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Le forum juridique de Juritravail
21302987

Impots, CAF et hébergement à titre gratuit

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je viens vers vous aujourd'hui pour poser une question portant sur ma situation vis à vis de la CAF et du fisc.

Je me suis récemment rendu aux impôts pour régulariser une situation résultant de la non mise à jour de ma situation pourtant demandée en 2016. En effet, je n'avais pas reçu ma taxe d'habitation pour le logement que j'occupais en 2017 car mon concubin ayant signalé aux impôts sa nouvelle adresse (donc la mienne) et n'ayant pas rédigé d'attestation d'hébergement, le système a considéré que je ne vivais plus dans ce logement.

La personne que j'ai consulté aux impôts m'a demandé de rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit pour bien signifier que j'étais la locataire du logement et que j'hébergeais donc mon concubin (et que donc la taxe d'habitation devait être établie en mon nom).

Toutefois, aux yeux de la CAF, j'ai bien déclaré notre situation de concubinage depuis que nous vivons ensemble (plusieurs années déjà), ce qui fait que nous bénéficions des APL pour 2 personnes.

Alors, est-ce que le fait d'avoir rédigé une attestation d'hébergement à titre gratuit peut poser problème vis à vis de la CAF ? Sachant qu'il n'est pas indiqué cet état de gratuité auprès de la CAF car mon concubin partage les frais avec moi bien qu'il soit hébergé. La personne que j'ai rencontré a indiqué que cela ne posait pas problème mais je voudrais pouvoir en être certaine.

 

Merci.

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Pourquoi avez-vous posé la question aux impôts si c'est pour ne pas croire la réponse ?

Pourquoi mettez-vous en doute la réponse qui vous a été faite ?

Pourquoi n'avez pas répondu à la demande de mise à jour en 2016 ?

Pourquoi ne posez-vous pas la question à la CAF ?

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Bonjour,

 

Ma demande a peut-être été mal interprétée mais je ne souhaitais pas totalement remettre en cause la réponse faite par la personne en question mais plutôt avoir une confirmation. Ensuite, c'est moi-même qui suis allée aux impôts demander cette mise à jour car l'erreur avait déjà était faite en 2016, erreur que je leur avait signalée car elle venait de leur service. A l'époque, j'avais échangé avec le service des impôts par mail et la modification avait été effectuée mais aucune attestation ne m'avais été demandé (je ne savais pas qu'il fallait en rédiger une et je ne pensais pas que ce problème se poserait de nouveau). Ensuite, oui effectivement je peux parfaitement poser la question à la CAF mais il me semblait également pouvoir la poser sur ce forum qui se présente comme un forum d'aide.

 

Cordialement.

Modifié par 21302987

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Ah ! Maintenant c'est le forum qui va se trouver mis en cause, après les impôts.

 

La meilleure aide qui pourra vous être apportée, c'est par la CAF elle-même. Déjà que poser aux impôts une question sur les incidences à la CAF d'une attestation fiscale, c'est pas très finaud.

 

Maintenant dites-vous bien que ce n'est pas parce qu'une année on ne vous a pas demandé une attestation qu'il n'aurait pas fallu en rédiger une. Ou que ce n'était pas indispensable cette année, mais que votre interlocuteur n'a pas été convaincu par vos propos et veut une trace écrite.

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Ecoutez, je vous remercie pour vos réponses et j'ai bien compris que je devrais contacter la CAF, ce que je ferais. Sachez toutefois que mes messages ne transposaient aucune agressivité ni aucune critique, que ce soit vis à vis des impôts (qui font leur travail) ou du forum.

 

Je n'ai pas rédigé cette attestation à l'époque car je ne savais pas que cette pièce pouvait exister et encore moins son utilité, sinon elle aurait été envoyée depuis bien longtemps, ce qui aurait évité bien des complications et du travail supplémentaire pour les impôts.

 

Je ne faisais que poser une simple question. Je découvre tout juste comment fonctionnent ces administrations que je côtoie depuis peu. Mais cela fait de moi une personne stupide, je l'ai bien compris.

