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Freesoon

Procédure d'appel délai après signification mais de qui ? TGI ou avocat adverse ?

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Bonjour

Une question de procédure me reste à comprendre et merci d'avance pour votre éclairage.

Mon avocat m'a transmis le jugement en premier ressort debut Avril qui ne me convient pas et pour lequel j'entends faire appel.

Je pensais que le TGI signifie au parties le jugement en question et que le délai d'un mois court à la date de cette signification "du Tribunal".

M'inquiétant de ne rien voir venir du tribunal en cette fin Avril, j'écris mon inquiétude à mon avocat qui me répond :

" Si la partie adverse accepte le jugement elle a intérêt à le faire signifier pour le rendre définitif. Une fois le délai d appel purgé le jugement devient définitif sans recours pour vous. Et ce n est que la signification par voie d huissier à la personne et non pas à l avocat qui fait courir le délai."

Qu'en pensez vous ?

D'autant que la position adverse ne m'intéresse pas car je ne suis pas satisfait moi du jugement !

Est-ce au TGI ou à l'avocat adverse de m'envoyer la signification faisant courir à réception ce délai d'un mois pour faire appel ?

Modifié par Freesoon

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Bonjour

Est-ce au TGI ou à l'avocat adverse de m'envoyer la signification
Le greffe notifie, seul l'huissier signifie.

 

Seul une décision de justice signifiée peut être exécutée de manière forcée ou ouvre le délai pour faire appel.

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Bonjour,

 

La signification d'avocat à avocat est un préalable à la signification à partie (sans cette signification préalable la signification à partie est nulle), mais cette signification est seulement obligatoire dans le cas où la représentation en justice est obligatoire (ce qui par exemple n'est pas le cas dans les référés, devant le JEX, etc...).

 

Vous pouvez interjeter appel dès maintenant sans attendre qu'on vous signifie la décision par huissier.

 

Une fois qu'on vous aura fait signifier par huissier, vous aurez le délai convenu pour interjeter.

 

---------- Message ajouté à 08h36 ---------- Précédent message à 08h29 ----------

 

Le greffe notifie, seul l'huissier signifie.

 

Seul une décision de justice signifiée peut être exécutée de manière forcée ou ouvre le délai pour faire appel.

 

A noter que certaines décisions (genre "ordonnance") font courir le délai de recours à compter de la notification par le greffe, dans ce cas on reçoit toujours la décision en RAR. D'autres cas : le pénal, c'est à compter du prononcé.

Modifié par Yomyom

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Merci pour vos réponses !

Le jugement date du 4 Avril.

J'ai rendez vous le 3 Mai avec mon avocat pour parler de ce jugement contre lequel j'entends interjeter appel.

De ce que je comprends de vos réponses et de celle de mon avocat, si donc je n'ai reçu aucune signification de personne d'ici le 3 Mai vous me confirmez que je demeure dans les temps pour interjeter appel ? Merci encore !

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Si l'huissier vous signifie le 7 juin, le délai ne commencera a courir qu'à cette date, donc oui.

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Avec les réserves déjà évoquées par Yomyom, je confirme.

 

 

Et vous avez tort de ne pas être intéressé par la position adverse. Si le jugement ne vous convient pas c'est que l'autre a gagné. Il va donc avoir intérêt à signifier pour faire courir le délai et vous donner un minimum de temps pour réagir ! Réponse parfaite de mon confrère donc.

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Et vous avez tort de ne pas être intéressé par la position adverse. Si le jugement ne vous convient pas c'est que l'autre a gagné.
A mon sens l'autre n'aura vraiment gagné qu'au terme de ce procès.

Je ne suis pas satisfait du premier jugement parce que le juge ne pouvait pas deviner des éléments d'appréciation de la vérité pourtant fournis à mon avocat mais que ce dernier a estimé " dans un premier temps " pas opportun d'inclure au dossier ( dossier médical Alzheimer prouvant l'altération facultés mentales). Chose qui m'a intrigué tout de même ! Est-ce là une technique d'avocat de voir les choses ainsi en 2 temps pour se réserver des arguments plus puissants qu'on se garderait ainsi en réserve.

Et ça n'a pas loupé !

Le juge, faute de disposer de cette connaissance, a évidemment jugé que la personne "aurait pu s'opposer " si telle était sa volonté puisque qu'il relevait bien de son intérêt de pouvoir ls'y opposer.

Encore fallait il qu'elle ait les moyens intellectuels de le faire !

Encore fallait il que le juge en ait eu connaissance !

Encore fallait il que mon avocat insère au dossier le dossier médical.

 

 

C'est là que m'est revenu une toute première expérience de la chose judiciaire où quelques années auparavant:

Par "citation directe " A a dénonça B de dénonciation calomnieuse de viol.

Un jugement en premier ressort eu vite fait de donner raison à A et de condamner B.

