Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
lichavio

temps de travail compétition convention collective du sport

Messages recommandés

Bonjour

Lorsqu'un salarié est en compétition avec un groupe d'enfants, comment peut-on calculer son temps de travail effectif? Actuellement, il est compté le temps échauffement et plateau. Mais le temps d'attente avant le palmarès n'est pas comptabilisé en temps de travail, le salarié n'est donc pas rémunéré sur ce temps d'attente qu peut être plus ou moins long.

Merci de votre aide

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Selon votre convention collective, ce temps d'attente est bien du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel, sauf à démonter qu'il s'agit d'un temps de pause où le salarié peut vaquer librement à ses occupations :

 

Article 5.1.1 - Temps de travail effectif :

Sont notamment considérées comme du temps de travail effectif les durées nécessaires à l'habillage et au déshabillage dans le cadre d'une tenue particulière ; les temps nécessaires à la mise en oeuvre de l'activité, au contrôle et à la maintenance du matériel ; le temps de déplacement pour se rendre d'un lieu d'activité à un autre au cours de la durée journalière de travail pour le compte du même employeur ; les temps de repas et de pause lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur sur le lieu de travail.

 

Temps de trajet effectué en dehors des heures habituelles de travail dans le cadre d'une mission (hormis pour les cadres en forfait jours) : n'est pas comptabilisé comme temps de travail effectif mais donne lieu à un repos compensateur égal à 10 % du temps de déplacement jusqu'à 18 heures cumulées dans le mois, 25 % au-delà. Repos pouvant être remplacé par une compensation financière avec l'accord des parties.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas précisé le fait que pendant ce temps d'attente, les enfants sont sous la responsabilité des parents.

C'est donc à nous de définir si ce temps relève d'un temps de travail effectif ou non et c'est là où tout le monde n'est pas d'accord.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Peu importe que les enfants ne soient plus sous la responsabilité des salariés. Ceux-ci sont bien obligés de rester sur place en attendant le palmarès et ne peuvent donc vaquer à leurs occupations personnelles : il s'agit de temps de travail.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je suis tout à fait d'accord avec vous mais les membres du bureau ne font pas tous la même interprétation du temps de travail effectif. Voilà où est ma difficulté.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Eh bien, montrez-leur l'article du code du travail cité par Dura ci-dessus : c'est la loi, ils ne peuvent y déroger.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Vous pouvez aussi, plus sournoisement, demander à aller faire un petit tour dans le quartier pendant ce temps "d'attente" pour voir comment votre direction réagira...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité