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Bonjour,

 

Nouvelle dans les assurances j'ai plusieurs questions auquel je recherche des réponses.

Voilà. Merci de m'aider

 

1)Est ce que l'article 1382 s'applique plus des sinistres de + de 2 véhicules OU de + de 2 personne impliqué dans le sinistre ?

2°quel est alors la différence entre l'article 1382 du code civil et l'article 2 de la loi Badinter ??

 

Merci de votre aide

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bonjour

 

 

l'article 1382 n'existe plus. Il a été remplacé par l'article 1240. la loi Badinter remplace souvent cet article du code civil

 

 

 

Quel est exactement votre problème?

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merci beaucoup

 

j'ai bien noté donc l'article 1240 est la suivante : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

 

MAIS la raisonnement est il différent de l'article 1382

concerne t'il uniquement les coauteurs de + plus de 2 véhicules

 

Je suis perdu

 

Pouvez vous m'expliquer cet article comment raisonner ? pour combien de véhicule ?? avec des exemples

 

merci merci

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Le 1382 ancien et le 1240 nouveau, qui sont exactement les mêmes (tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer) ne me semble pas être la base du raisonnement, lequel ne change pas avec la renumérotation de l'article : c'est juste un principe général sur la réparation des dommages qu'on crée.

La base du raisonnement, c'est que chacun doit être maître de son véhicule, en toutes circonstances.

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OK

Merci

J'ai bien noté que rien ne change sauf la numérotation et le texte qui est diminué

 

y a un truc que j'ai pas compris alors !

 

Mais alors, quand applique t on l'article 1240 et l'article 2 de la loi badinter ??

 

Quelle est la différence ??

 

moi j'ai compris que l'article 1240 c'est pour lorsqu'il y a coauteur donc plus de vehicules

 

et que l'article 2 de la loi badinter c'est lorsqu'il y a plus de 2 vehicules et qu'un véhicule est sans assurance ou non identifié

 

est ce bon

 

Merci

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