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mestiouall

Arrêt de travail de plus d'un an mais salarié pas guéri

Messages recommandés

[bonjour!]

 

 

Un salarié a été victime d'un accident dentaire, il a perdu sa mâchoire lors de l'enlèvement d'un kyste

 

Le délai d'un an d'arrêt a été dépassé en juillet et la reconstruction de la mâchoire n'interviendra pas avant un an. Il ne peut donc y avoir de reprise de travail

Question 1 : l'employeur peut-il licencier le salarié alors que l'inaptitude au travail ne peut être prononcée ?

Question 2 : le salarié ne perçoit plus que 50 % de son salaire depuis le 01/07/2018 (après la période d'un an d'arrêt), quelles démarches doit-il faire pour obtenir un complément de salaire ?

 

[Merci de vos réponses]

Modifié par Modérateur 01
Complément de questions

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Bonjour,

 

Quelle est la taille de l'entreprise (effectif ?)

L'emploi précédemment tenu était-il très spécialisé, au point que l'entreprise doit absolument remplacer le salarié à ce poste ?

 

Y a-t-il une prévoyance dans cette entreprise ? Une demande d'invalidité a-telle été effectuée auprès de la sécurité sociale ?

 

Connaissez-vous : Indemnisation des victimes d'accidents médicaux - Oniam

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