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Mme-

Papa et autorité parentale

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Bonjour à tous :)

 

J'aimerais beaucoup avoir votre avis concernant ma situation.

 

J'ai eut deux enfants avec un homme qui les a reconnu, il a pris un mauvais tournant, on s'est séparé en très mauvais terme lorsque les enfants étaient très jeune...

 

Au jour d'aujourd'hui, les enfants l'appellent par son prénom et exprime l'envie de ne plus le revoir et la peur au vu de leurs souvenirs.

 

En 2016 il y a eut une décision du tribunal, j'ai pu prouver son mauvais tournant heureusement et de ce fait, le JAF a ordonné :

 

un droit de visite médiatisé dans un lieu spécialisé 2h tous les 15 jours

autorité parentale conjointe

domicile des enfants chez moi

pas de pension alimentaire vu qu'il ne travaille pas.

 

Il a fait 3 ou 4 visites dans le lieu médiatisé et n'a plus voulu y aller parce qu'il estimait ne pas avoir à être surveillé.

 

En bref, cela fait depuis 2017 qu'il n'a pas vu ses enfants.

A chaque fois (c'est très rare, 1 fois par an) que j'ai des contacts avec lui c'est parce qu'il m'agresse ou me menace, en aucun cas pour avoir des nouvelles de ses enfants.

Il n'a pas de domicile fixe, pas de numéro de téléphone à ma connaissance, bref je ne sais rien de lui et sa mère ne veux rien me dire.

 

Je voudrais savoir si je pouvais lui retirer son autorité parentale sachant qu'il ne voit plus ses enfants depuis bientôt 2 ans... Moi depuis j'ai refais ma vie, je suis mariée, j'ai un enfant avec mon mari, tout se passe bien, les enfants ont une vie stable, ils voient leur grand parent (même paternel j'ai du mettre certaine condition mais ils les voient).

 

J'aimerais savoir ce que je peux faire et surtout comment vu que je ne sais même pas où il réside...

 

Merci d'avance.

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Bonjour

 

Tant qu'il ne met pas les enfants en danger (et encore !), le JAF ne retirera pas l'autorité parentale. Aussi, vous devrez solliciter son avis pour toutes les décisions non usuelles telles que le choix de l'école ou du collège, lors d'une opération d'un enfant, ....

Et oui, comme vous ne savez pas ou il réside, vous tournerez parfois en rond, car certains professionnels, sans la signature des deux parents, ne font rien. Il en va de leur responsabilité.

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Bonjour

 

Vous pouvez demander mais il va falloir concrètement expliquer en quoi les droits du père nuisent aux enfants, par des exemples précis et probants, au niveau de la santé , la scolarité etc .

 

Parce qu'en ce qui concerne le risque de la reprise de ses droits de visites, à un moment, vos enfants pourront donner leur avis ; pire, une procédure pourrait inciter votre ex a revenir à la charge, juste pour vous embêter .

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Ah mais je veux bien solliciter son avis mais le problème c'est qu'il n'habiterait même plus dans la région, il remonte de temps en temps pour voir sa mère et encore ! Mais il n'a pas d'adresse, pas de téléphone, donc je fais comment dans l'histoire pour avoir sa signature ou son avis... C'est problématique !

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Ah mais je veux bien solliciter son avis mais le problème c'est qu'il n'habiterait même plus dans la région, il remonte de temps en temps pour voir sa mère et encore ! Mais il n'a pas d'adresse, pas de téléphone, donc je fais comment dans l'histoire pour avoir sa signature ou son avis... C'est problématique !

 

 

Pour un retrait de ses droits, il faut prouver que ses droits nuisent aux enfants : exemple, vous n'avez pas pu le joindre pour une opération et avez du y renoncer, ou il a empêché, par ses droits, l'inscription de vos enfants à l'école .

Dans ce que vous dites, on voit bien ce qui pourrait être ( conditionnel) problématique mais on ne voit pas ce qu'il l'est ; la justice ne tranche pas sur du conditionnel .

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Jusqu'à présent je n'ai pas eut ce soucis effectivement car l'ecole connait la situation - les gendarmes étant déjà intervenu pour tentative d'enlèvement des enfants - et de ce fait ils ne me demandent plus sa signature il n'y a que la mienne.

 

Est ce que cela peux m'être reproché ?

 

Et en cas d'operation j'ose espérer que si c'est vital ils ne tiendront pas compte des signatures...

 

En cas d'opération bénine si je n'ai pas la signature et que je ne peux pas faire opérer les petits parce qu'il les faut absolument là par contre je pourrais oser esperer un retrait de l'AP ? Si j'ai bien compris et auquel cas j'imiterais la signature car je veux absolument l'operation et que lui est introuvable la ca se retournera contre moi.

 

Le petit a deja ete opere mais ma signature a suffit.

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Bonjour,

le jaf n'est pas compétent pour retirer l'autorité parentale, c'est le TGI qui est compétent . le jaf quant à lui est compétent pour fixer une autorité parentale conjointe ou exclusive

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135

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Bonjour et merci pour cette précision Zigot042, mais je pense que pour retirer l'autorité parentale il faut les mêmes raisons, que cela m'empêche d'opérer un de mes fils, ou autre...

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rien ne vous empêche de saisir le jaf d'une demande d'exercice unilatérale de l'autorité parentale compte tenu du désintérêt du père biologique.

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Merci. Je vais me tourner vers un avocat pour voir si j'ai une chance.

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