Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
nicofractales

Création avec associé étranger étudiant

Messages recommandés

Bonjour tout le monde,

Je me permet de poster sur ce forum car j'effectuais des recherches précises et votre contenue est très pertinent !

Seulement je n'ai pas trouvé la réponse à ma question...

 

Voilà, nous montons une SAS, à deux associés 50/50 apports en €.

Seulement mon associé, dont j'ai absolument besoin et qui est de nationalité tunisienne, est en France avec un titre de séjour étudiant.

 

Aucune banque n'accepte un dépôt de capital de sa part. Ni les banques en ligne, ni les banques physiques.

 

Ma question est celle ci : Est-il possible d'ouvrir la société avec un Français, puis que cette personne revende ses parts à la personne qui doit in fine avoir 50% de l'entreprise ?

Les banques et le Greffe vont-il accepter la cession du capital à un étudiant ?

 

L'entreprise aura une activité très réduite, qui consiste a importer et mettre en dépot-vente des objets. Nous ne serions pas salarié et percevrons uniquement nos dividendes. La quantité de travail horaire lié est par conséquent inférieur aux 24heures par semaines autorisées par le titre de séjour de mon associé.

 

J'espère que vous saurez me répondre, car je ne trouve pas la solution...

 

Bonne journée !

 

Nicolas

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Aucune banque n'accepte un dépôt de capital de sa part. Ni les banques en ligne, ni les banques physiques.

 

Je ne vois pas pourquoi...

 

Forme sociale ?

 

Il sera dirigeant ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Je ne vois pas pourquoi...

 

Forme sociale ?

 

Il sera dirigeant ?

 

Bonjour, et merci de votre réponse ...

Je ne vois pas pourquoi, nous sommes tous les deux diplomés en droit, moi en économie gestion et jamais je n'ai vu ça ... Toute la société est prête, papier, status, journal officiel etc, même les fournisseurs sur places ont été contactés etc ... Jamais je n'ai lu que ce n'était pas possible.

 

Je suis le président de la SAS et mon associé en est le directeur général de facon statutaire.

 

Nouvelle question : si nous fournissions son passport tunisien à la place du titre de séjour, est-ce possible ? Cela sous entendrais que mon associé est actif en tunisie et non en France et nous passerions outre ce problème ?

 

Les banques nous ayant refusé un DC sont :

[**********************************************************************]

Physique :

[//////////] (alors que je connais personnellement le conseillé)

[°°°°°°](alors que j'ai déjà deux compte chez eux, peut être en avons nous huit avec ma famille)

[\\\\\\\\\](alors que ma famille détient des fonds important chez eux)

 

Rien n'a pu y faire ...

 

Connaissez vous une banque ?

 

Je refuse de travailler avec [¤¤¤¤¤¤]car j'ai déjà rencontré des problèmes avec eux, notamment dans mon précédent travail ou la relations avec eux était très compliquée alors même que nous avions un CA gigantesque... De plus, leurs frais sont trop élevés et non adapté à une toute petite structure au capital fixe de moins de 200€.

 

Merci encore de vos réponses rapide !

Bonne journée,

Nicolas

 

PS : je vous cite un exemple de refus de la part d'une banque en ce qui concerne le dépot de Capital. Ici la phrase exacte de [??????], sensiblement la même partout :

 

/1 La pièce d'Identité Mme, XXXXXXXXX N'est pas recevable par nos services car il s'agit d'un titre de séjour étudiant
Modifié par Modérateur 10
Anonymisation de la chanson ""balance ta banque"

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour

vous cumulez qqs infractions à la charte du forum, retirez les noms des banques svp

 

j'ai trouvé sur un site mais hors charte cette info qui est à prendre avec des pincettes tant que qqn n'a pas trouvé le texte règlementaire s'y afférent

Les étrangers extra-communautaires doivent détenir un titre de séjour les autorisant à exercer une profession non salariée telle qu'une carte de « résident de 10 ans » ou de « vie privée et familiale ». Si l'associé étranger extra-communautaire ne détient pas un de ces permis de séjour, il peut demander un titre de séjour portant la mention « commerçant ».

 

donc le problème pourrait venir de là...

 

Edit : j'ai trouvé ceci

Justificatifs necessaires a une declaration de societe

 

donc il semblerait bien que son statut "étudiant" ne soit pas accepté

Modifié par Ashél

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Je ne vois pas pourquoi, nous sommes tous les deux diplomés en droit, moi en économie gestion et jamais je n'ai vu ça ... Toute la société est prête, papier, status, journal officiel etc, même les fournisseurs sur places ont été contactés etc ... Jamais je n'ai lu que ce n'était pas possible.