 

Encore une fois, merci tout de même pour la réponse.

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Je n'ai pas rédigé cette attestation à l'époque car je ne savais pas que cette pièce pouvait exister et encore moins son utilité, sinon elle aurait été envoyée depuis bien longtemps, ce qui aurait évité bien des complications et du travail supplémentaire pour les impôts.

 

C'est aussi pour cela que sur la déclaration de revenus que vous avez certainement déposée, en dessous de l'adresse au 1er janvier que vous n'avez pas manqué d'indiquer il y a des cases à cocher : propriétaire, locataire, colocataire et hébergé gratuitement.

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Ecoutez, je vous remercie pour vos réponses et j'ai bien compris que je devrais contacter la CAF, ce que je ferais. Sachez toutefois que mes messages ne transposaient aucune agressivité ni aucune critique, que ce soit vis à vis des impôts (qui font leur travail) ou du forum.

 

 

Ce qu'il vous faut savoir c'est qu'ici le forum est en partie tenu par des fonctionnaires et à qui il pousse des boutons dès qu'on remet en cause l'administration.

On ne peut que la remercier et noter ses dires dans les évangiles du 21ème siècle.

 

 

Ainsi il est notoirement faux que la CAF est le bon interlocuteur quant à vos droits CAF.

 

Cela peut paraitre non conforme à sa mission, on peut le déplorer mais c'est ainsi.

Je vous invite à perdurer dans vos propres recherches et demande d'aide. A force on arrive à obtenir les bonnes informations.

Modifié par Tartareboeuf

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Bonjour

 

Du point de vue de la CAF cela ne change rien puisque vos droits sont calculés sur la situation réelle c'est à dire l'occupation du logement par deux personnes ; en concubinage on prend les deux déclarations de revenus pour calculer les revenus du foyer, qui hébergé ou pas ne changent pas .

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Ainsi il est notoirement faux que la CAF est le bon interlocuteur quant à vos droits CAF.

J'aimerai bien en savoir plus là-dessus.

 

---------- Message ajouté à 17h28 ---------- Précédent message à 17h26 ----------

 

Ce qu'il vous faut savoir c'est qu'ici le forum est en partie tenu par des fonctionnaires et à qui il pousse des boutons dès qu'on remet en cause l'administration.

Le problème n'est pas dans la remise en cause de l'administration, mais dans ce que ceux qui le font ignorent tout de son fonctionnement mais se permettent de donner un avis. Les Yaka, Yfoque, et autres autres Fokon qui en sont de vrais, pour résumer.

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Ainsi il est notoirement faux que la CAF est le bon interlocuteur quant à vos droits CAF.

.

 

 

Tiens donc…

ça vient de sortir?

 

Avant d'énoncer quoi que ce soit, on vérifie et on en apporte les preuves.?

 

 

La CAf est seule instructrice de ses dossiers et les demandes sont réglées par elle et elle seule.

 

 

Après je veux bien vous croire….mais sur preuves.

 

 

 

 

 

Et le jeune boutonneux BV fait quand même autorité sur ce forum au niveau fiscal (au moins….)

Modifié par Solitrid

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J'aimerai bien en savoir plus là-dessus.

 

 

Bien sûr c'est normal. Vous pouvez consulter mon thread : https://forum-juridique.net-iris.fr/rapports-a-societe/608594-caf-indu-responsabilite.html

 

---------- Message ajouté à 21h49 ---------- Précédent message à 21h46 ----------

 

Tiens donc…

ça vient de sortir?

 

Avant d'énoncer quoi que ce soit, on vérifie et on en apporte les preuves.?

 

 

La CAf est seule instructrice de ses dossiers et les demandes sont réglées par elle et elle seule.

 

 

Mais non c'est vieux comme le monde.

La CAF, comme toute entité humaine, fait des ******** et possède des employés incompétents.

C'est ainsi, c'est humain.

Et la CAF, cher forumeur, instruit ses dossiers dans le cadre de la loi, plus spécifiquement du code de la sécurité sociale et dépend du Tribunal compétent.

