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Bonjour à tous,

 

Je loue depuis plusieurs années quelques studios meublés à des étudiants, des salariés en déplacements, etc.

 

Chaque année j'adresse aux services fiscaux les noms des locataires présents le 1er janvier de l'année en cours pour déterminer les TH de l'année, volontairement en LRAR afin de disposer d'une trace irréfutable.

 

Dernièrement, les services fiscaux me demandent de leur adresser les plans intérieurs de ces studios.

Je n'ai rien à cacher ni sur les surfaces ni sur la décence, tout est conforme.

 

Suis-je tenu de fournir ces plans aux services fiscaux ?

 

Je vous en remercie.010450.

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Bonjour

 

 

volontairement en LRAR afin de disposer d'une trace irréfutable.

Totalement inutile.

 

 

Suis-je tenu de fournir ces plans aux services fiscaux ?

Pour quelqu'un qui n'a rien à cacher...

Vous n'êtes pas obligé de répondre, ce qui permettra à l'administration d'engager l'une ou l'autre de ses procédures d'office. Celles dans lesquelles elle n'est pas obligée de tenir compte de vos remarques. C'est mieux quand on peut agir les mains libres, non ?

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Merci à vous bonnevolonté, vous portez bien votre nom ....

Je les ai invité à visiter sur place mais pas le temps me dit-on, personne n'est prévu pour cela ...

Je vais m'y soumettre sans réticence.

Cela me coûtera 3 ou 4 heures mais bon, n'usent t-ils pas de leur toute puissance

Cordialement.

010450.

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Pour quelqu'un qui n'a rien à cacher...

 

 

Bbqed. :p

 

 

Je comprends même pas comment on peut poser une telle question, franchement...

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Bonjour,

Sans doute les services fiscaux souhaitent vérifier les déclarations H2 qui sont anciennes ? ou n'ont jamais été faites ?

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les services fiscaux me demandent de leur adresser les plans intérieurs de ces studios.

Je n'ai rien à cacher ni sur les surfaces ni sur la décence, tout est conforme.

 

Suis-je tenu de fournir ces plans aux services fiscaux ?

Si le service en question vous demande cela, c'est qu'il y a un doute ou un problème, cela peut venir d'une réclamation d'un locataire, par exemple. Si vous n'y répondez pas, le fisc opèrera d'une autre manière, et s'il n'obtient pas ce qu'il veut, ce sera du contentieux.

 

 

Au niveau d'une demande amiable, donc réponse non obligatoire, la non réponse est à mon avis (mais je n'ai jamais travaillé dans les services fiscaux) un élément à charge; L'autre élément est de demander de se déplacer..... Tout dossier clair et net se résout vite et sans déplacement;

N'oubliez pas que le fisc ayant une obligation de rendement, elle ne va pas perdre du temps sur place si elle n'a pas un objectif de récupérer quelque chose. Votre proposition ne colle donc pas avec leurs critères;

 

 

Cela me coûtera 3 ou 4 heures mais bon, n'usent t-ils pas de leur toute puissance

Cordialement.

Quand j'ai de vrais problèmes avec le fisc, cela ne me coute pas 3 heures, c'est beaucoup plus..... Oubliez cet argument. Il vaut mieux avec le fisc éviter d'ouvrir des clignotants, sauf si on a des revendications ou du vrai répondant derrière (des arguments précis à faire valoir). Modifié par ribould

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N'oubliez pas que le fisc ayant une obligation de rendement,

Fichtre ! Heureusement que non ! Sans quoi il ne laisserait rien passer. Ce n'est que faute de personnel qu'un choix est fait. Mais rien que pour "marquer le terrain", ça vaut parfois le coup d'utiliser de ce que 010450 appelle la toute-puissance (quand on l'a, pourquoi s'en priver ?)

 

 

Quand j'ai de vrais problèmes avec le fisc, cela ne me coute pas 3 heures, c'est beaucoup plus.....

Pas faux.

 

Et comme là il s'agit probablement juste d'une question de mise à jour, pas de raison de faire durer pendant des semaines. A mon avis.

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