 

Hé bien va falloir ressortir vos notes de cours mon grand. Vous vous êtes viandés.

 

En effet, sa qualité d'étranger avec un simple titre de séjour étudiant pose problème dès lors qu'il est dirigeant.

 

Si est actionnaire non dirigeant pas de souci.

Modifié par VincentB_

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Hé bien va falloir ressortir vos notes de cours mon grand. Vous vous êtes viandés.

 

En effet, sa qualité d'étranger avec un simple titre de séjour étudiant pose problème dès lors qu'il est dirigeant.

 

Si est actionnaire non dirigeant pas de souci.

 

Oui l'économie est 7 ans derrière moi...

 

Mais ma question est sur le dépot de capital, même si je suis P-DG, et qu'il n'a pas de poste officiel, le dépot n'est pas possible ...

 

Savez vous si par exemple mon frère, peut déposer le capital à sa place et laisser mon associé lui racheter sa part ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Je suis le président de la SAS et mon associé en est le directeur général de facon statutaire.
Il a un poste opérationnel officiel.

 

Ou alors vous changez les statuts, ce que votre post #6 n'indique pourtant absolument pas.

 

 

Savez vous si par exemple mon frère, peut déposer le capital à sa place et laisser mon associé lui racheter sa part ?
Est-ce le problème, et en quoi cette magouille change votre problème?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

 

Est-ce le problème, et en quoi cette magouille change votre problème?

 

Pour l'instant l'étape 1, c'est dépot de capital, et je n'y arrive pas. J'ai compris qu'en l'absence de poste important de mon associé il aura le droit d'être actionnaire.

 

Donc, je vais modifier les statuts afin d'être P-DG, et lui juste actionnaire.

 

Le problème est que mon associé ne peut pas déposer les 50% du capital ...

 

Cette magouille peut elle permettre de donner accès a 50% du Capital à mon associé ?

 

Merci,

Nicolas

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Vous devriez corriger votre post plein de citations commerciale, et relire à être reposée les réponses qui vous sont faites;

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

J'aii reçus un message privé qui me demande d'éditer mon message contenant des noms de banque, or je ne peux plus le modifier. Pouvez vous modifier vous même ou de me re-donner le droit de modification ? Merci... Je le ferai dès que je peux techniquement. Vueillez m'excuser.

 

Je vais relire ça ce soir à tête reposée, mais je n'ai pas trouvé la réponse quant au dépôt de capital. Car il ne s'agit pas d'un problème d'associé mais juste de dépot du capital en banque. Je suis prêt a modifier l'intégrailté des statuts s'il le faut, cependant j'ai besoin que mon associé détienne 50% du capital, par dépot ou rachat ...

Modifié par nicofractales

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Donc, je vais modifier les statuts afin d'être P-DG, et lui juste actionnaire.

 

PDG en SAS, ça n'existe pas.

 

Le problème est que mon associé ne peut pas déposer les 50% du capital ...

 

...uniquement parce qu'il est DG ! Lisez ce que l'on vous écrit siouplé. :bored:

 

S'il n'est pas DG il n'y aucun souci pour qu'il fasse apport en capital. Je conseille cependant vivement qu'il ait un compte bancaire en France et que son apport soit fait depuis ce compte français.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
PDG en SAS, ça n'existe pas.

 

 

 

...uniquement parce qu'il est DG ! Lisez ce que l'on vous écrit siouplé. :bored:

 

S'il n'est pas DG il n'y aucun souci pour qu'il fasse apport en capital. Je conseille cependant vivement qu'il ait un compte bancaire en France et que son apport soit fait depuis ce compte français.

 

Le compte Français est déjà ouvert auprès d'une grande banque commerciale et ce compte est actif tous les mois depuis plus de 5 ans, c'est le compte sur lequel mon associé a déposer les fonds nécéssaire à l'obtention du 1er visa.

 

Merci de cette réponse, je réssaie dès cet après midi auprès d'une grande banque commerciale et je reviens vers vous ... Deux d'entre elles ont refusé avant même de lire les statuts et que l'on parle des rôles des associés. à voir, je reviendrai ici quoi qu'il arrive vous remercier ou continuer à vous embêter.

 

Merci beaucoup pour vos réponses,

Bien à vous,

Nicolas

Modifié par nicofractales

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...