Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour,

Puis-je modifier mon option de succession après l’envoi de la déclaration de succession ? Je souhaite renoncer pour que mes enfants héritent à ma place, mais je souhaite le faire dans quelques années quand ils sont majeurs, car je veux éviter les complications.

Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour,

il faudrait préciser votre question, pour renoncer à une succession, il faut ne pas avoir accompli d'acte d'héritier.

salutations

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Après, on peut renoncer en ayant quand même fait des actes d'héritier, si personne (héritier, créancier) ne conteste la renonciation.

Parce que au greffe du TGI où on réceptionne les déclarations de renonciation, on ne vérifie pas si la renonciation est légitime et si le renonçant a fait ou n'a pas fait des actes d'héritier.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

si j'ai bien lu, vous souhaitez renoncer à la succession...dans quelques années: donc vous accepteriez la succession dans un 1er temps

 

 

est ce bien cela ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Non, il s'agirait de ne pas opter tout de suite, en tout cas tant que personne ne contraint à opter, sachant aussi qu'au bout de 10 ans sans opter, on est réputé avoir renoncé.

Et sachant aussi que toute personne ayant un intérêt peut invoquer une acceptation tacite, selon les actes qui auraient été effectués, comme la prise de possession des biens.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Reamaisible: qu'entendez vous par "quelques années"?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je pense opter dans 3 ans quand mes enfants seront majeurs.

Si je renonce maintenant, tout devient très compliqué, car il faut une tutelle.

Je ne pense pas avoir fait d'acte d'héritier.

Est-ce que la déclaration est un acte d'héritier ?

Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Finalement, de quoi est composé la succession ? (pour savoir si un notaire est nécessaire)

Tous les enfants du défunt sont-ils communs avec vous ? (car en cas de renonciation, ce sont les enfants du défunt, et pas les vôtres en tant que vôtres, qui héritent à votre place)

Si oui, en quoi se serait gênant d'avoir l'usufruit de la succession ? Que d'ailleurs vous pouvez abandonner plus tard.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...