A interjeta appel réclamant davantage.

B interjeta appel soutenant que sa dénonciation n'était pas calomnieuse car sa propre plainte initiale pour viol contre A a été sanctionnée d'une ordonnance de Non Lieu pour charges insuffisantes elle maintenait son accusation car elle n'était en rien "la menteuse " décrite par A, ni calomnieuse jugée comme telle en premier ressort .

 

 

Elle a bien fait car le jugement en appel qui s'en suivit la relaxa contredisant le jugement en premier ressort puisque c'est bien une ordonnance de Non Lieu pour charges insuffisantes qui clôtura le premier procès puisque A ne pouvait se prévaloir d'un jugement l'ayant vraiment innocenté comme il le prétend.

 

Enfin voilà !

C'est pourquoi je me dis qu'en premier ressort on n'a ni gagné ni perdu encore.

C'est en appel que la vérité juridique se joue et j'espère se jouera pour l'affaire que je porte ! ( contre ce même personnage au demeurant ).

Enfin ! C'est ce que je crois, enseigné de ma minuscule expérience.

Voilà pourquoi , peut être, mon avocat aura vu lui aussi le combat en 2 manches, aura estimé plus stratégique d'attendre pour réserver ses meilleures flèches. ! Qu'en pensez vous ?

Tout ceci tout d'abord pour répondre VincentB .

Mais certainement que je fais fausse route !

Je navigue à vue dans toutes ces questions qui se posent dans ma vie pour la première fois . Merci encore !

Modifié par Freesoon
précisions et correction de fautes d'orthographe

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Je ne suis pas satisfait du premier jugement parce que le juge ne pouvait pas deviner des éléments d'appréciation de la vérité pourtant fournis à mon avocat mais que ce dernier a estimé " dans un premier temps " pas opportun d'inclure au dossier ( dossier médical Alzheimer prouvant l'altération facultés mentales).

 

Est-ce là une technique d'avocat de voir les choses ainsi en 2 temps pour se réserver des arguments plus puissants qu'on se garderait ainsi en réserve.

 

Voilà pourquoi, peut être, mon avocat aura vu lui aussi le combat en 2 manches, aura estimé plus stratégique d'attendre pour réserver ses meilleures flèches. ! Qu'en pensez vous ?

 

Donc si je comprends bien vous avez manifestement perdu à cause d'une pièce omise par votre avocat, du moins vous le laissez entendre.... et vous vous demandez si cette omission est une technique de votre avocat pour mieux "combattre" en appel?

 

Excusez-moi de le dire et sauf votre respect, vous rendez-vous compte de la singularité de votre question?

 

Primo cela n'a pas l'air de trop vous déranger de sortir à nouveau de votre poche pour payer les frais d'appel à venir.

 

Deusio (et c'est là le plus grave) il y'a en justice comme une espèce de syndrome de la déveine : quand on perd une fois, on a plutôt tendance à perdre deux fois.

 

Il y'a des bons juges et des mauvais, comme partout... et il y'a des bons juges avec des jours sans (je ne vous parle pas des mauvais juges avec des jours sans).

 

Vous tombez sur une Cour d'appel mal réveillée, au pire sur un mauvais magistrat dans un jour sans, vous risquez à coup sûr de voir la défaite de votre première instance influencer ça et là.

 

J'ai vu ça plusieurs fois, hélas.

 

Certes la Cour de cassation est là pour rectifier le tir, mais que d'argent et de temps perdu (5 à 6 ans) à cause de la bourde d'un avocat.

 

Alors non et non, le vrai combat ne se fait pas en appel, jamais... il se fait devant le Tribunal, point !

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Je ne sais pas si il faut lire dans le post #8 une réelle argumentation,ou plutot un exposé qui 'va bien à Freesoon' parce que ça lui permet un bon arrangement avec la réalité, et de justifier et de remettre au pot et de contester son premier avocat, et de faire comme si il ne s'était rien passé du coup, puisque la première instance, et c'est bien connu (gloups) ne compte que pour du beurre'.

 

Attention, à trop s'arranger avec la réalité, il y a un moment ou le 'modèle ad-hoc' peut diverger gravement.

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Je ne m'arrange avec rien !

Je fournis un dossier médical prouvant qu'une personne souffre d'Alzheimer et mon avocat n'utilise pas cet pièce. Je ne vais pas lui expliquer son métier à priori .

 

 

 

Ensuite je cite en exemple le cas de cette jeune fille qui après avoir dénoncé son violeur s'est évidemment confronté à la nécessité de devoir prouver son accusation.

Les faits étant déjà anciens c'est déjà un miracle qu'elle ait pu passer les auditions de la police + juge d'instruction. Le mis en cause placé en garde à vu 48h et mis en examen.

Mais voilà c'est une ordonnance de Non lieu qui conclu l'affaire.

