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Statuts d'association syndicale libre (ASL)

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Bonjour,

 

Quels sont les impacts principaux de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 (ratifiée par l'article 78 XXX de la loi n° 2004- 1343 du 9 décembre 2004) sur les statuts des ASL précédemment constituées?

 

Quelles modifications nécessaires?

 

Merci de votre éclairage.

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Bonjour,

 

IL est difficile de répondre à cette question : il faut lire en détail VOS statuts d'avant 2004 en ayant sous les yeux l'ordonnance de 2004 ET son décret de 2006, et regarder ce qui ne convient pas... ou est différent... ou n'y est pas....

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