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BOULHARRY

Pose parabole en facade d'immeuble hausmanienn a paris

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Bonjour,

Je ne trouve pas le texte de loi qui interdit la pose de parabole en façade d'immeuble Hausmanienn à Paris.Mon voisin a installé une parabole de 60 cm de diamètre sans autorisation de la copropriété et sur le rebord extérieur de sa fenêtre coté rue .C'est inesthétique et non conforme au RC.

Que dois je faire car je fais partie du CS et je me sens totalement démunie.L'immeuble est câblé ,il a la fibre .

Merci de vos aides

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Bonjour,

C'est le règlement de copropriété qui s'applique; Donc le syndic doit agir.

 

Oui ,merci mais il y a bien un texte de loi qui complète cela car il est bien entendu que du temps de Haussùmann,les paraboles n'existait pas et dans le RC il est noté que "l'installation de antenne radio et télévision sera régie par la législation en vigueur".A Paris en façade, quelle est la législation en vigueur?

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Bonjour,

 

C'est le RdC qui s'applique et ce copro doit demander l'accord de l'AG à la majorité 25 :

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

 

Mais dans le cas précis de cette pose, ceci est à rapprocher du droit à l'information : le copro doit faire la demande d'une solution de pose d'une parabole ou autre. Il propose aussi SA solution (sur le mur). Si l'AG refuse, elle devrait lui proposer une autre solution (sur le toit par ex...). Si l'AG refuse, alors il peut appliquer SA solution.

 

Dire qu'il y a l'ADSL ou la fibre n'est pas une solution, car elle n'est pas gratuite.... ou alors c'est une solution, le syndicat (via l'AG) prend en charge l'abonnement

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Mon voisin a installé une parabole de 60 cm de diamètre sans autorisation de la copropriété et sur le rebord extérieur de sa fenêtre coté rue

Perso j'irai plutôt rendre visite à la mairie. Une parabole qui pointe son nez sur la façade d'un immeuble Hausmanienn à Paris ça ne doit guère figurer dans les autorisations délivrés par leur service d'urbanisme.

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Bonjour et merci à tous de vos réponses.Je viens de recevoir une réponse de Paris que je mets en copie si d'autres personnes rencontrent ce problème:

Madame,Bonjour,

Nous faisons suite à votre demande concernant la pose de parabole en façade d’immeuble.

La règlementation parisienne restreint énormément la pose de toute parabole en façade. Aussi une telle de demande de votre part sera vraisemblablement refusée.

Vous pouvez vous référer à l’article UG 11 du PLU, consultable depuis ce site, et qui régit ce genre de demande : PLU Version 41.

Tels sont les éléments dont nous souhaitions vous faire part.Restant à votre disposition.

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Mais dans le cas précis de cette pose, ceci est à rapprocher du droit à l'information :

 

Le droit à l'information via TV dans la loi 1965 se limite à l'antenne TV colllective. A ma connaissance...

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