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Forum juridique de Net-iris

Droit de refuser le fameux compteur vert linky


Ladybug77
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Il est peut-être bon, au-dela d'un simple hyperlien, puisqu'on est dans une discussion, de rappeler la conséquence financière de ce refus. Non?

 

Peut être nuancer lorsque l'on parle de conséquence financière ? En effet lors du refus de l'installation du compteur, il n'y a pas d'impact immédiat en la matière. Le refus à l'instant T peut en outre s'expliquer par une peur, une réticence valable à l'instant T qui pourrait cesser avec un retour d'expérience plus important obtenu lors de la phase de déploiement et/ou avec l'avancée des études sur la santé actuellement en cours, ou à venir, sur ce type de dispositif.

 

Après rien n'empêchera le titulaire de l'abonnement d'accepter l'installation a posteriori de ce compteur. Pas certain en outre que l'entreprise lui facturera des frais supplémentaires.

 

Disons qu'actuellement, on est dans une phase de réticence en rapport avec diverses problématiques soulevées par l'installation de ces dispositifs connectés. Dans le temps certains vont s'estomper, tant du fait du temps (résignation, changement d'avis, avancée des données scientifiques, juridiques...) et/ou du fait d'éventuelles actions correctives de l'entreprise (meilleure prise en compte des inquiétudes relatives à l'utilisation des données personnelles - Cnil...).

 

Par conséquent, parler de conséquence financière à l'instant T, alors qu'actuellement l'entreprise est encore en phase de déploiement, me paraît un peu anticipé. Il est vrai ceci dit qu'à terme, cette question se posera indégniablement.

 

Abstraction faite ce cela, on peut s'étonner que l'on ne s'interroge pas aussi sur le déploiement massif d'autres appareils connectés, dont l'achat est pleinement accepté par le consommateur il est vrai ne relevant que de son initiative. On peut retrouver en effet les mêmes interrogations légitimes en matière de respect de la vie privée et autres...

Modifié par Aito
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bonjour,

bizarrement, alors que le compteur linky, qui cristallise les contestations,transmet ses informations par courant porteur en ligne donc sans émission d'ondes supplémentaires, personne ne parle des compteurs d'eau et de gaz communicants qui eux transmettent leurs informations par ondes radio à un concentrateur.

La CRE (Commission de régulation de l’énergie) considère comme justifié que les consommateurs qui n’ont pas laissé l’accès au compteur se voient facturer une prestation de relevé avec déplacement, afin de compenser les surcoûts occasionnés. Il sera, en effet, plus compliqué d’organiser des relevés pour quelques foyers éparpillés dans une ville ou éloignés géographiquement en zone rurale.

salutations

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  • Moderateurs

Bonjour à tous !

 

Nous pourrions également évoquer la fameuse 5G !

La nouvelle catastrophe sanitaire ?

"La nouvelle ne réjouit pas tout le monde. La généralisation de la 5G à partir de 2020 dans l'Hexagone divise l'opinion publique. Les plus pessimistes y voient une catastrophe sanitaire sans précédent. Les optimistes y voient la condition sinequanone au progrès de l'humanité. Entre les deux, ceux qui hésitent entre scepticisme, curiosité et résignation."

Source : Notre-planete.info

 

Bien à vous

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maxxy

On est sur un forum, on peut échanger, mais évitez les liens non autorisés, et les redirection vers vos sites favoris, voire plus, surtout quand on assume des prétendues vérités sans rien justifier...

 

Votre intervention est suspecte...

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