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Bonjour, j'ai besoin de vos lumières avant de vendre la caravane de mes parents.

Le contexte est le suivant:

Mon père est décédé il y a près de 2 ans.

Nous sommes 5 frères et soeurs + ma mère.

Malheureusement, nous n'avons point retrouvé la carte grise de la caravane et avons dû en refaire une au nom de l'un de mes frères qui était le seul a résider dans le département et a posséder le permis (la préfecture ne délivre une carte grise que si l'on possède le permis, ma mère n'ayant pas le permis...).

Si moralement, la caravane appartient à ma mère, quels sont les documents de désistement que nous devons établir chacun et vers qui (vers ma mère ou vers mon frère dont le nom figure sur la carte grise ? (sachant que c'est ma mère qui endossera le fruit de la vente de la caravane).

D'après mes recherches, il nous faudra également le certificat de non gage puis établir la cession de vente, ce qui ne sera pas compliqué.

Merci à l'avance pour vos éclaircissements et conseils.

Bien cordialement,

Richard

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Si moralement, la caravane appartient à ma mère

Et juridiquement, la caravane, si elle était un bien commun du couple, appartient pour moitié à votre mère, et pour l'autre moitié, aux héritiers (dont votre mère) à hauteur de leurs droits dans la succession.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un titre de circulation.

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Bonjour Rambotte,

Merci pour votre prompte réponse.

Il faut donc que chacun de mes frères et soeurs (ainsi que moi-même) rédigions un courrier de désistement en faveur de notre mère simplement ?

Vous me confirmez que la carte grise n'est pas un titre de propriété alors que sur cette dernière, la préfecture à clairement inscrit que le propriétaire est mon frère... l'administration est étrange non ?

Bien à vous,

Richard

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Bonjour,

 

Oui, mais c'est le titulaire de la carte grise qui peut vendre la caravane. Si la succession du papa a déjà été réglée et si toute la famille s'entend bien, il faut laisser votre frère vendre la caravane et ensuite vous répartir le produit de la vente : 5/8ème pour votre maman et 3/40ème par enfant.

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Bonsoir YooYoo,

Vos précisions changent donc la donne...

Si je comprends bien, c'est le titulaire de la carte qui est considéré comme propriétaire (comme indiqué sur la carte...) et non comme le disait Rambotte...

Je dois donc établir les courriers de désistement dans le sens où ma mère, mon autre frère, mes 2 soeurs et moi-même nous désistons pour que mon frère (titulaire de la carte) puisse vendre la caravane alors ? (documents à fournir à l'administration j'imagine).

Tout cela en sachant que mon frère (titulaire de la carte) n'interviendra en rien dans la vente puisque c'est moi qui m'occupe de la vente de la caravane... (c'est ma mère qui encaissera la somme de la vente de la caravane au final).

Merci à l'avance pour votre expertise.

Richard

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La vraie propriété n'est pas définie par la carte grise.

Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, les acquisitions durant le mariage sont des biens communs 50/50. Donc la caravane est alors un bien commun, la propriété est commune, peu importe les mentions sur la carte grise. Le mot "propriétaire" sur la carte grise doit être interprété à sa juste portée.

Au décès, une moitié de caravane reste propriété de votre mère, et l'autre moitié dépend de la succession, la propriété de cette autre moitié étant transmise aux héritiers, à hauteur de leur droits dans la succession (peut-être votre mère a-t-elle choisi l'usufruit de la succession).

Si toute la descendance renonce à la succession, votre mère reste l'unique héritière, et la caravane devient sa propriété. Elle peut alors récupérer l'intégralité du prix de vente du bien lui appartenant.

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Bonjour Rambotte,

Donc je vais préparer les courriers de désistement de chacun de mes frères et soeurs en faveur de ma mère...

Je vous tient au courant si problème avec la préfecture.

Merci à vous pour vos conseils.

Bien cordialement,

Richard

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Au fait des courriers de désistement pour donner à qui ?

Pour la vente, votre frère est seul titulaire, donc seul propriétaire apparent aux yeux des tiers. Il peut vendre seul, même si le produit de la vente ne lui appartient pas en entier, en raison de la vraie propriété.

Il n'y a que vous qui savez que la propriété est différente suite à héritage.

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Bsr Rambotte,

Merci pour votre réponse, mon frère vendra simplement la caravane et confiera la somme de la vente à ma mère. Bien cordialement

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