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Adam1383

Autorité parentale exclusive et déchéance de l'autorité parentale

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Bonjour,

 

Un avocat m'a fait part de l’existence d'une nuance entre la déchéance de l'autorité parentale et l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'autre parent.

 

Quelqu'un en saurait d'avantage ? Si oui quelle est la différence merci.

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La déchéance de l'autorité parentale est une punition judiciaire, soit pour un manquement à ses devoirs de parents envers l'enfant (maltraitance, négligence...), soit liée à un crime (le plus souvent commis sur l'enfant). Elle est totale (plus aucun droit ni devoir envers l'enfant, notamment la garde) ou partielle, mais quand on en arrive à la déchéance d'autorité parentale, elle est souvent totale, de par la gravité de ce qui a été commis sur l'enfant.

 

L'attribution de l'autorité parentale exclusive peut faire suite à une déchéance d'autorité parentale judiciaire, mais peut aussi être la conséquence de faits non punis judiciairement : exemple, un enfant régulièrement opéré mais issus de parents séparés, le père travaille souvent à l'étranger et ne peut donc donner son accord à toutes ces opérations, il est donc possible que la mère obtienne l'autorité parentale exclusive (auprès d'un juge) par commodité : l'autre parent n'a pas été "puni" pénalement pour autant. Il peut aussi arriver qu'un des deux parents, sans être maltraitant, soit déclaré inapte à élever un enfant (exemple : parent handicapé mental), d'où l'attribution de l'autorité parentale au seul autre parent.

 

Bref, l'autorité parentale est par défaut aux deux parents, mais à la suite de faits punis pénalement ou civilement, voire non punissables mais par commodité si l'on peut dire, elle peut être accordée exclusivement à l'autre. Il n'y a pas forcément déchéance d'autorité parentale par voie pénale même si l'autre parent se voit accorder l'autorité parentale exclusive.

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le père travaille souvent à l'étranger et ne peut donc donner son accord à toutes ces opérations, il est donc possible que la mère obtienne l'autorité parentale exclusive

Ou le contraire...

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Oui, bien entendu. Quel est le sens de cette intervention, certainement fort utile ?.. :bored:

Modifié par Sophia2

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Que les pères aussi élèvent leurs enfants, prennent des décision pour eux etc... il ne faut pas l'oublier, la société ayant trop tendance à privilégier le rôle des mères et diminuer celui des pères.

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Que les pères aussi élèvent leurs enfants, prennent des décision pour eux etc... il ne faut pas l'oublier, la société ayant trop tendance à privilégier le rôle des mères et diminuer celui des pères.

oh et de toute manière, maintenant qu'on peut avoir 2 parents de même sexe...faut-il lorsqu'on veut s'appuyer sur un exemple, parler exclusivement de parent N°1, et de parent N°2 afin de ne discriminer ni les hommes, ni les homosexuel(le)s ou a t'on encore le droit d'illustrer son propos avec une exemple "classique", genré, et "traditionnel" (et surtout le plus fréquent...) ?

 

 

Sophia2 n'a pas répondu pour influencer les choix et démontrer qu'on peut sortir des rôles traditionnels, elle a juste donné une réponse juridique avec un cas de figure...

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