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Le forum juridique de Juritravail
Nidiou

Quelles règles à respecter dans la création d'un site web ?

Messages recommandés

Bonjour,

 

 

Je me permets de créer ce message car je souhaite créer un site web qui référencerait d'autres sites web (jeux, site web à but non-lucratif : cuisine, services...) et permettre aux utilisateurs de commenter, noter les sites web.

 

 

Mais avant de créer le site web, je souhaite être au point sur toutes les informations juridiques que je dois connaître et surtout savoir quelles lois je dois respecter.

 

 

I) Questions sur la propriété du site web

 

 

  • Puis-je être WebMaster (propriétaire) de mon site même en étant mineur ?
  • Puis-je protéger mon site web, juridiquement, contre la copie de mon site web ? (Mise en place du signe CopyRight ? Mention Tous droits réservés ?...)
     
  • Est-ce que j'encourais des sanctions si mon site web venait à être victime de piratage, vol de données : CyberCriminalité.

 

 

II) Questions sur l'utilisation et la protection des données

 

  • Quelles mesures dois-je prendre pour respecter le RGPD ?
     
  • Dois-je respecter d'autres lois ?
     
  • Dois-je référencer mon site web auprès de la CNIL ou d'un autre organisme ?
     
  • Dois-je présenter certains textes (obligatoires) sur mon site web ? (Politique de confidentailité, Mention Légales, CGU, CGV ? ...)
  • Quelles règles sont à respecter avec l'utilisation des cookies et comment les respecter ?

 

 

III) Questions autre

 

 

  • Puis-je inclure un système de don sur mon site et sous quelles conditions ?
  • Puis-je utiliser des images trouvées sur Google Image et donc provenant de d'autres sites web sur le mien ?
  • Selon vous, dois-je être informé d'autres informations juridiques concernant la création de mon site web ?

 

 

 

Je me rends compte de la multitude de questions que je vous pose mais après de multiples recherches, je trouve tout et son contraire et j'ai beaucoup de mal à démêler le vrai du faux. Par conséquent, je pose mes questions à vous en espérant que vous aurez le temps d'y répondre.

 

 

 

Bien cordialement,

 

 

Nidiou (NeedYou)

Modifié par Modérateur 01
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1.1 - Oui. Evitez le porn, tout de même...

 

1.2 - Il est protégé d'office ; les mentions que vous évoquez c'est du droit US, valeur zéro ;

 

1.3 - Oui si vous ne respectez pas le RGPD - si vous y êtes soumis bien sûr !

 

2.1 - Question bien trop vaste jeune Padawan... on ne sait même pas si vous êtes concerné par le RGPD !

 

2.2 - Ah oui, deux ou trois...

 

2.3 - En principe non. Mais ça dépend de son objet en fait.

 

2.4 - Oui. Mais question trop vaste.

 

2.5 - Pas juridique.

 

3.1 - Question trop vaste.

 

3.2 - Non. Elles sont soumises à droits d'auteur. A minima vous devez respecter le droit moral sauf images dans le domaine public.

 

3.3 - Question trop vaste.

 

Addendum - Site pro ? Revenus via bannières pub ?

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Bonsoir,

 

 

Merci de votre réponse :)

 

 

 

1.1 ) Oui le porn pas mon truc ! Comme je l'ait dit, ce sera un site de référencement web.

 

1.2) D'accord. Dans ce cas, comment puis-je protéger mon site avec des mentions françaises ?

1.3) Oui mais si je suis piraté, je suis sanctionné ? Quelles sont les sanctions ?

 

 

2.1) Je collecte des données d'utilisateurs donc je suis concerné par le RGPD, non ?

2.2) Lesquelles ?

2.3) Ok

2.4) Quelles informations dois-je présenter aux utilisateurs ? Des mentions légales, CGU, CGV ... ?

2.5) Ah bon ? Mais en faut-il pas demander l'accord des cookies ?

 

 

3.1) Puis-je mettre un système de dons alors que je suis mineur via PayPal par exemple ?

3.2) Existe-t-il des images libres de droit ?

3.3) Il y a-t-il d'autres informations, règles, loi que je dois respecter en tant que webmaster ?

 

 

Merci pour le temps que vous prenez à me répondre !

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Addendum - Site pro ? Revenus via bannières pub ?

La différence ?

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La différence ?

 

Gigantesque. :bored:

 

Dans 99% des cas - à 1% près - quand je pose une question y a une raison jeune Padawan... :bored:

 

Donc ? :bored:

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Gigantesque. :bored:

 

Dans 99% des cas - à 1% près - quand je pose une question y a une raison jeune Padawan... :bored:

 

Donc ? :bored:

Le problème c'est que je ne sais pas ce que c'est !

 

 

 

Oui j'aimerai utiliser des bannières publicitaires pour gagner de l'argent, mais étant mineur, est-ce possible ?

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Je vous avais oublié. :unsure:

 

Vous avez eu raison de faire un up. Mes excuses.

 

Donc mineur. Element nouveau. Votre âge exact ?

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Si il y a de l'argent à gagner, ces revenus doivent être déclarés.

 

Ensuite tout dépend du volume de temps que vous allez consacrer à cette activité ce dont je n'ai pas le moindre idée. Mais je vais partir du princpe que c'est pro.

 

Etant mineur vous ne pouvez exercer une activité pro qu'en déclarant une EIRL.

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Ok. Seulement si je ne perçois pas de revenus, je n'ai nul besoin de créer une EIRL ?

 

 

Pouvez-vous répondre aussi à mes questions posées ici : https://forum-juridique.net-iris.fr/internet-telephonie-prop-intellectuelle/659934-regles-a-respecter-creation-site-web.html#post4429954 :)

 

 

 

Merci d'avance

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Invité Véga Lyre

Bonsoir,

 

 

Vincent est avocat, il est un peu charrette, en général... :)

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