Quand l'accusé procéda par "citation" pour à son tour essayer de rendre coupable de dénonciation calomnieuse son accusatrice il obtint bien gain de cause en premier ressort.

En appel il fut débouté.

C'est tout ce que je dis de ma petite expérience.

En premier ressort ça a jugé un peu vite.

En appel il a été débouté et c'est logique. Mais il a fallu l'appel . Pourtant tout était déjà sur la table dès le début ( le Non Lieu de l'affaire de viol ).

Modifié par Freesoon

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Alors non et non, le vrai combat ne se fait pas en appel, jamais... il se fait devant le Tribunal, point !

 

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AzAcz7GSUrfLAAAAAElFTkSuQmCC

 

Je fournis un dossier médical prouvant qu'une personne souffre d'Alzheimer et mon avocat n'utilise pas cet pièce. Je ne vais pas lui expliquer son métier à priori .

 

C'est nous qui allons vous expliquer alors...

 

Le dossier médical est couvert par le secret pro. Tout le monde ne peut pas le produire et il faut s'interroger sur la façon dont vous êtes entré en possession de ce document. S'il y a un risque d'irrecevabilité...

 

Par contre, non, on ne garde pas en, réserve des "bons" arguments dans la perspective d'un appel. On les sort dès qu'on les a - en tout cas c'est ce que je fais.

Modifié par VincentB_

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Pensez qu'on n'est pas spécialiste de ces questions de procédure !

Êtes vous professionnel du droit, avocat ? Etudiant ? Que sais-je ? Alors doucement !

J'ai choisi dans mon affaire un avocat qui, à priori me semblait compétent après en avoir consulté une demi-poignée qui ne me le semblaient pas du tout !

 

C'est nous qui allons vous expliquer alors...
Vous parlez de vous au pluriel parce que vous êtes plusieurs ou parlez vous de vous même à la 3eme personne ?

Le dossier médical est couvert par le secret pro. Tout le monde ne peut pas le produire et il faut s'interroger sur la façon dont vous êtes entré en possession de ce document. S'il y a un risque d'irrecevabilité...
Je vous rassure:

Le dossier médical a été obtenu des plus honêtement en justifiant de ma qualité d'héritier là où ma maman a vécu ses dernières années en maison de retraite.

De la même façon très officielle auprès du service dédié de l'hôpital !

Voilà pour mon droit à connaitre le dossier médical de mes parents.

Par contre vous m'inquiétez que l'argument ne soit pas recevable pour démontrer le vice de consentement !

Souffrant d'Alzheimer ils n'ont pas pu se comporter comme des personnes valides !

Prouver un vice du consentement suppose faire valoir leur état de santé mentale.

Je ne vois pas pourquoi mon avocat n'a pas jugé utile de présenter ces pièces que je lui avais fournies.

Mystere !

Modifié par Freesoon
fautes d'ortographe

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le%20guide.gif

AzAcz7GSUrfLAAAAAElFTkSuQmCC

 

Quelle belle vieille pipe !

 

En premier ressort ça a jugé un peu vite. En appel il a été débouté et c'est logique. Mais il a fallu l'appel. Pourtant tout était déjà sur la table dès le début ( le Non Lieu de l'affaire de viol ).

 

Pourquoi chez vous ça a été jugé un peu vite ?

 

En appel vous gagnerez et c'est logique ?

 

Tenez plutôt compte de ce que je vous ai répondu plus haut.

 

Si vous avez réellement perdu à cause d'une pièce omise, vous avez tout intérêt à surveiller de très près la seconde instance et à communiquer exclusivement avec votre avocat sous forme d'email (afin de garder trace).

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Merci pour votre aimable réponse !

 

Qu'en pensez vous ?

 

On a pensé et on vous a répondu.

 

Vous vous vouliez quoi à la place qu'on vous sonne le réveil et le branle-bas de combat, qu'on vous sonne la retraite?

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Pensez qu'on n'est pas spécialiste de ces questions de procédure !

Êtes vous professionnel du droit, avocat ? Etudiant ? Que sais-je ? Alors doucement !

 

Je comprends que vous posiez la question. L'image de mon avatar, la mention "avocat" dans mon profil, le fait que je parle de votre avocat comme d'un confrère, tout ça n'était en effet pas très parlant...

 

Vous parlez de vous au pluriel parce que vous êtes plusieurs ou parlez vous de vous même à la 3eme personne ?

 

(surtout ne pas oublier le serment, Vincent, ne pas oublier le serment...)

 

Je vous rassure:

Le dossier médical a été obtenu des plus honêtement en justifiant de ma qualité d'héritier là où ma maman a vécu ses dernières années en maison de retraite.

 

C'était donc le dossier de votre mère, elle est décédée et vous êtes ayant droit. Bien. ON LE DEVINAIT COMMENT ?

