Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour

Après des soins implants dentaires mal faits l'assurance a signé une transaction avec moi me donnant une indemnité pour les frais dépensés et me disant qu' ils couvriraient aussi les dépenses futures suites a ces implants, j ai reçu le remboursement des dépenses faites mais aujourd'hui1 an après je suis obligée de refaire les implants et il ne veulent pas les prendre en charge et cela correspond aux dépenses futures que l assurance avait écrit qu' elle prenait en charge dans la transaction, elle avait a l époque demande un devis qui est identique.

Que dois je faire?

Merci de vos reponses

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
et me disant qu' ils couvriraient aussi les dépenses futures suites a ces implants

Avez-vous un écrit ou bien c'était de l'oral ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci de votre réponse rapide, j ai un ecrit

 

---------- Message ajouté à 10h26 ---------- Précédent message à 10h20 ----------

 

Leur argument récent est que l indemnité qu' il m ont versée est que je suis revenue a l état initial et que l assurance ne doit pad être une source d enrichissement donc plus de prise en charge des soins futurs.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il faudrait voir la formulation... Car on peut aussi comprendre qu'ils parlent de rechutes suite à un mauvais soin et non de nouvelle opération.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas interpréter leur formulation: il est ecrit prise en charge des frais occasionnés par le docteur X déduction faite des remboursement de la CPAM et mutuelle prise en charge des dépenses futur mémoire souffrance endurée

frais médicaux restés à charge. Le montant qui a été versé Est LA somme du point numéro 1 et numéro 3 et 4.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
prise en charge des frais occasionnés par le docteur X

Donc ce sont les frais engagés pour réparer le mal qui a été fait.

 

dépenses futur mémoire souffrance endurée

Si je comprends bien ce sont les dépenses pour calmer la douleur.

 

Donc effectivement aucune prise en charge d'une nouvelle opération.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Je ne sais pas interpréter leur formulation: il est ecrit prise en charge des frais occasionnés par le docteur X déduction faite des remboursement de la CPAM et mutuelle prise en charge des dépenses futur mémoire souffrance endurée

frais médicaux restés à charge. Le montant qui a été versé Est LA somme du point numéro 1 et numéro 3 et 4.

 

Bonsoir,

Pour que quelqu'un puisse l'interpréter, il faudrait la recopier textuellement (avec les sauts à la ligne).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Vous avez raison les sauts de ligne sont significatifs

 

il est écrit envoyé par l'assurance adverse.

je suis en mesure de vous adresser un engagement transactionnel définitif se détaillant comme suit:

 

Prise en charge des frais occasionnes à la suite des soins prodigues par le Dr X montant A

 

prise en charge des dépenses de santé futures....memoire

prise en charge du comblement sinusien

-dépose des implants

-greffe osseuse

-protheses transitoires

 

souffrances endurées...montant B

 

Frais médicaux restés à charge ....montant C

 

soit la somme de Y'= A+B+C

 

J'ai touché Y' le 30 janvier 2017.

 

Aujourd’hui' elle ne veut pas prendre en charge le point 2 représentant les dépenses futures après avoir envoyé un devis identique actualisé du meme montant à celui qui a été fourni lors de la transaction.

 

En a t-elle le droit ?

 

cdt

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Vous aviez décidé de faire poser des implants.

 

La pose a été mal réalisée.

 

L'assureur a pris en charge les soins jusqu'à la pose des prothèses provisoires (et a indemnisé les douleurs...).

 

Il ne va pas prendre en charge les implants que vous aviez décidé de faire poser initialement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Pourquoi a t il écrit et signer ce chapitre dépenses futurs si c est pour le refuser maintenant? Même si c est une erreur sinon j aurais demander des dommages et intérêts supérieurs au montant accordé pour les souffrances endurées, pourquoi une transaction n est plus valable?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

Encore faudrait-il savoir ce que les parties ont entendu par "dépenses futures" et même si elle étaient réellement prévues ("mémoire")..

Voir le protocole transactionnel.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...