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pommepeche

connaitre pieces déposées par l avocat au juge

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bonjour,

 

comment être sur que l avocat a bien fourni au juge , les pièces que le client apporte ?

mon avocat m’envoie que les conclusions, mais je n ai aucune idee si il communique mes pieces , partiellement ou en totalité ...

 

merci

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Bonjour

 

Lors de l'assignation, l'huissier a communiqué un bordereau des pièces justificatives listant les pièces utilisées;

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Bjr

Parfois il ne transmet pas tout ce que vous avez fourni

Soit parce qu'il garde un document pour la suite (il garde "une cartouche")

Soit parce que ça n'a rien à voir avec le sujet

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