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Autorisation de la mention "Diplômé de..."

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Bonjour à tous,

J'ai une question relative aux appelations que l'on peut porter par rapport aux diplômes.

Je ne trouve nulle part la réponse, peut-être qu'ici certains ont la réponse (je l'espère).

 

 

Peut-on se dire (légalement s'entend) : "Diplomé en Psychologie, Université Paris V René Descartes - 2008" quand on ne détient que la Licence en Psychologie ?

Ou cela est interdit car cela porte à confusion et laisse penser que vous êtes Psychologue (qui nécessite un Master 2).

Certes la licence est un diplôme universitaire mais est-ce suffisant pour utiliser ce genre d'appelation ? Ou peut-on arguer que cela induit vraiment autre chose (comme des diplômes supérieurs) ?

 

J'imagine que la question se pose en droit également... Peut-on se dire "Diplômé en Droit" en ne possédant qu'une licence de Droit ?

(je passe sur la mention Licencié ès... qui elle est explicite).

 

Merci de votre aide :)

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bonjour

Peut-on se dire (légalement s'entend) : "Diplomé en Psychologie, Université Paris V René Descartes - 2008" quand on ne détient que la Licence en Psychologie ?
Ca me semble un fait, donc non contestable.

 

Le plus gros souci est de la définition de la licence qui peut avoir changée entre temps;

Ce serait quand même un comble de pouvoir obtenir un diplôme public et qu'on vous empêche d'informer publiquement de son obtention

Modifié par ribould

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Bonjour

 

Tant que vous n'utilisez pas le titre de " psychologue"" psychothérapeute" , et rien qui portez à confusion à ce sujet, je pense que vous êtes dans les clous .

Vous êtes diplômée en psychologie .

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bonjourCa me semble un fait, donc non contestable.

 

Le plus gros souci est de la définition de la licence qui peut avoir changée entre temps;

Ce serait quand même un comble de pouvoir obtenir un diplôme public et qu'on vous empêche d'informer publiquement de son obtention

 

Merci Ribould :)

Alors compliquons un peu ! Car en effet la licence a changé d'intitulé et s'appelle maintenant : licence en sciences humaines et sociales. Mention : psychologie.

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Merci Kang74 :)

Justement, je trouve que ça porte à confusion (et c'est là à mon avis le débat). Certes, le titre de psychologue ou psychothérapeute n'est pas utilisé mais la première impression d'un patient qui voit écrit : Diplômé en psychologie est de penser que vous êtes psychologue.

Peut-on dire que vous l'avez incité à le penser en écrivant cela... ?

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Oui, mais c'ets un peu comme de penser que le titre de Docteur indique que la personne peut vous soigner.

 

Il y a des docteurs en physique ou en géographie;

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bonjour,

c'est sans doute pour éviter toute confusion, que les psychologues ayant un master 2 mentionne comme titre psychologue clinicien.

salutations

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Oui, mais c'ets un peu comme de penser que le titre de Docteur indique que la personne peut vous soigner.

 

Il y a des docteurs en physique ou en géographie;

 

Oui tout à fait. Mais si un patient se plaint, j'ai idée que l'on dira au praticien "vous avez laissé penser que" et non pas au patient "vous n'aviez qu'à vérifier !"...

Du coup est-on dans son bon droit (et dans les clous légalement) à écrire "diplômé en psychologie" et peu importe la crédulité du patient... Moi j'ai des doutes...

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bonjour,

c'est sans doute pour éviter toute confusion, que les psychologues ayant un master 2 mentionne comme titre psychologue clinicien.

salutations

Bonjour AmatJuris,

Oui en effet. Eux ont l'avantage de pouvoir être crystal clear ;)

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Vous ne dites pas le contexte de cette appellation pour qu'on puisse en apprécier le caractère trompeur ou pas .

Car vous avez raison de penser que là serait le problème .

« L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Amatjuris, il y a plusieurs masters en psychologie, avec différentes options possible , et tous ne méritent le fait de pouvoir s'octroyer le droit de s'appeler psychologue clinicien .

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Oui tout à fait. Mais si un patient se plaint, j'ai idée que l'on dira au praticien "vous avez laissé penser que" et non pas au patient "vous n'aviez qu'à vérifier !"...

