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Regis_g

refus d'heritage et futur heritage

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bonjour,

 

Je me permet de poser une question concernant les enfants d'une tante.

 

Voila la situation :

Les enfants viennent de perdre leur père et suite à ce décès, le greffe du tribunal d'instance les a contacté pour connaitre leur decision quand au refus ou non de l'héritage.

Ne connaissant pas le contenu de la succession, ils ne veulent heriter de dettes.

Cependant, leur grand mere maternelle est toujours vivante.

 

Aussi le question est la suivante :

Si aujourd'hui, les enfants refusent l'heritage de leur pere, est ce que lorsque la grand mere viendra, malheureusement, à décéder, ils heriterons quand meme de cette grand mere paternelle ?

 

Je vous remercie par avance de vos reponses.

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Ils peuvent très bien refuser l'héritage de leur père et ensuite hériter de la grand mère.

ps: il y a la possibilité d'accepter une succession sous bénéfice d'inventaire. Vous pourrez ensuite la refuser si effectivement il y a des dettes.

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merci pour cette reponse rapide.

Concernant la succession sous benefice d'inventaire, je suppose que ceci a un cout ?

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Non. Il suffit de se rendre au tribunal de garnde instance. Vous avez ensuite 3 mois pour faire l'inventaire et ensuite quarante jours pour vous prononcer.

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bonjour,

 

Je me permet de poser une question concernant les enfants d'une tante.

 

Voila la situation :

Les enfants viennent de perdre leur père et suite à ce décès, le greffe du tribunal d'instance les a contacté pour connaitre leur decision quand au refus ou non de l'héritage.

Ne connaissant pas le contenu de la succession, ils ne veulent heriter de dettes.

Cependant, leur grand mere maternelle est toujours vivante.

 

Aussi le question est la suivante :

Si aujourd'hui, les enfants refusent l'heritage de leur pere, est ce que lorsque la grand mere viendra, malheureusement, à décéder, ils heriterons quand meme de cette grand mere paternelle ?

 

Je vous remercie par avance de vos reponses.

 

 

J'ai créé un nouveau sujet n'ayant pas vu celui là, alors je pose la question ici (l'autre va être cloturé je pense) : y a t il un texte officiel par rapport à : "Ils peuvent très bien refuser l'héritage de leur père et ensuite hériter de la grand mère." de July

Nous préfèrerions nous couvrir et être sur de ce que nous faisons, et je ne trouve pas l'info.

Merci

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Il n'y a pas de texte car contrairement au titre de votre post, les successions sont toutes indépendantes, les héritages ne sont pas liés.

Lors du décès de votre grand-mère, on cherchera ses héritiers, suivants les règles en vigueur, donc les descendants en ligne directe "à l'infini" en premier lieu.

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Bonsoir,

 

Dernier alinéa de l'article 754 du Code Civil.

 

"On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."

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Ah oui, effectivement, c'est écrit.

Il me semblait que l'article 735 se suffisait à lui-même, celui-ci ne stipulant pas d'exception.

"Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes."

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