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manu44150

quiiter un logement sans prévais en cas de séparation , risques?

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Bonjour je vous contacte car je vis actuellement en concubinage, mais mon amie et moi avons décidé de nous séparer

 

Sachant que nous sommes cotitulaires du bail(il s'agit d 'un logement social) et que celui ci comporte une clause de solidarité, j'aimerais savoir les risques que j'encours si je quitte le logement sans donner de préavis (celui ci étant normalement de 3 mois, car je ne rentre pas dans les cas définis par la loi qui permettent de le réduire à un mois).Je précise aussi que mon amie a l'intention de conserver ce logement

 

Il me semble que si j'adopte cette solution,je resterai solidaire du paiement du loyer, mais dans la mesure ou nous souhaitons rester dans de bons termes et ou je luis fais confiance, je suis prêt à assumer ce risque

 

En revanche je crains de ne pas pouvoir bénéficier de l'apl pour le prochain logement que je louerai tant que mon nom figurera au bail du logement que je partage actuellement avec ma concubine?

 

Pourriez vous m'éclairer en espérant être assez explicite?

 

merci d 'avance pour votre réponse

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Vous resterez en effet titulaire du bail, donc de toutes les obligations y afférentes, en ce compris le paiement du loyer et des charges.

 

Je suppose qu'il doit y avoir un certain intérêt caché, ou à tout le moins personnel, à rester dans cette situation qui ne vous apportera que des problèmes en cas d'impayés. Vous pourriez proposer au bailleur d'être cautionnaire, ce qui vous libérera du statut de locataire en maintenant les obligations que j'ai mentionnées, mais le bailleur social peut tout à fait refuser ce genre d'accord.

 

Pour la CAF, il me semble que ça bloquera en effet toute demande ultérieure.

 

En résiliant, votre amie sera seule sur le bail, ce qui peut avoir une incidence, à moyen terme, sur la notion de sous-occupation surtout depuis la loi de fév 2017. Le bailleur pourrait lui proposer un logement plus adapté à sa situation personnelle dans ce cas.

Modifié par Axiss

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si j'adopte cette solution,je resterai solidaire du paiement du loyer, mais dans la mesure ou nous souhaitons rester dans de bons termes et ou je luis fais confiance, je suis prêt à assumer ce risque

 

En revanche je crains de ne pas pouvoir bénéficier de l'apl pour le prochain logement que je louerai tant que mon nom figurera au bail du logement que je partage actuellement avec ma concubine?

Oui, vous restez solidaire.

 

 

Non ca ne bloque rien du moment que vous déclarez à la Cfa votre départ du logement.

La Caf ne demande aucune preuve, pas de lettre de préavis ni d'état des lieux ni de solde du bailleur.

De son côté le bailleur n'a obligation à déclarer le départ du locataire que s'il recoit le paiement direct, mais s'il ne le fait pas et que le locataire le fat, la caf prend en compte l'information donnée par le locataire.

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