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LoïcBonjour

Ordonnance pénale donnant lieu à amende, par quel moyen peut-on en être l'objet ?

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Bonjour tout le monde,

 

Tout d'abord, merci pour ce chouette forum où régulièrement je lis des choses très intéressante! Mais aujourd'hui ne trouvant pas de réponse à mon interrogation, j'ouvre une discussion pour laquelle je remercie les personnes qui voudront bien prendre de leur temps pour me répondre.

 

Il y a quelques mois, j'ai reçu une lettre intitulée "Amendes et condamnations pécuniaires" par laquelle j'apprenais être l'objet d'une ordonnance pénale concernant une infraction de dépôt d'ordure sur la voie publique sans prévenir les services de collecte".

 

Bien évidemment je n'ai pas commis cette infraction, et n'ayant pas reçu l'avis d'ordonnance en recommandée tel que cela aurait dû être le cas, je n'ai aucune autre information. J'ai bien sûr envoyé directement une lettre au Greffe pour contester mais je suis sans nouvelle depuis plus de 2 mois et le fait de ne pas savoir l'origine de cette condamnation occupe mon esprit. Malheureusement le tribunal de police est injoignable par téléphone et m'y rendre est très difficile puisque je n'habite pas dans la même ville (et en plus je n'ai même pas la certitude d'obtenir l'information en y allant donc je m'abstient pour le moment).

 

Mon interrogation est la suivante : Par quelle moyen peut on se retrouver à être l'objet d'une ordonnance pénale pour une situation de ce genre?

 

Je vois à priori 3 possibilités qui sont les suivantes :

 

- Un agent de police nous verbalise sur le fait.

- Une caméra (car l'endroit est sous vidéo surveillance) nous identifie (généralement via la plaque d'immatriculation).

- L'employeur reçoit une lettre et dénonce le salarié concerné.

 

Je ne vois que ces 3 hypothèse mais peut-être qu'il y en a d'autre et c'est bien cela que je souhaiterais savoir... Car bien évidemment n'ayant pas commis cet acte, les 2 premières hypothèses s'enlèvent. Il me reste la 3ème, dénoncé par l'employeur et cela est tout à fait possible puisque l'endroit de l'infraction est où je travaillais et où le livreur de son autre société nous apportait les livraisons. Ayant été en mauvais termes avec lui, je me demande si par vengeance il ne m'aurait pas simplement dénoncé à la place de son livreur (vu sa mentalité il en serait tout à fait capable).

 

J'ai vraiment besoin d'obtenir des avis de personnes compétentes sur le fonctionnement des ordonnances pénales pour m'indiquer si mon raisonnement peut tenir la route ou si il peut s'agir d'une autre raison. Dans tous les cas je n'ai pas commis cette infraction, il n'y a aucun doute la dessus.

 

J'espère avoir réussi à exposer au mieux mon interrogation et vous remercie du temps que vous aurez passé à me lire et éventuellement à bien vouloir me répondre. N'hésitez pas à me poser des questions que vous jugerez nécessaire et je ferais de mon mieux pour y répondre.

 

Une belle et agréable journée à tous.

 

Bien cordialement,

 

Loïc

 

PS: Ou est-ce qu'il y a peut être une démarche qui me permettrait de connaître les conditions qui ont portée à cette ordonnance?

Modifié par LoïcBonjour

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Bonjour,

 

Sans qu'il soit question de dénonciation, il est simplement possible qu'un carton d'emballage ou un sac d'ordures dans lequel il y avait une enveloppe ou un courrier à votre adresse se soit retrouvé sur la voie publique. Exemple : si vous avez réutilisé un carton d'emballage sans enlever votre adresse pour porter une marchandise à un tiers et que ce tiers a jeté ce carton sur le domaine public.

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Bonjour,

 

Sans qu'il soit question de dénonciation, il est simplement possible qu'un carton d'emballage ou un sac d'ordures dans lequel il y avait une enveloppe ou un courrier à votre adresse se soit retrouvé sur la voie publique. Exemple : si vous avez réutilisé un carton d'emballage sans enlever votre adresse pour porter une marchandise à un tiers et que ce tiers a jeté ce carton sur le domaine public.

