Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
AntoineT

Erreur de préavis sur ma lettre de démission

Messages recommandés

Bonjour,

 

 

J'ai donné ma lettre de démission en main propre hier en précisant un préavis de 2 mois.

 

Elle a été daté et signé. La direction et moi-même en ont un exemplaire.

 

Après vérification, la convention collective indique que la durée du préavis est de 1 mois dans mon cas. Je souhaite savoir s'il est possible de changer cette date ? Si oui, comment dois-je m'y prendre ?

 

 

Merci beaucoup !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Oui, bien-sûr, vous avez commis une simple erreur qui ne vous engage pas, votre convention collective primant sur votre écrit, en vertu du principe de faveur.

Un simple courrier rectificatif permettra de corriger cette durée de préavis.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Propos supprimés suite à une erreur d'interprétation

Modifié par Alouest
Suppression des propos

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Une question quand même : votre employeur a-t-il répondu à votre démission? Y-a-t-il un écrit de sa part validant ce préavis plus long?

 

Bien à vous.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Remarque pertinente, car si la démission se suffit à elle-même et n'a donc pas besoin d'être formellement acceptée par l'employeur, un préavis plus long que ne le prévoit la convention collective ou la loi s'impose aux parties si elles l'ont expressément accepté.

Cette solution découle du principe du consensualisme, et ici d'une lecture a contrario de cet arrêt du 1er juillet 2008 :

 

Il résulte de l'article L. 122-5 du code du travail tel qu'alors applicable que dans le cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié, aucune des deux parties n'est fondée à imposer à l'autre un délai-congé différent de celui prévu par la loi, le contrat ou la convention collective ou les usages.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000019127846

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité