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awen

aide juridictionnelle et aide sociale ressources

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Bonjour

 

une personne âgée en établissement, qui bénéficie de l'aide sociale doit verser à la trésorerie de la commune de l'établissement 90% de ses revenus, avoisinant 1600 euros, conformément à la loi, pour financer sa participation aux frais d'accueil à l'ehpad.

 

or cette personne doit avoir recours à la justice et souhaite faire une demande d'aide juridictionnelle : quels revenus sont alors pris en considération ? les 1600 euros ou la quote part qui lui est laissée par les services fiscaux ?

 

merci

Modifié par awen

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Bonjour,

 

Désolé : réponse A.

 

Elle peut tenter malgré tout avec un courrier explicatif. C'est rarement accepté.

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Merci Vincent

 

je vais alors tenter, sans grand espoir...

bonne soirée

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Je confirme que l'aide a été refusée en raison des ressources apparentes.

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