 

Bonjour YooYoo,

 

Bien vu! C'est vrai que cela serait une possibilité bien que j'ai pris pour habitude de toujours enlever les étiquettes comportant mes coordonnées des cartons que je jette. Mais votre remarque reste très pertinente même si ce serait presque du domaine de la chauve-souris enragée de Bigard ( mais admettons :D ).

 

Dans ce cas, il y a t il un moyen qui me permettrait d'avoir plus de détail ou dans quel délais obtient on généralement une audience lorsque l'on conteste auprès du Greffe? Si je me rends à l'hotel de police ayant rendu la décision, pourront-ils me renseigner directement?

 

Merci de votre réponse et très bonne journée à vous.

 

Loïc

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Bonjour,

 

Sans qu'il soit question de dénonciation, il est simplement possible qu'un carton d'emballage ou un sac d'ordures dans lequel il y avait une enveloppe ou un courrier à votre adresse se soit retrouvé sur la voie publique. Exemple : si vous avez réutilisé un carton d'emballage sans enlever votre adresse pour porter une marchandise à un tiers et que ce tiers a jeté ce carton sur le domaine public.

 

Je plussoie tout à fait.

 

D'ailleurs cela se passe très souvent de cette manière.... les agents constatent un dépôt, fouillent et trouvent.

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Dans ce cas, il y a t il un moyen qui me permettrait d'avoir plus de détail ou dans quel délais obtient on généralement une audience lorsque l'on conteste auprès du Greffe? Si je me rends à l'hotel de police ayant rendu la décision, pourront-ils me renseigner directement?

 

Vous pourriez en effet vous rendre à l’hôtel de police pour tenter de connaitre le lieu de l'infraction. Toutefois si vous n'avez pas de preuves comme quoi vous n'êtes pas l'auteur, votre contestation sera rejetée. La bonne foi est peu prise en compte.

Modifié par Yomyom

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[QUOTE=Yomyom;5084524]Vous pourriez en effet vous rendre à l’hôtel de police pour tenter de connaitre le lieu de l'infraction. Toutefois si vous n'avez pas de preuves comme quoi vous n'êtes pas l'auteur, votre contestation sera rejetée. La bonne foi est peu prise en compte.

 

 

Merci de vos réponses YomYom, Je connais le lieu de l'infraction puisqu'il est indiqué, il est même indiqué l'heure de l'infraction. Je sais donc pertinemment que je ne pouvais pas y être mais je sais en revanche que le lieu correspond à mon ancien lieu de travail (un marché couvert) et que le jour et l'heure correspondent à l'avant dernier jour où notre étale était fermé pour vacance. Il y a donc très peu de chance que ce soit par la motivation que YooYoo et vous, indiquiez, puisqu'il est précisé "sans prévenir le service de collecte", nous ne parlons donc pas de poubelle classique où par je ne sais quel miracle il aurait pu s'y trouver mes coordonnées, mais plutôt d'encombrant style palette ou autre. D'ailleurs le fait qu'il soit indiqué l'heure de l'infraction me surprend d'autant plus et semblerait que l'infraction est été relevée via télécaméra.

 

Mais merci de vos réponses en tout cas, cela me confirme dans le fait de continuer à chercher des preuves/explications et ne pas accuser sans preuve... Sait-on jamais que mon saint ex-patron n'y soit pour rien:p

 

Edit : J'ai vu qu'il est possible de demander une copie d'un jugement et donc de l'ordonnance pénale que je n'ai jamais reçue, savez-vous si ce document sera plus explicite quand aux conditions dans lesquelles l'infraction a été constatée? Et lorsque c'est un employeur qui a dénonce un employé, est-ce que cela est indiqué?

 

Vous remerciant et vous souhaitant une bonne fin de journée.

Modifié par LoïcBonjour

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