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Loubassane

Coût pour sortir d'une copropriété horizontale

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Bonjour à tous,

 

Il y a une vingtaine d'années, en raison de la pénurie de terrains, un constructeur nous a proposé, à moi et à une autre personne d'édifier nos pavillons respectifs sur une parcelle acquise pour l'occasion, en indivision.

 

C'est ce qu'on appelle communément, je crois, une copropriété horizontale.

 

Je voudrais connaître les taxes et autres frais que j'aurais à supporter si je désire sortir de cette copropriété horizontale.

 

Je précise que chaque pavillon a été payé par son propriétaire.

 

Merci par avance de vos réponses.

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Bonjour,

 

 

Interrogez un notaire, prenez rendez-vous les renseignements sont gratuits

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Bonjour Christian77,

 

Merci d'avoir répondu.

... En effet, n'ayant pas recueilli d'informations ici, je rencontrerai un notaire en Septembre.

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Pour que ce soit une copropriété horizontale, il faut qu'il y ait une partie commune, le sol, et des lots privatifs de copropriété : les deux constructions.

Il y a donc un état descriptif de division, un règlement de copropriété...

 

Si ce n'est pas le cas, il risque de n'y a qu'un seul bien immobilier en indivision, le terrain avec les constructions dessus, et vous êtes tous les deux indivisaires sur la totalité.

 

Il est donc important de vérifier la situation juridique de ce terrain construit...

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Bonjour Rambotte et merci de votre contribution.

Voici un extrait du règlement de copropriété:

 

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement de copropriété a été dressé conformément aux dispositions de la loi n°65-557 du 10 Juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 Mars 1967...

 

DÉSIGNATION DE DIVISION DE L'IMMEUBLE

Le présent règlement de copropriété s'applique à deux immeubles qui seront édifiés sur un terrain sis à (commune), (...références cadastrales)

 

Permis de construire :

par arrêté de permis de construire délivré par Monsieur le Maire de la commune de ... (date et n°)

 

État descriptif de division :

l'immeuble comprendra à son achèvement deux bâtiments à usage d'habitation comprenant chacun un logement.

 

Il est divisé en deux lots numérotés UN et DEUX, dont la désignation comprend :

- l'indication d'une part des parties privatives faisant l'objet d'un droit exclusif de propriété et d'usage.

- d'autre part, de la quote-part exprimée en millièmes de la propriété indivise du sol et des parties communes de l'ensemble immobilier.

 

LOT NUMÉRO UN

ce lot est constitué

- d'une construction à usage d'habitation (description)

- et les cinq cents millièmes indivis des parties communes générales de l'ensemble immobilier.

 

LOT NUMÉRO DEUX

ce lot est constitué

- d'une construction à usage d'habitation (...description)

- et les cinq cents millièmes indivis des parties communes générales de l'ensemble immobilier.

 

Je pense qu'il s'agit bien d'une copropriété horizontale.

Modifié par Modérateur 01
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C'est une copropriété. Quelles sont les autres parties communes que le sol ? Des canalisations, des réseaux, de la voirie d'accès aux deux maisons ?

 

En absence de voirie, on pourrait imaginer en sortir en faisant une division parcellaire du sol, mais en établissant éventuellement des servitudes si des canalisations ou réseaux desservant une maison passent dans la (future) parcelle de l'autre maison.

Modifié par Rambotte

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Bonjour Rambotte,

 

Les seules parties communes sont le sol.

 

Donc, il faudrait juste faire une division parcellaire, si j'ai bien compris.

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Et bien sûr, il faut que les deux copriétaires soient d'accord pour supprimer cette copropriété (car à deux, si l'un sort de la copropriété, il n'y a plus de copropriété).

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