Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
hefka

Incident en location saisonnière : responsabilité civile ou caution ?

Messages recommandés

Bonjour,

 

En tant qu'occupant une location saisonnière, j'ai provoqué un accident en faisant tomber et rendant ainsi inutilisable du matériel tv/vidéo qui faisait partie de l'équipement mis à disposition.

 

La location s'est effectuée via contrat de bail comportant la mention "S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, (...), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés (...)" ainsi qu'un chèque de caution à titre de dépôt de garantie.

 

Mon assurance multirisques habitation comporte une clause villégiature qui me couvre pour ce type de cas, et le sinistre a été initié auprès de mon assureur qui m'invite à indiquer au propriétaire qu'il doit lui aussi déclarer les faits auprès de son assureur afin que ce dernier se rapproche du mien pour régler le dossier.

 

Le propriétaire doit-il impérativement me suivre dans la démarche de déclaration du sinistre, ou peut-il choisir librement de ne pas le faire et simplement prélever de la caution le montant des réparations ou du renouvellement à neuf du matériel ?

 

De le cas du prélèvement sur caution, le propriétaire doit-il justifier précisément du montant imputé ?

En particulier sont les recours possibles si le montant prélevé est abusif ?

 

Nous n'en sommes pas encore là, mais je me demande plus généralement ce qui pourrait protéger le locataire du cas où le propriétaire "profite" de l'occasion pour renouveler son matériel en élevant le niveau de gamme.

 

Merci par avance de vos éclairages.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Voyez déjà, en vous rapprochant du propriétaire ou de l'agence, de ce qu'ils envisagent. Vous leur dites que votre assureur prend en charge le sinistre, à charge que leur assureur fasse la déclaration et ainsi les assurances verront entre elles. A ce sujet, lors de la signature de votre location, y avait il une clause sur cette garantie de villégiature, ou sur le réglement d'un litige ??

 

Maintenant s'il(s) conserve(nt) la caution, si je compare avec la location classique d'un appartement, ils sont dans l'obligation de justifier la retenue par la production de justificatifs, mais j'avoue que je connais mal le droit de la location saisonnière

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...