Du coup est-on dans son bon droit (et dans les clous légalement) à écrire "diplômé en psychologie" et peu importe la crédulité du patient... Moi j'ai des doutes...

 

la question c'est où allez vous mettre "diplômé en psychologie". Sur un réseau social professionnel , sur votre CV/carte de visite ou sur une plaque de porte...

 

Dans le dernier cas, ça peut être "borderline" selon la manière de présenter les choses.

même si comme déjà dit, seule l'usurpation de titre de psychologue ou psychothérapeute est réglementée, vous pouvez exercer une forme de psycho-thérapie tant que vous ne mentionnez pas être psychothérapeute ou psychologue. Sur votre plaque il vous faudra bien préciser l'activité pratiquée (coaching, thérapie-machin-chose, conseiller en psycho-bidule, etc)... Vous pouvez travailler, tant que vous ne tentez pas d'induire vos clients / patients en erreur. Et vous ne pouvez pas considérer que le client n'avait qu'à demander votre diplôme avant de tenter de vous faire passer pour ce que vous n'êtes pas.

 

 

Et sinon, dans les premiers cas (cv, réseaux sociaux...), les éventuels contacts, employeurs, ne seront pas dupes, les titulaires de master 2 ou de doctorats précisant leur diplôme celui qui ne met rien n'est titulaire, par conséquent ni de master, ni de doctorat. Donc un bac +3 (ou 2 quand ils s'agit de bts, ou dut). Et dans le cadre professionnel, les qualifications exactes sont en général demandées, donc aucun risque à passer par un quelconque usurpateur !

Et puis combien se disent "diplômé de telle ou telle grande école" alors qu'il n'en ont pas le titre d'ingénieur, mais simplement un master réalisé en complément d'un cursus très nettement moins prestigieux ! La manière de libeller la chose n'est pas un mensonge, mais suffisamment vague pour laisser croire que... et ils ne risquent pas l'usurpation de titre.

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Si je reprends ce qu'énonce klang74 contre la prétention de se dire diplômé en psychologie, je relis:

« L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
C'est dommage de ne pas caractériser l'origine, sans doute un article de loi, de cette citation, mais indiquer que l'on est diplômé absout forcément des peines indiquées quand on est bien diplômé de ce que l'on prétend.

Point, à la ligne.

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Code pénal, ribould

Article 433-17

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.

 

 

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Si je reprends ce qu'énonce klang74 contre la prétention de se dire diplômé en psychologie, je relis:

C'est dommage de ne pas caractériser l'origine, sans doute un article de loi, de cette citation, mais indiquer que l'on est diplômé absout forcément des peines indiquées quand on est bien diplômé de ce que l'on prétend.

Point, à la ligne.

 

Oui donc jusque là, quand on a une Licence en psychologie, on est donc diplômé en psychologie... Je retiens qu'on peut faire valoir un diplôme si il existe... En fait on peut être diplômé en psychologie (niveau licence, puis niveau master 1) ensuite on devient psychologue (Master 2).

Merci Ribould :)

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J'ai un grand débat avec ma soeur qui est hypnothérapeute et a une licence en psychologie... Sur son site elle a inscrit "Diplômé en psychologie"... Je lui ai dit (peut-être à tort) que je pensais qu'elle n'en avait pas le droit ! Apparemment si donc...

Merci Kang74

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Attention j'ai parlé aussi du contexte aussi .

Et dans le cadre d'une activité non réglementée comme l'hypnose, mais qui est souvent une pratique d'approfondissement des professionnels de santé, dont les psychologues, je ne m'aventurerai pas forcement à utiliser " diplômée en psychologie".

Une jurisprudence considère l'hypnose comme un acte médical Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2010, 09-81.778, Inedit | Legifrance donc je ne peux qu'inciter à la prudence quant à ce choix, et d'autres faits par votre sœur , surtout si elle ne fait pas partie d'une association agrée dont l'une rappelle :

Le praticien d'hypnose ne devra pas prétendre à des pouvoirs ou à des formations qu'il n'a pas. Il devra être prudent dans ses engagements. Il ne fera pas de promesses qu'il ne pourra pas tenir. Il s'abstiendra de toute publicité mensongère.

Dans le contexte je mettrai la réalité : licence de psychologie .

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