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Bonjour,

Ma cousine me pose une question:

 

Son mari est décédé en 2016 ,la maison appartenait au couple ,au décès de son mari ses 5 enfants ont virtuellement obtenu la part de leur père . Ma cousine conservant sa part et la jouissance de cette maison. Il n'y avait pas de contrat de mariage.

 

A ce jour si elle vendait cette maison, comment faudrait-il pratiquer, comment serait redistribuée la vente de cette maison . quelle part reviendrait à ma cousine .

 

si c'est un des enfants qui achète la maison, quelle serait la redistribution. pourrait-elle conserver la jouissance de cette maison.

 

Faut-il qu'elle demande l'autorisation à ces enfants pour vendre la maison .

 

Beaucoup de questions ,merci pour votre réponse.

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Bonjour,

 

Impossible de répondre sans connaître les dispositions prises lors du règlement de la succession du mari.

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On peut quand même répondre qu'elle recevrait la valeur des ses droits dans le bien.

Notez que ce ne sera pas elle qui vendra la maison, mais tous, qui vendront simultanément leurs droits dans la maison (et donc chacun reçoit la valeur de ce qu'il vend).

Il ne s'agit donc pas de demander l'autorisation de vendre, mais d'obtenir un accord pour vendre tous ensemble.

 

Concernant ses droits, comme il s'agit d'une maison acquise en communauté, elle doit être pleine propriétaire d'une moitié du bien (elle reçoit donc au moins une moitié du prix à ce titre), et comme vous dites qu'elle a reçu la jouissance du bien, elle devrait être usufruitière de l'autre moitié, celle du défunt (elle reçoit donc la valeur de cet usufruit). Mais il s'agit peut-être d'un simple droit d'usage et d'habitation.

 

Si le projet est de vendre à un enfant, il est possible de ne vendre que la seule nue-propriété afin qu'elle en conserve la jouissance, et l'enfant n'achètera donc que la nue-propriété. Notez que cette opération où un enfant rachète les droits des autres sera vu comme un partage de l'indivision en nue-propriété, avec paiement de soulte.

Modifié par Rambotte

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Merci beaucoup pour ces renseignements que je vais transmettre .

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