Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
paul44600

ATD sur salaire, démission et nouvel employeur

Messages recommandés

Bonjour,

 

Ma société en nom propre a été mise en liquidation judiciaire en février 2018, la procédure dure toujours (divorce + vente de la maison...)

 

Je suis passé salarié en février 2017

 

En janvier 2018, le trésor Public à lancé un ATD sur mon salaire auprès de mon employeur pour des dettes de TVA, c'est à dire 4 semaines avant la prononciation de la liquidation par le tribunal.

De ce fait, l'ATD est prioritaire sur le jugement du tribunal, cad que le Trésor Public me saisi plus de la moitié de mon salaire pour rembourser la dette et ce jusqu'à remboursement intégral de ma dette.

 

Maintenant, j'ai été approché par une autre société et le poste est très intéressant.

Je voudrais avoir la confirmation que si je démissionne et signe un nouveau contrat dans une autre société, le Trésor Public ne pourra plus adresser d'ATD à mon nouvel employeur.

En effet, le nouvel ATD sera édité après la prononciation de la liquidation judiciaire (02/2018).

 

Pouvez-vous me confirmer cela ?

 

Merci par avance.

Paul

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

 

Information insuffisante : est-ce une LJ directe ou la liquidation suit-elle un redressement ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...