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Vale633

Rercherche sur des comptes bancaires

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Bonjour,

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Mon mari, à partir de son compte bancaire personnel, a mis de l'argent sur d'autres comptes qu'il a en commun avec d'autres membres de sa famille.

 

Il me parle de plus en plus souvent de divorce, et je voudrais savoir sur quelle période légale peut-on avoir un historique de ses mouvements sur ses comptes au moment du partage (en cas de divorce)?

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Bonjour,

Les banques conservent les relevés de compte pendant 10 ans.

Cependant, S'agissant du compte personnel de votre mari, vous n'aurez pas l'information, sauf si vous avez procuration.

Quel est votre régime matrimonial ?

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Bonjour,

On est marié sous le régime de la communaute, je n'ai pas de procuration sur son compte.

Au moment du partage, peut-on demander une trace de ses transactions (notaire, juge...), c'est à dire de l'état de ses comptes à une période donnée? Si oui jusqu'a combien de temps peut-on remonter ?

 

Merci pour votre réponse

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