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Theflo

Respect de la parité des listes pour le CSE et liste incompléte

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Bonjour

 

je lis et relis tous ce que je peux trouver sur internet et je voudrais valider ma compréhension :

1- il faut respecter la parité des listes, en fonction de la représentativité des genres par collège électoral

2- il faut respecter l'alternance, on peut commencer par homme ou par une femme

3- on ne peut pas présenter de candidature unique

 

 

MAIS peut on présenter des listes incomplètes :

 

Si j'ai 5 postes, et 70 % de femmes et 30 % d'hommes

cela fait 4 mandats pour les femmes et 1 pour les hommes (ce nombre est arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 et à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5)

 

un syndicat peut il présenter une liste incomplète :

1 -F / H /F ?

2- F/H/F/F ?

3- H/F ?

 

Peut il réclamer 3 mandats femmes et 2 mandats hommes ?

 

Merci pour votre aide

 

Theflo

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Bonsoir,

 

Oui, un syndicat peut toujours présenter une liste comportant moins de candidats que de postes à pourvoir mais, s'il y a plusieurs postes à pourvoir, il doit présenter au moins 2 candidats (1 homme et 1 femme)

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Bonsoir,

 

Dans les listes, il faut respecté la mixité mais aussi l'alternance. Dans les trois propositions que vous faites, c'est correct.

Par contre, si vous demandez 3 mandats femmes et 2 mandats hommes, si il y contestation de la liste vous risquez l'annulation de l'élection du dernier homme élu. En effet, le nombre de mandats par sexe doit être respecter soit chez 4 femmes et 1 hommes sous peine d'être contesté

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