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popeyelo

Quand une succession s'ouvre sans héritiers directs

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Bonjour. Mon cousin germain est décédé sans avoir fait de testament. Pas d'enfants plus de parents pas de frères et soeur. Il reste des cousins germains qui n'ont plus leur mère non plus et qui se trouvait être la tante germaine du défunt et deux autres tantes soeurs également . Je crois comprendre que la succession se fera par moitié pour chaque branche restante de la famille .ma question est la suivante : qui est considéré comme héritiers principaux oncles tantes ou cousins germains ? Pour ma part étant cousine germaine et mon père vivant est-ce mon père qui sera considéré comme héritier en représentation de ma mere tante germaine du défunt en sachant qu'il a une donation au dernier des vivants.? J'espère que je me fais comprendre c'est déjà confus dans ma tête. Merci du temps que vous me consacrerez

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Pour ma part étant cousine germaine et mon père vivant est-ce mon père qui sera considéré comme héritier en représentation de ma mere tante germaine du défunt en sachant qu'il a une donation au dernier des vivants

Votre père n'a pas de lien de parenté avec le défunt. Il n'héritera de rien.

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Le défunt n'a pas de conjoint survivant, pas de descendance, pas de père ni mère, pas de fratrie (ni de descendance de cette fratrie au cas où elle existait mais qu'elle est prédécédée) et pas d'autres ascendants (à confirmer).

 

La succession est donc dévolue aux autres collatéraux (ordre 4).

 

On partage par moitié la succession en une branche maternelle, où on cherchera des collatéraux dans la famille de la mère, et une branche paternelle, où on cherchera des collatéraux dans la famille de la père. Par famille, on entend ayant un lien de parenté, pas un lien d'alliance.

On recherche des collatéraux jusqu'au degré 6. Dans chaque branche, le degré le plus proche exclut le plus éloigné.

Dans chacune des deux branches (père ou mère), les héritiers les plus proches (degré 3) sont la fratrie vivante du parent considéré.

Ensuite viennent ceux de degré 4, qui sont les cousins germains, descendants de la fratrie décédée du parent considéré. Mais des grands-oncles et grandes-tantes, fratrie des grands-parents, sont aussi de degré 4.

S'il n'y a aucun héritier dans une branche, l'autre branche recueille la totalité de la succession.

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Quant à la représentation, elle ne joue pas pour le conjoint survivant, qui ne représente personne, et pour les enfants, elle ne joue que pour la descendance directe et la descendance de la fratrie : vous ne représentez pas votre mère, tante du défunt, qui aurait été héritière avec sa fratrie.

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Merci a vous pour vos réponses claires et complémentaires qui me permettent de bien comprendre.

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