Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Madi94

Compte bancaire aux noms des enfants

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je rebondis sur le fil parlant des livrets A des enfants car quelque chose m'interpelle.

 

J ai ouvert livret A, CEL et PEL au nom de mes enfants- elles ont maintenant 10 et 3 ans.

Les PEL je n y touche pas. Mais le CEL et livret A me servent de compte de dépôt ponctuellement. Ex au décès de mes parents et suite à l heritage reçu j'ai blindé leurs comptes (en plus des miens) pour garder une partie de l argent facilement disponible. Sommes que j'ai récupérees ensuite pour l'apport de notre achat d'appartement.

 

Est ce que cela pourrait être vu comme du détournement de l'argent de mes enfants ?

Je précise que j'alimente régulièrement les PEL et 1 assurance vie ouverts à leur nom.

 

Merci de vos réponses.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

Oui, lorsque vous déposez de l'argent sur le compte de vos enfants, celui ci devient leur propriété de manière irrévocable et définitif, même si l'administration légale vous permet de l'utiliser jusqu'à leur 16 ans .

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 janvier 2010, 08-20.055, Inedit | Legifrance

Quiconque ayant intérêt à le faire peut vous demander de leur restituer ces fonds ou vous rappeler qu'ils ont financé une partie du bien commun.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci de la réponse. Je pense que bcp de personnes ne sont pas au courant.... Quand je pense que c est mon banquier qui m a suggéré cela pour que justement l argent soit disponible rapidement....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Après, il faut que quelqu'un ait intérêt à agir. Dans la pratique, le mineur très jeune ne sait pas tout cela, et ne saura jamais qu'un jour, il y eut de fortes sommes qui ont transité sur son livret.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

et si un jour , vos filles posaient des questions , vous n'avez pas utilisé cet argent pour votre plaisir mais pour acheter un logement que vous avez choisi pour que vos filles soient "bien" logées et qui leur reviendra en héritage .................. donc je ne crois pas que vous deviez vous en inquiéter

évidemment les parents qui l'auraient dépensé en alcool et drogues ......

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...