Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour tout le monde.

 

Dans le cadre d une succession difficile qui dure depuis une décennie, nous avons déjà signé un pv de difficultés il y a 4 ans.

 

Depuis les 2 parties ont changé de notaire par obligation et un notaire extérieur a re évalué les biens de la succession.

 

Aucune des 2 parties de la succession n est d accord sur ces nouvelles estimations. Et c est la guerre de tranchée.

 

Conséquence, le notaire de la partie adverse veut de nouveau faire signer à tout le monde un pv de difficulté.

 

Ma question est la suivante : jusqu'à combien de pv de difficulté peut on aller dans une succession compliqué avant que la justice ne tranche ?

 

Merci pour vos futures réponses.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Mais qu'a-t-il été fait depuis le premier PV de difficultés ?

Pourquoi avez-vous changé de notaire ? C'est quoi les "obligations", et c'est qui ce notaire "extérieur" ?

 

Y a-t-il eu une partie qui a assigné l'autre en partage de l'indivision ?

Un juge a-t-il ordonné les opérations de compte et partage, et a-t-il commis un notaire pour ce faire ? (dans ce cas, vous n'avez pas "changé" de notaire, c'est un notaire commis par un juge)

Et dans ce cas, des expertises immobilières par expert judiciaire avaient-elles été demandées ?

 

Bref, vous en êtes où dans le processus ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Mais qu'a-t-il été fait depuis le premier PV de difficultés ? [

Pourquoi avez-vous changé de notaire ? C'est quoi les "obligations", et c'est qui ce notaire "extérieur" ?

 

Y a-t-il eu une partie qui a assigné l'autre en partage de l'indivision ?

Un juge a-t-il ordonné les opérations de compte et partage, et a-t-il commis un notaire pour ce faire ? (dans ce cas, vous n'avez pas "changé" de notaire, c'est un notaire commis par un juge)

Et dans ce cas, des expertises immobilières par expert judiciaire avaient-elles été demandées ?

 

Bref, vous en êtes où dans le processus ?

 

Nous avons changé de notaire car pour l un il y avait conflit d interet et pour l autre il etait hors département.

Le juge a mandaté un notaire extérieur qui a nivele les précédentes estimations du coup trop élevées pour une partie et pas assez pour l autre.

Nous avons assigné la première fois via huissier. Les operations de compte et partage n ont pas ete fait car pas d accord sur les estimations. Les estimations ont ete demandees par le juge au notaire extérieur.

 

Merci !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Nous avons changé de notaire car pour l un il y avait conflit d interet et pour l autre il etait hors département.

Le juge a mandaté un notaire extérieur qui a nivele les précédentes estimations du coup trop élevées pour une partie et pas assez pour l autre.

Nous avons assigné la première fois via huissier. Les operations de compte et partage n ont pas ete fait car pas d accord sur les estimations. Les estimations ont ete demandees par le juge au notaire extérieur.

 

Merci !

 

Une partie (la mienne) a assigné l autre.

Il y a litige dans l operation de comptes et partage car personne n est d accord sur les montants des biens.

Le juge avait commis un notaire qui a nivele tous les biens au meme prix. Trop bas pour ma partie, trop haut pour la partie adverse... les expertises immobilières avaient ete demandé a ce notaire.

 

Merci.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...