 

 

A part ça, il y a un petit million de raisons qui peuvent avoir amené mon confère à ne pas produire cette pièce (je refuse régulièrement de produire des certificats médicaux que m'amènent des clients par exemple). Inutile de vous dire que l'on ne peut absolument pas savoir laquelle a joué.

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Merci VincentB !

J'avais répondu à Yomyom en donnant moult détails de l'affaire qui m'a amené dans vos colonnes mais bon ! Finalement j'ai retiré ma réponse certain qu'au vu du ton et du niveau j'allais perdre mon temps et le votre en considération stériles !

Exemple : "Quelle belle pipe !"
De toute façon merci beaucoup pour vos réponses répondant à ma question de ce fil de discussion :

Procédure d'appel délai après signification mais de qui ? TGI ou avocat adverse ?

 

Nous avons débordé sur le dossier médical fourni à mon avocat qu'il n'a pas jugé utile lui même de fournir.

En premier ressort je constate que le juge fait observer que si ma mère avait voulu s'opposer à telle chose elle pouvait le faire.

Certes ! Mais cette dernière avait perdu la capacité d'agir de penser avec sa maladie d'Alzheimer.

J'observe que vous même VincentB rejoignez le point de vue de mon avocat puisque dites vous:

je refuse régulièrement de produire des certificats médicaux
Alors pensez vous qu'en appel, pour faire état et prouver le vice de consentement de ma mère je puisse faire valoir que frappée d'Alzheimer elle ne pouvait ni consentir ni s'opposer à quoi que ce soit !

Sinon comment prouver un vice du consentement ?

Modifié par Freesoon

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J'observe que vous même VincentB rejoignez le point de vue de mon avocat

 

En aucun cas. Je ne jugerai pas du travail de mon confrère ni dans un sens ni dans l'autre, c'est interdit.

 

Je dis simplement qu'a vu des circonstances de l'espèce et du contenu du dossier médical, on pouvait peut-être considérer que la production de la pièce n'apportait rien voire était contre productive. C'est une explication possible. Je ne puis faire que des hypothèses.

 

Et je ne répondrai pas à la dernière question, je ne suis pas votre avocat donc ça aussi ça m'est interdit.

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Freesoon.

 

Veuillez intégrer dans votre raisonnement et dans votre façon de répondre que sauf quelques rares exceptions (qui ne font jamais long feu, d'ailleurs), les personnes qui vous répondent sur NI ont la capacité et l'expertise pour le faire, et ne pas envoyer l'internaute lambda dans le mur.

Donc, là, la modération intervient trop tard pour supprimer vos interventions, les intéressés y ayant déjà répondu.

Ceci étant, veuillez garder ici le langage et le respect envers les répondeurs que vous seriez amené à avoir devant une Cour, voire même si vous aviez simplement les personnes en face : Internet et son anonymat n'autorisent pas être irrespectueux, surtout sur ce forum.

 

A bon entendeur...

 

M02

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J'ai sincèrement remercié à plusieurs reprises les réponses.

Moderateur 02 vous intervenez et dites la chose suivante :

Je cite :

 

Internet et son anonymat n'autorisent pas être irrespectueux, surtout sur ce forum.

A bon entendeur...

Pour ma gouverne, s'il vous plait, veuillez à votre tour me citer lesquels de mes propos qui n'auraient pas été respectueux.

Je viens de tout relire je ne vois rien ! Sincèrement !

Modifié par Freesoon

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J'ai sincèrement remercié à plusieurs reprises les réponses.

Moderateur 02 vous intervenez et dites la chose suivante :

Je cite :

 

Pour ma gouverne, s'il vous plait, veuillez à votre tour me citer lesquels de mes propos qui n'auraient pas été respectueux.

Je viens de tout relire je ne vois rien ! Sincèrement !

 

 

En ce qui me concerne si je ne me répétais mon serment en boucle vous vous seriez déjà pris la giroflée à 5 pétales. Donc vous n'avez pas bien relu...

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Je renouvelle ma demande au Moderateur 02 :

Je viens de tout relire et lui redemande, à lui seul , s'il vous plait, de me citer où se trouve mon écart de langage, qui donc m'a valu son observation !

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Pensez qu'on n'est pas spécialiste de ces questions de procédure !

Êtes vous professionnel du droit, avocat ? Etudiant ? Que sais-je ? Alors doucement !

J'ai choisi dans mon affaire un avocat qui, à priori me semblait compétent après en avoir consulté une demi-poignée qui ne me le semblaient pas du tout !

 

Vous parlez de vous au pluriel parce que vous êtes plusieurs ou parlez vous de vous même à la 3eme personne ?

Et ce sera le point final de cette discussion, les réponses en droit vous ayant par ailleurs été données par Yomyom et VincentB_.

 

M02

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