Et encore heureux, c'est ce qui peut sauver le citoyen lorsqu'il tombe sur les mauvaises personnes à la CAF ...

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Et alors?

Qu'est-ce que ça nous apporte?

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La CAF, comme toute entité humaine, fait des ******** et possède des employés incompétents.

Pour mémoire, ce forum est une entité humaine qui ne choisit pas ses intervenants. Qui interviennent sous le contrôle modérateurs compétents que je vais me faire un plaisir d'appeler à surveiller ce fil.

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Et alors?

Qu'est-ce que ça nous apporte?

 

 

Augmenter sa compréhension du monde ?

Sortir de ses croyances et de sa zone de confort ?

 

---------- Message ajouté à 04h30 ---------- Précédent message à 04h10 ----------

 

Pour mémoire, ce forum est une entité humaine qui ne choisit pas ses intervenants. Qui interviennent sous le contrôle modérateurs compétents que je vais me faire un plaisir d'appeler à surveiller ce fil.

 

Une léchouille et une menace.

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lors, est-ce que le fait d'avoir rédigé une attestation d'hébergement à titre gratuit peut poser problème vis à vis de la CAF ? Sachant qu'il n'est pas indiqué cet état de gratuité auprès de la CAF car mon concubin partage les frais avec moi bien qu'il soit hébergé. La personne que j'ai rencontré a indiqué que cela ne posait pas problème mais je voudrais pouvoir en être certaine.
Ce que je comprends mal c'est que pour les impots et la taxe d'habitation vous prétendez que votre compagnon ne paye rien du loyer et vous tout et que pour la Caf les deux participent au loyer.

 

Je ne vois pas la caf attribuer une allocation 1 à vous au titre du loyer et à votre compagnon une allocation 2 au titre de sa part du loyer. Si c'est le cas cela ne peut pas fonctionner;

 

En revanche,si vous avez déclaré à la caf une situation ou vous vous êtes locataire, et que vous vivez avec une autre personne, que vous ayez bien déclaré ses revenus et les votres, il n'y a pas de souci. ca me semble bien être le cas puisque vous énoncez: 'ce qui fait que nous bénéficions des APL pour 2 personnes'.

 

 

Tartareboeuf a écrit: Ce qu'il vous faut savoir c'est qu'ici le forum est en partie tenu par des fonctionnaires et à qui il pousse des boutons dès qu'on remet en cause l'administration.

On ne peut que la remercier et noter ses dires dans les évangiles du 21ème siècle.

Il est parfois comme tout forum frequenté aussi par des fouteurs de m... qui ne répondent pas aux vraies questions mais dévient les fils dans le sens de leur propre intérêt.

 

Ainsi il est notoirement faux que la CAF est le bon interlocuteur quant à vos droits CAF.
Il peut être en effet discuté, mais certainement pas faux ni notoire.

Notoire, ce pourrait être appliqué au RSI qui a été fermé pour cette raison entre autre, et repris par .... repris par.... ah.....

 

 

Il est exact qu'à la caf il y a des gens qui renseignent mal, mais il y en a très peu, et la caf a un service juridique important, et publie pas mal de documentation. Si on fait un peu de recherche, on trouve ce qu'on veut souvent.

 

 

IL n'est peut-etre pas opportun quand on est dans une situation ambigue voire 'border line' d'amener le café et les croissants au grand méchant loup, mais bon, ce n'est pas une position juridique comme devrait l'etre une réponse sur ce forum, et ensuite, ce la n'a rien à voir avec la situation sous examen dans ce fil.

Je me sens d'autant plus libre à érire cela que j'ai deja été deux fois à la TASS contre la caf. La caf a plus de problème de délais que de compétence.

 

 

Concernant les réponses de Tatareboeuf, il n'y a pas de problème de délai, mais pour la compétence, vu qu'il ne répond pas sur le vrai sujet, on en peut rien dire de positif;

Caf 1 - Tatareboeuf 0

Modifié par ribould

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Une léchouille et une menace.

Non.

Une baffe, comme celles qu'on a envie de mettre à un jeune boutonneux arrogant pour l'ensemble de son oeuvre.

 

M02

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