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Incomp

Convention de forfait mensuel

Messages recommandés

Bonjour,

 

Que signifie forfaitisation de la durée du travail pour un contrat de 151,67 mensuel ?

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

 

 

 

En France la rémunération est mensualisée, 35 heures par semaines donne en moyenne 151h67 heures, le salaire mensuel pour un temps plein est pour 151,67 heures.

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Pour être plus précis.

Lorsque l'on a signé une convention de forfait mensuel, comment s'articule la durée du travail tout au long du mois?

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Bonjour,

 

Quand on vous sort par la porte, vous re-rentrez par la fenêtre ;).

 

Je sais que, dans vos précédents messages, c'est mon intervention qui vous a perturbé car j'ai dit que votre employeur avait raison : en effet, c'est vous qui brouillez la situation en affirmant que vos heures supplémentaires doivent être calculées à la semaine, ce qui est faux : pour les salariés du transport de messagerie, les heures supplémentaires sont calculées comme tous les autres salariés (si ce n'est les plafonds horaires par rapport aux salariés du transport routier).

 

Pour revenir sur votre exemple très simple : 23 jours de travail dans le mois avec une heure supplémentaire chaque jour : vous devez être payé pour 23 heures supplémentaires.

Si le mois ne fait que 20 jours, toujours avec une heure supplémentaire par jour, vous devez percevoir 20 heures supplémentaires.

Comme cela a déjà été répété à maintes reprises, 151h67 est une moyenne calculée sur l'année, peu importe que les mois comprennent 20 ou 23 jours de travail.

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Forfait c'est un abus de langage.

Tout salarié doit être payé pour le nombre d'heure qu'il exécute.

 

 

si vous faites 35 heures par semaine, la paye mensuelle serait de 151,67 heures

 

si vous faites 39 heures par semaine, la paye mensuelle serait de 169 heures

Il y a le forfait jour pour les employés autonomes (souvent cadre ou commercial itinérant) on retiendrait pour la sécurité sociale ,151?67 heures

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Bonjour, Yooyoo.

Je vous remercie infiniment d'être revenu. Si nous étions côte à côte, je vous embrasserais.

Vous confirmez ce que j'affirme de puis le départ, et j'y adhère complètement.

Cependant, pour les 23 jours, mon employeur trouve 32 heures supp. Et pour les 20 jours, il trouve 8 heures suupp.

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Bonsoir,

 

Je ne souhaitais plus intervenir sur les posts d’Incomp mais étant donné que les discussions sont lues par d’autres internautes, je réagis à ceci.

 

[quote=Yooyoo;4176274

Pour revenir sur votre exemple très simple : 23 jours de travail dans le mois avec une heure supplémentaire chaque jour : vous devez être payé pour 23 heures supplémentaires.

Si le mois ne fait que 20 jours, toujours avec une heure supplémentaire par jour, vous devez percevoir 20 heures supplémentaires.

Comme cela a déjà été répété à maintes reprises, 151h67 est une moyenne calculée sur l'année, peu importe que les mois comprennent 20 ou 23 jours de travail.

 

23 jours de travail soit 4 semaines pleines + 3 jours, il n’y aura pas de paiement, pour le mois en question, d’heures supplémentaires sur les 3 jours. Le calcul du nombre d’heures supplémentaire intervient à la fin de chaque semaine pleine de travail. Par conséquent pour les 3 jours de fin mois ce seront les 2 jours de la semaine du mois suivant qui détermineront si il y a heures supp. ou non.

 

Donc pour l’exemple le nombre d’heures supp. payé pour le mois en question sera de 20H00 et non 23.

Modifié par Putzi

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Bonjour Putzi,

Je vous tire mon chapeau, sincèrement.

Pour les 3 heures supp. des 3 derniers jours qui sont payés le mois suivant, j'ai pas osé le dire par crainte que ça reparte en vrille.

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Bonjour, Yooyoo.

Je vous remercie infiniment d'être revenu. Si nous étions côte à côte, je vous embrasserais.

Vous confirmez ce que j'affirme de puis le départ, et j'y adhère complètement.

Cependant, pour les 23 jours, mon employeur trouve 32 heures supp. Et pour les 20 jours, il trouve 8 heures suupp.

 

 

Embrassez qui vous voulez mais surtout pas moi. Si je suis intervenue ce n'est pas pour vous, je le mets bien en exergue dans ma réponse.

Modifié par Putzi

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Bonjour Putzi :

Le message s'adressait à Yooyoo. Du coup, inutile de rejeter quelquechose qui ne vous concerne pas. A moins que vous soyez aussi Yooyoo.

Et vous imaginez bien que je n'aurais embrassé personne.

C'était juste pour souligner le geste.

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