectif.

* soit la décision de 3 ans est annulée

* soit elle est confortée, et alors l'AG somme le syndic d'agir dans un délai de Y semaines

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il serait aussi intéressant d'étudier le passage au chauffage individuel, ne serait-ce que pour comparer les coûts respectifs;

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ce impliquerait quoi ? Que nous fassions déposer tous les radiateurs pour installer de l'electrique ? L'installation des radiateurs individuelles serait à la carte de la copro ???

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Ce impliquerait quoi ? Que nous fassions déposer tous les radiateurs pour installer de l'electrique ? L'installation des radiateurs individuelles serait à la carte de la copro ???

Aucune idée : il faut faire l'étude selon la configuration technique.

Il est peut être possible de garder les radiateurs et de faire un circuit indépendant par logement.

Par contre il faut ajouter une chaudière individuelle ou une pompe à chaleur.

L'autre option c'est le tout-électrique.

Il y a aussi des aides de l'état pour certaines rénovations énergétiques : se renseigner à l'ANAH ou à l'ADEME.

Le conseil syndical doit y travailler en amont de l'AG, demander des devis, etc, pas juste discuter l'idée en AG.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

L' individualisation du chauffage fait baiser la consommation globale en responsabilisant les copropriétaires, mais cette "économie" est compensée par une hausse des charges pour relevés des compteurs et répartitions. Problèmes d ' accès aux parties privatives pour le relevé des compteurs de chaque radiateur.

 

Le remplacement d' une installation par radiateurs à eaux par une installation électrique demande la dépose de l' installation existante.

 

Tous les travaux sont à la charge des copropriétaires, décisions à l' article 26, et répartition suivant les "tantièmes chauffage".

 

Avec des installations individuelles électrique plus de problème de gestion pour le syndicat.

Modifié par JB1922

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

En revanche, quand je compare ma facture d'électricité (dont chauffage) aux charges d'amis ayant un chauffage collectif, et bien je me dis qu'il faut être fou pour décider de se débarrasser d'un chauffage collectif existant, même si c'est une gestion un peu plus compliquée, et qui ne sera jamais parfaite...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ermeline,

 

vous trouverez des démonstrations totalement inverses car on ne peut pas comparer pour un immeuble sans faire chemin de la transformation et là il est trop tard....

 

Perso, chez moi, le chauffage individuel me coûte bien moins cher que le chauffage collectif de quartier que je devais payer toute l'année.... et sans satisfaction...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
vous trouverez des démonstrations totalement inverse

 

Ok, ça dépend sans doute d'un nombre de facteurs très important.. Perso, étant au dernier étage, donc avec personne au dessus pour chauffer, je pense que je suis perdante avec un chauffage individuel. Mais j'ai connu des immeubles où certains appartements étaient tellement chauffés par les voisins de tous côtés qu'eux éteignaient leur chauffage.

 

Je connais aussi une maison de famille très mal isolée, de 3 fois la taille de mon appart qui se chauffe aux granulés pour le même prix que moi à l'électrique, pour deux moins cher qu'avant au fioul, et dans une région beaucoup plus froide...

 

Bref, y'a tellement de facteurs...

Modifié par Ermeline

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Il y a 3 ans, nous avions voté l'individualisation du chauffage

Qu'aviez vous voté exactement : la réalisation des travaux selon un devis joint à la convocation, ou le fait de lancer une étude sur la faisabilité et demande d'appels d'offres ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Non nous n'avions pas voté pour un devis mais nous avions voté le principe de se lancer dans l'individualisation des frais de chauffage en installant des répartiteurs.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Dans votre premier post vous dites

"Il y a 3 ans, nous avions voté l'individualisation du chauffage suite à l'obligation imposé par le cadre légal. Or, cet individualisation n'a pas été mis en place."

 

Maintenant vous nous parlez d' un vote de "principe" ce qui signifie que rien n' a été voté...et qu'il est donc normal que rien n' ai été fait.

 

Les contributeurs ont été bernés...ou roulés dans la farine...

Modifié par JB1922

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

eh OUI, comme quoi un simple mot à son importance ..... au bout de 17 posts ..... merci niko :mad:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Non nous n'avions pas voté pour un devis mais nous avions voté le principe de se lancer dans l'individualisation des frais de chauffage en installant des répartiteurs.

pardon mais lol

 

par exemple, entre le vote de principe d'invidualisation des compteurs d'eau et le vrai vote avec devis, choix entreprises, ça nous a pris 4 ans.... il y a des travaux qui sont longs à mettre en oeuvre..... Un vote de principe ca veut dire "on envisage de...." "on va préparer le dossier".... mais il y a loin avant la mise en oeuvre

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Tout de même : 3 ans à mijoter un "principe" sans avoir demandé aucun devis ?

Il n'y a clairement personne de motivé, et en particulier ni le syndic, ni le CS.

De qui venait cette demande de "principe" ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Pardonnez mes approximations. Nous avons donc voté en juin 2016 le principe de mise en oeuvre des travaux d'individualisation de chauffage avec en option la pose de robinet thermostatique. Cette résolution avait été votée à la majorité de l'article 25, avait récolté un peu plus du tiers des voix de la copro et avait ensuite été voté à la majorité de l'article 24.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Pardonnez mes approximations. Nous avons donc voté en juin 2016 le principe de mise en oeuvre des travaux d'individualisation de chauffage avec en option la pose de robinet thermostatique. Cette résolution avait été votée à la majorité de l'article 25, avait récolté un peu plus du tiers des voix de la copro et avait ensuite été voté à la majorité de l'article 24.

 

"Il y a loin de la coupe aux lèvres" (Socrate)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Si vous vous voulez dépasser le stade du principe, je crois qu'il va falloir vous attaquer au stade "mise en oeuvre", faire vous même faire les devis, et les soumettre à l'AG...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bonjour,

 

Si vous vous voulez dépasser le stade du principe, je crois qu'il va falloir vous attaquer au stade "mise en oeuvre", faire vous même faire les devis, et les soumettre à l'AG...

C'est tout à fait possible, si les devis ne nécessitent pas de visite dans les parties privatives (si par exemple tous les appartements ont une même disposition). Si il faut des visites, ce sera plus compliqué à organiser sans avoir au moins l'aval du syndic ou du conseil syndical.

L'autre option c'est de vous faire élire au conseil syndical pour pouvoir ensuite vous occuper de ce sujet au nom du CS.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

On est d'accord, sans être au CS à minima, pas toujours simple de trouver une entreprise qui veuille faire un devis au nom du syndicat...

Mais bon, faut essayer. Et au moins vous aurez des noms d'entreprise à proposer au CS...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité