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Le forum juridique de Juritravail
sophie9

saisie administrative sur petit revenu

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Bonjour,

 

Je suis actuellement en formation, je perçois 652 Euro par mois.

Mon compagnon perçoit l'ass , nous avons deux enfants à charge.

J'ai reçu ce matin un courrier m'avertissant qu'une saisie de 166 E avait été demandé à la région ( je suis rémunérée par la région ) pour une taxe d'habitation impayée .

J'ai déjà fait plusieurs petits versements ( selon mes moyens ), dont un de 80 euros fin mars ( non pris en compte, nous devons actuellement plus que 86 euros ) afin de régulariser la situation .

Ma question est :

Est ce que je vais avoir 166 euro de saisie ce mois ci ? Ou est ce qu'il y a un barème ?

Merci d'avance , et bonne fin de journée

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bonjour,

le principe est que la taxe foncière doit être payée en une seule fois mais il est possible de demander des délais de paiement au trésor public, ce que vous auriez du faire au lieu d'attendre une saisie administrative sur votre salaire versée par la région.

il existe effectivement un barème pour les saisies sur salaire.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

salutations

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Bonjour

Attention Amtajuris, il s'agit d'une taxe d'habitation, pas d'une taxe foncière.

 

 

Sophie9, est-ce une TH ancienne, car avec votre niveau de revenu, normalement vous ne devriez pas avoir grand chose à payer en terme de TH, voire rien du tout. Allez avec vos documents au centre des impots pour régler ca. Vous avez surement loupés quelques relances, et la machine est engagée.

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Bonsoir,

Merci de vos réponses .

Nous avions fait une demande d'échelonnement sur la précédente TH, elle avait été refusée alors que j'étais au chômage également .

Nous ne sommes pas bénéficiaire du RSA, donc nous devons payer la TH .

J'avais reçu une relance fin décembre, depuis plus rien...

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