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Lilikat

Opposition de l'organisme de caution du prêt sur l'indemnisation d'un sinistre

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Bonjour,

 

Notre maison a été fortement endommagée par un incendie il y a presque un an.

Nous sommes dans l'attente de l'indemnisation des dommages du bâtiment.

La banque avait dans un premier temps émis une main-levée, ce qui devait normalement nous permettre de toucher l'indemnisation directement.

Par contre l'organisme qui cautionne notre prêt immobilier fait opposition, et l'assurance nous dit être dans l'attente d'une prise de décision de cet organisme et ne pouvoir verser l'indemnisation tant qu'elle est dans l'attente de cette décision. (on suppose qu'elle attend de savoir ce que l'organisme de caution a l'intention de faire avec cette somme)

 

Nous avons déjà fourni des devis de reconstruction par l'intermédiaire de notre conseiller bancaire et à sa demande, afin de prouver à la caution que nous avons bien l'intention de faire des travaux.

 

Nous nous interrogeons sur le cadre juridique de cette opposition. Certaines sources mentionnent que cette opposition sur indemnisation n'est valable que dans le cadre d'un sinistre total. Hors notre sinistre n'est pas total même s'il est très important.

Du coup nous nous demandons si nous sommes bel et bien concernés dans ce cas ou finalement pas.

 

Nous aimerions avoir vos avis / expériences / interprétations sur ce texte svp (article L121-13 si je ne me trompe pas)

 

Merci d'avance, cordialement.

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bonjour

 

 

l'article du code des assurances est tout à applicable. L'assureur doit attendre la levée de l'opposition pour vous régler actuellement.

Nous avons déjà fourni des devis de reconstruction par l'intermédiaire de notre conseiller bancaire et à sa demande, afin de prouver à la caution que nous avons bien l'intention de faire des travaux.
votre initiative est bonne Modifié par Modérateur 10
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bonjour

 

 

l'article du code des assurances est tout à applicable. L'assureur doit attendre la levée de l'opposition pour vous régler actuellement.

votre initiative est bonne

 

Merci pour votre réponse.

 

Par contre l'opposition ne sera pas levée, l'organisme de caution veut récupérer l'indemnisation.

Pour le moment on ne nous a pas parlé de destiner la somme au remboursement (très partiel) du prêt qui date de 2016, et on espère que ce ne sera pas le cas car ça nous mettrait dans une situation inextricable.

Notre conseiller bancaire leur a fait parvenir une lettre fin octobre, dans laquelle on s'engageait à faire les travaux et demandant le versement de l'indemnisation sur notre compte. Suite à celà notre conseiller nous a demandé des devis, qu'on a fourni. Il nous a recontacté mi décembre pour nous dire qu'on avait "le choix" entre laisser l'indemnité entre les mains de l'organisme de caution qui règlerait les entreprises effectuant les travaux sur présentation des factures ou toucher l'indemnité sur notre compte mais que dans ce cas nous n'aurions plus de garantie sur notre prêt...donc il faudrait en reprendre une autre, plus chère bien sûr !

On a choisi la première solution qui aura évidemment pour conséquence de retarder encore le processus, vu que nous n'avons même pas d'interlocuteur auprès de cet organisme et que tout doit passer par le conseiller bancaire, puis le service des prêts qui transmet à l'organisme de caution.

 

D'un côté nous avons l'impression que la décision de l'organisme de caution est prise, de l'autre l'assurance nous dit qu'elle n'a pas reçu de décision et qu'elle les relance depuis le mois de mai !

Que peut-on faire pour que la situation se débloque enfin et qu'on puisse enfin commencer les travaux ?

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. Il nous a recontacté mi décembre pour nous dire qu'on avait "le choix" entre laisser l'indemnité entre les mains de l'organisme de caution qui règlerait les entreprises effectuant les travaux sur présentation des factures ou toucher l'indemnité sur notre compte mais que dans ce cas nous n'aurions plus de garantie sur notre prêt...donc il faudrait en reprendre une autre, plus chère bien sûr !

On a choisi la première solution qui aura évidemment pour conséquence de retarder encore le processus, vu que nous n'avons même pas d'interlocuteur auprès de cet organisme et que tout doit passer par le conseiller bancaire, puis le service des prêts qui transmet à l'organisme de caution.

votr choix est donc fait

 

 

D'un côté nous avons l'impression que la décision de l'organisme de caution est prise, de l'autre l'assurance nous dit qu'elle n'a pas reçu de décision et qu'elle les relance depuis le mois de mai !
_9 mois sans nouvelles est quand même surprenant et même inquiétant quant à l'indemnisation, résumée en quelques mots ci-dessous:

Les assureurs règlent dans un premier temps vétusté et franchise déduites, appelé règlement immédiat. La valeur à neuf, appelée règlement différé, est payée sur justificatifs de reconstruction à l'identique dans un délai de 2 ans (relire les CG de votre contrat).

 

 

LRAR à votre conseiller bancaire qui semble gérer l'affaire (en le prévenant de cet envoi) demandant une réponse sous huitaine à réception sur la position adoptée que réclame votre assureur depuis mai. Copie en LRAR à l'organisme de caution

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