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lylya

Exclusion temporaire collège/ faits commis en dehors établissement

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Bonjour,

 

J’aimerais savoir si il est possible pour un directeur de collège d’exclure temporairement un élève pour une bagarre ayant eu lieu en dehors du temps scolaire et de l’établissement sous prétexte d’antécédents entre ces deux élèves.

Merci pour vos réponses

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Stéphane je crois que votre lien ne fonctionne pas. Chez moi ça ouvre une page blanche.

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Sanctions disciplinaires. Des faits s'étant déroulés en dehors de l'établissement mais ayant eu un retentissement tant sur le climat régnant entre les étudiants que sur la santé et la scolarité de la victime sont de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement. La section disciplinaire de l’université est donc compétente pour en connaître. CE, 27 février 2019, M. M…, n° 410644, B

 

 

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Jurisprudence/Analyses-du-Conseil-d-Etat-du-16-au-28-fevrier-2019

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