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carinouchka

Prélèvement dans deux centres des impôts pour la même année

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Bonjour,

je souhaite vous exposer la situation kafkaïenne que vit mon compagnon avec les impôts et trouver ici un début de solution :

 

A partir de la déclaration de revenus de 2016 et suite à plusieurs changement de domicile, il reçoit deux avis d’imposition pour la même année (2016) venant de deux centres des impôts différents, réclamant le même montant. Il n’a d’abord pas percuté et a payé jusqu’à ce qu’il ne puisse plus (il s’est de plus entre temps retrouvé au chômage) ce qui a entraîné des majorations, etc.

 

Je précise qu’il n’a pas de numéro de télé déclaration : on lui répond systématiquement qu’ « il y a un problème » avec son compte donc il ne peut pas avoir de numéro...

 

Pour déclarer ses revenus 2017 il envoie donc au centre des impôts une déclaration papier, on lui répond quÂ’il doit faire sa déclaration par internet car il gagne plus que la limite autorisée pour faire une déclaration papier => il ne peut pas puisque pas de numéro télé déclarant 🤪

2018, idem

Entre temps les majorations des impôts 2016 continuent de s’accumuler.

 

Pour 2019 il se dit que qu’avec le prélèvement à la source, au moins il sera tranquille, mais non, rien n’est prélevé sur son salaire...

 

Il n’a aucun avis d’imposition pour 2017 et 2018 malgré ses déclarations papier.

Il n’a pas de numéro de télé déclarant.

Et aujourd’hui il reçoit à nouveau un courrier de majoration sur les impôts 2016 et une demande de saisie sur salaire.

 

J’ajoute qu’il a téléphoné un certain nombre de fois, s’est déplacé dans l’un des centres avec tous ses courriers reçus / envoyés, a été reçu par le directeur qui ne comprenait pas qu’une situation comme celle là (qu’il soit rattaché à deux centres en même temps pour la même année) puisse se produire et qu’ils allaient s’occuper de sa situation. C'était il y a plusieurs mois...

 

Merci de m’avoir lue, j’ai essayé d'être synthétique mais sachez

il/on ne sait plus quoi faire et il/on se sent complètement impuissant face à cette institution qui agit aujourd’hui comme un rouleau compresseur.

Si vous savez ce quÂ’il faut faire merci de me le dire 🙂

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Donc l'un des avis correspond à une imposition supplémentaire ? Sans quoi, je comprends la perplexité de la personne qu'il a rencontrée.

Votre compagnon avait il reçu des courriers de relance soit pour le dépôt d'une déclaration "manquante", soit pour l'aviser d'une rectification de la déclaration déposée ?

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Bonjour,

Il est s’agit pas d’une imposition supplémentaire : c’est la même imposition pour le même montant de revenus du même employeur... d'où la perplexité !

Pas de déclaration manquante.

Les deux centres des impôts agissent indépendamment l’un de l’autre en relançant par courrier pour la même imposition.

J’ajoute que la personne qu’il a rencontrée au centre des impôts a reconnu que l’erreur venait des impôts et non de lui !

Modifié par carinouchka

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Si tous les éléments d'identification de l'impôt et de la personne sont les mêmes, un forum ne peut pas vous aider.

Il faut rencontrer l'un des comptables pour mettre les choses à plat.

Commencez déjà par envoyer un mail posant le problème à au moins l'un des deux, pour prendre date.

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Il faut rencontrer l'un des comptables pour mettre les choses à plat.

Commencez déjà par envoyer un mail posant le problème à au moins l'un des deux, pour prendre date.

 

En fait comme je l’expliquais dans mes messages précédents, mon compagnon a bien évidemment téléphoné, envoyé des courriers, s’est déplacé, on lui a bien dit que l’erreur venait des impôts... et on tourne en rond...

Merci quand même d’avoir pris le temps de me répondre.

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Ce qui ne veut pas dire que personne ne cherche une solution.

Mais à ce que je comprends de vos propos, l'erreur viendrait de l'informatique, et ce n'est pas forcément simple à résoudre.

Toutefois, si votre compagnon a payé deux avis portant sur une même imposition (même impôt, même montant, même rôle), il est évident que l'un des paiements doit être restitué. C'est cette voie qu'il faut explorer.

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