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adventurebmw

Séparé officieusement, taxe d' habitation dans nouveau logement en tant que locataire

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Bonjour,

 

Je suis séparé depuis plus d'un 1 an. En attendant de régulariser mon divorce ma résidence fiscale reste mon ancien domicile dont, je suis propriétaire. J’ai donc une taxe habitation à mon nom sur cette résidence.

 

Dans mon nouveau logement en tant que locataire, dois je aussi m'acquitter de la taxe d’habitation ? . Merci.

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Bonjour,

Vous devez vous acquitter de la taxe d'habitation des logements dont vous disposez au 1er janvier de l'année. Sauf si vous déclarez qu'ils sont vides de meubles.

Les abattements éventuels portent uniquement sur la residence principale, l'autre logement sera taxé en résidence secondaire.

Un lien utile pour vous :

https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/taxe-habitation/87

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Même en étant que uniquement locataire d'une résidence secondaire, comme pour une location de vacances la taxe d'habitation est due ?

Modifié par adventurebmw

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Tout à fait. Locataire ou propriétaire c'est pareil.

Sinon vous parlez de la taxe foncière ?

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Même en étant que uniquement locataire d'une résidence secondaire, comme pour une location de vacances la taxe d'habitation est due ?

Justement, ce n'est pas comme comme pour une location de vacances.

Ici bien que vous y résidiez en permanence la résidence est secondaire parce que vous déclarez une autre résidence comme principale.

 

 

Dans votre cas, même si le divorce n'est pas prononcé, déclarez-vous vos impôts séparément ?

 

C'est possible dans les cas suivants :

 

  • lorsque vous êtes séparés de biens et ne vivez pas sous le même toit ;
  • en instance de séparation de corps ou de divorce, lorsque vous avez été autorisés à avoir des résidences séparées ;
  • en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, lorsque chacun dispose de revenus professionnels ou patrimoniaux distincts (c du 4 de l’article 6 du CGI

Dans ces cas, ce que vous appelez résidence secondaire est votre résidence principale. Et si votre ex-épouse réside encore au domicile familial, elle est seule redevable de la taxe d'habitation.

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Merci pour votre réponse. En effet, je déclare mes revenus avec mon épouse encore dans mon ancienne residence car non divorcés.

 

Donc la taxe d'habitation n'est pas due en tant que locataire de cette résidence secondaire puisque je déclare mes revenus à mon ancienne résidence qui reste principale ?

Modifié par adventurebmw

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Donc la taxe d'habitation n'est pas due en tant que locataire de cette résidence secondaire puisque je déclare mes revenus à mon ancienne résidence qui reste principale ?

Non : c'est le contraire ! vous devez la taxe pour les 2 logements, l'une en principale et l'autre en secondaire.

Dès lors que vous aurez l'ONC, vous pourrez déclarer votre location comme votre résidence principale et serez libéré de la précédente résidence d'avec votre ex.

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C'est pire que ça : la résidence séparée est une situation de fait en l’occurrence, par abandon du domicile conjugal. Vous eussiez donc pu déclarer séparément.

Mais tant que cela n'est pas le cas, vous payez 2 TH. A moins que l'occupant(e) de l'ancienne résidence du couple veuille bien la régler seul(e).

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Pour information j'ai occupé un autre appartement en location avant celui-ci dans le cadre de cette séparation, géré par agence, avec une présence au 1er janvier de l'année et je n'ai rien reçu en TH.

 

Merci pour vos réponses.

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C'est que le bailleur n'a pas fait la déclaration correctement. Ceci veut dire qu'il l'a payée pour vous....

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C'est de toute façon un cas particulier qui ne préjuge en rien de la doctrine fiscale.

 

---------- Message ajouté à 13h36 ---------- Précédent message à 13h35 ----------

 

Cela m'étonnerait beaucoup car les agences ne sont pas des philanthropes

 

Pas l'agence ! (l'avis de taxe d'habitation n'est jamais adressé à une agence) .... le bailleur. Il peut avoir oublié ou n'avoir rien vu ou toute autre raison. Ou encore vous la réclamer plus tard ...

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