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julien bordier

Passage au statut cadre global

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Bonjour, je suis responsable technique dans un grand groupe de diffusion audiovisuel qui a été racheté il y a 4 ans par des américains. Voilà quelque mois, la DRH a décidé de changer le statut de tout les techniciens ( une centaine) jusqu'à lors Maîtrise, au statut Cadre. Les raisons invoqués par la DRH sont que c'est un cadeau que nous fait l'entreprise pour motiver les troupes, sans pour autant proposer d'augmentation de salaire. Les techniciens n'ont pas envie de signer mais la DRH se montre de plus en plus menaçante en cas de non signature. Aujourd'hui, nous venons d'apprendre que l'entreprise allait peut-être délocaliser d'ici un ou deux ans, et du coup, plus personne ne comprend ce changement de statut. Quel intérêt de passer tout le monde cadre si ils faut licencier tout le monde dans un an étant donné que les primes de licenciement sont plus élevées en étant cadre?

Aussi, nous avons compris que l'idéal pour le groupe américain serait de fonctionner avec des intermittents qui reviendraient moins cher étant donné la baisse d'activité nécessitant du personnel en diffusion. Nous nous demandons donc si le passage à cadre ne serait un moyen de licencier tout en faisant appel à des intermittents cadres. En fait, serait-il légal de licencier des statuts maîtrises tout en continuant à faire travailler des intermittent cadres pour les mêmes missions. Merci pour vos réponses

Julien

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Bonsoir,

 

 

Aussi, nous avons compris que l'idéal pour le groupe américain serait de fonctionner avec des intermittents qui reviendraient moins cher étant donné la baisse d'activité nécessitant du personnel en diffusion. Nous nous demandons donc si le passage à cadre ne serait un moyen de licencier tout en faisant appel à des intermittents cadres. En fait, serait-il légal de licencier des statuts maîtrises tout en continuant à faire travailler des intermittent cadres pour les mêmes missions. Merci pour vos réponses

Julien

Avant que de me creuser la tête pour vous chercher une réponse juridique, je vais vous poser à mon tour une question: dans votre exposé comment expliquez-vous le passage d'emploi de salariés maîtrises à intermittents cadres? Transmutation? Multiplication des pains? Licenciements collectifs?

Parce que pour supprimer des salariés (on discutera après de la légalité de l'opération) il faut supprimer leur poste (il y a bien une autre méthode, que je ne citerai pas ici).

Et la suppression de poste de salarié s'appelle licenciement économique.

 

 

Cordialement

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Bonjour,

Est-ce qu'il est prévu de garder votre salaire net en passant cadre ?

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Merci Tiers13 pour votre réponse.

Désolé si je n'ai pas été clair. Ce ne sont pas des salariés maîtrise qui vont passer intermittent cadre car les intermittents sont déjà là pour combler les trous de planification. Par contre les techniciens maîtrise vont devoir signer un avenant pour passer cadre et se retrouver avec le même statut que les intermittents qu'ils côtoient déjà quotidiennement depuis toujours. Le motif officiel du passage à cadre annoncé par la DRH est que c'est une raison éthique, pour que les salariés aient le même statut que les intermittents. Info important aussi, le passage à cadre ne s'accompagne pas d'augmentation de salaire. On nous propose un net équivalent, revalorisé en fonction des heures majorées qui ne sont plus comptabilisées dans le statut cadre. Nous nous demandons aussi si on ne nous parle pas de délocalisation pour nous inciter à signer étant donné que les cadres ont des indemnités de licenciement plus élevées que les maîtrises. Important à savoir aussi, le groupe étant bénéficiaire, ils n'ont aucun droit de licencier pour des raisons économiques.

 

---------- Message ajouté à 19h57 ---------- Précédent message à 19h55 ----------

 

Bonjour Géomanu,

Oui, il est prévu d'intégrer les variables du statut maîtrise (heures de nuits majorées, jours fériés..) pour recalculer un net cadre équivalent.

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Bonjour Géomanu,

Oui, il est prévu d'intégrer les variables du statut maîtrise (heures de nuits majorées, jours fériés..) pour recalculer un net cadre équivalent.

Le fait d'intégrer les majorations de nuit ou de féries n'est pas lié au statut cadre ou pas cadre (mais éventuellement au "forfait jours").

 

Êtes-vous également prévu de passer en forfait jours ? Remplissez-vous tous les critères pour être légalement en forfait jour ?

 

Comme les cotisations des cadres sont plus élevées, à brut égal vos salaires nets vont baisser.

Modifié par Geomanu

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Non, pas de forfait jour. Nous garderions les mêmes horaires décalés qu'avec le statut maîtrise, et donc avec un maximum de 12h par jour.

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Le maximum quotidien est de 10 heures.

Le maximum hebdomadaire est de 44 heures, 48 heures sur 12 semaines.

Cadre ou pas, les heures sup doivent être payées, avec majoration.

Modifié par Geomanu

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Nos conventions collectives nous permettent de travailler 12h par jour, et avec heures les heures sup payées. En cadre, les heures sup sont converties en recups.

En passant cadre, notre statut gravi un echelon et nous place sur le meme que les intermittents. En admettant qu'ils veuillent à l'avenir fonctionner avec des intermittents, se pourrait-il qu'il veuillent nous passer cadre car une loi empecherait de virer pour un meme poste, les maîtrises avant les cadres?

Modifié par julien bordier

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Ah oui désolé , c'est un cas particulier.

 

Sur leur stratégie... aucune idée.

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