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Sonclo

Ordonnance exécutoire et définitive contre un avocat

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Bonjour,

Je me retrouve dans une situation délicate, à savoir :

- En juin 2016, j'ai décidé de dénoncer mon avocat auprès du Bâtonnier de l'ordre, qui a très mal fait son travail en ne tenant pas compte de mes demandes et m'a volé sans aucun scrupule. Lors du jugement en décembre 2015, le 3/4 de celui-ci était incohérent, à l'opposé de de que cet avocat aurait du défendre. Le Bâtonnier a rendu une décision en novembre 2016 où j'ai obtenu gain de cause, à ce que l'ancien avocat me restitue une somme d'argent.

- En février 2016, je décide de changer d'avocat qui a mis 4 mois pour récupérer mon entier dossier et qui a découvert le contenu du jugement incohérent et j'ai du faire appel la même année pour défendre à nouveau mon dossier.

- En février 2017, j'ai obtenu une ordonnance par le TGI où il est bien stipulé que l'avocat me devait la somme de ...

- En mars 2017, je me suis adressée à un huissier pour me faire entendre que la société de l'avocat était en dissolution, il a donc arrêté son travail et j'ai du débourser les frais bien entendu.

- En juin 2017, j'ai décidé de m'adresser au Procureur de la République avec une réponse dans les 15 jours comme quoi il allait instruire ma requête et qu'il m'informerait de la suite à y donner.

- En août 2017, j'ai appris que mon ancien avocat avait pris sa retraite et qu'il avait vendu sa société à un autre avocat avec qui il était en étroite collaboration en tant qu'avocat honoraire, avec une enseigne pignon sur rue des 2 noms d'avocat.

- En septembre 2017, en colère, j'ai décidé d'écrire à nouveau au Procureur de la République avec des éléments nouveaux, mais en vain malgré mon déplacement au Palais de Justice où j'ai rencontré une greffière en janvier 2018 qui m'a fait part que ma demande était revenue vers le Bâtonnier et en mai 2018 où l'on m'a dit que je recevrai une réponse car l'instruction de ma requête avait pris fin en avril 2018.

A ce jour, je suis toujours dans l'attente d'un retour du Procureur de la République, est-ce Normal ? Quel est mon ultime recours pour faire payer cet avocat qui m'a réellement volé sans aucun scrupule malgré mes gros soucis de santé ?

Je vous remercie pour vos conseils.

A vous lire

Sonclo

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Bonjour,

 

je ne vois pas, du moins j'espère ne pas me tromper, en quoi saisir une SCP en dissolution serait un frein. Les dettes sont en principe transmises aux associés. Que l'avocat ait revendu ses parts n'y change rien.

 

L'intervention d'un spécialiste en la matière serait bienvenue pour confirmer ou infirmer (moi ce n'est pas trop mon créneau, mais je lance ce fil qui n'a eu aucune réponse).

 

Enfin, reste à savoir si l'ordonnance à condamné la SCP ou bien l'avocat propre ?

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Bonjour,

C'est ce que j'ai expliqué au Procureur de la République, les dettes ont été racheté par la nouvelle société [tartempion] avec le nom de mon avocat et son associé et que celle-ci m'était redevable de la somme inscrite sur la consignation de l'huissier. L'ordonnance condamne la SELARL avec le nom de mon avocat, mais peu importe, aujourd'hui il pratique toujours en tant qu'avocat honoraire et toujours dans ses anciens locaux, l'adresse est donc identique ! Merci pour votre réponse qui rejoint mes pensées.

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Bonjour,

 

Le recouvrement de dettes privées ne relève pas du travail du Procureur, mais du juge civil. Il ne vous répond pas car cela ne le regarde pas, tout simplement.

 

Ne pas exécuter une décision de justice n'est pas, sauf exceptions, un délit pénal, rappelons-le.

 

Il vous faut obtenir le transfert de la dette de l'ancien avocat à la structure juridique du nouveau.

 

Ca nécessite une nouvelle procédure.

 

Cleyo

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Bonjour,

Au départ ce n'est pas une dette privée mais bel et bien cette d'une SELARL. Cet avocat est parti à la retraite en janvier 2017 alors que la décision du Bâtonnier était de novembre 2016, il était donc bien en activité ! Au présent, c'est [tartempion] qui a racheté la société qui m'est redevable de cette dette d'autant plus que mon ancien avocat est devenu son collaborateur en tant qu'avocat honoraire. Face à ce monde de la justice où ils se protègent tous plus ou moins, il va falloir que je persévère en trouvant la bonne direction.

Merci beaucoup pour votre réponse que je vais approfondir et reste vigilante pour d'autres conseils.

Sonclo

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