Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Hello,

Mon opérateur mobile (dont le nom commence par x) ne m'a pas délivré de facture en Avril ni en Mai. Par contre les prélèvements ont été effectués.

J'ai besoin des factures pour justifier de la récupération de TVA. Contacté ce dernier me répond invariablement la ritournelle du "probleme informatique qui sera réglé sous 24h" depuis 2 semaines.

 

Que peut-on faire ????

Modifié par Modérateur 10
Anonymisation

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

d'ordinaire, il faut adresser un courrier avec AR, au service consommateurs, puisque vous avez déjà saisi le service clients (Ses coordonnées figurent sur les documents commerciaux remis lors de la souscription de l’abonnement) en récapitulant vos démarches et enfin en cas de non réponse, vous saisissez le Médiateur des communications électroniques

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour Type901

C'est un contrat pro que vous avez. Entre professionnels, la facturation est obligatoire.

Facturation - professionnels | service-public.fr.

A rappeler à l'opérateur. Via une LRAR, vous pourriez mettre ce dernier en demeure de vous fournir les factures en question sous délai.

Cdt.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

L'opérateur concerné ne distingue pas contrat pro / contrat particuliers. La facture usuelle comporte toutes les mentions légales de Siret, n° TVA, montants TVA, etc ....

 

C'est le 2eme mois sans facturation... @solitrid : non, les factures de l'espace client sont arrêté à Mars.

 

J'ai joint a nouveau le service client ce jour. Le discours est inchangé "il y a un probleme informatique, ça devrait être réglé sous 48h".

Quand je lui dit que l'on me répond celà depuis 3 semaines, il ressasse sont discours formaté "les techniciens nous ont indiqué que ce serait résolu dans 2 jours, je n'ai pas d'autre réponse à vous fournir".

 

Cet état de chose semble général, les forums relatifs à ce FAI relatent des problèmes similaires.

 

Une lettre AR ? Ca servira vraiment à qqchose ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Type901, l'intérêt de la LRAR est surtout l'obtention une preuve de réception signée par le destinataire et datée, ce qui est important puisqu'un délai (indiquez-le en jours calendaires) subordonne la mise en demeure. Si l'opérateur ne s'exécute pas dans le délai indiqué, vous saurez ainsi de manière formelle qu'il ne veut pas se plier à son obligation de vous délivrer les factures en question et dans ce cas, vous pourriez saisir le juge (tribunal du commerce si vous vous êtes inscrit au registre du commerce).

 

L'opérateur concerné ne distingue pas contrat pro / contrat particuliers. La facture usuelle comporte toutes les mentions légales de Siret, n° TVA, montants TVA, etc ….

Les factures des particuliers ne mentionnent pas de n° de SIRET puisqu'ils n'en ont pas.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Si vous faites quelques recherches sur internet, vous pourrez trouver des témoignages de personnes dans votre cas. Je suis également concernée à titre professionnel, plus de facture depuis deux mois. Ils invoquent systématiquement un problème informatique. Il y a de fortes chances qu'il s'agisse du même opérateur....

 

Si c'est vraiment un problème plus ou moins général, j'ai bien peur qu'il n'y ait pas grand chose à faire si ce n'est de prendre son mal en patience.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...