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akok

impot sur le revenu, conjoint etranger vivant a l'étranger

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Bonjour,

 

J'ai déclaré mon mariage lors de ma déclaration de revenus. Je me suis mariée à l'étranger et ai retranscrit le mariage en France (communauté des biens).

Je suis française, avec un revenu perçu en France et mon mari vient du Royaume-Uni, vit à l'étranger avec un revenu perçu à l’étranger.

Puis-je déclarer ses revenus perçus en France (0) avec les miens.

Le centre d'impôts auquel je suis rattachée me demande la totalité des revenus de mon mari perçus à l'étranger pour le calcul de mon imposition, et une attestation qu'il paie bien des impôts dans son pays de résidence, est-ce normal?

 

Merci par avance pour votre aide.

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Bonjour

 

 

Oui, c'est normal.

Vous devez déposer une déclaration 2047 avec votre déclaration de revenus classique. Si vous lisez ces imprimés vous constaterez que plusieurs lignes concernent les revenus étrangers.

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FORMULAIRE N°2047

Déclaration des revenus encaissés à l'étranger

Impôt sur le revenu

 

Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. Elle doit être jointe à la déclaration d'ensembre des revenus.

 

Hors mon mari n'est pas domicilié en France. Donc il ne peut remplir ce document, n'est-ce pas?

Modifié par akok

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Si vous ne voulez pas tenir compte des réponses qui vous sont faites, ce n'est pas la peine de poser des questions.

A moins que vous ne pensiez en savoir plus que les agents des impôts à qui vous avez eu affaire et que les intervenants de ce forum, bien sûr.

 

 

 

Vous êtes domiciliée en France ? Vous êtes mariée sous le régime de la communauté ? Vous déposez 2042 + 2047 avec vos deux revenus.

Modifié par Bonnevolonté

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Bonjour,

 

 

Je m'inscris spécialement pour répondre et infirmer la position de Bonnevolonté (je travaille en secteur d'assiette depuis... un certain temps).

 

 

Le cas soumis ici relève de la problématique des couples mixtes au niveau fiscal.

Lorsque le mariage est sous un régime communautaire et que l'un des conjoints réside à l'étranger, 2 parts sont calculées, mais seuls les revenus de source française de ce conjoint doivent être pris en compte pour le calcul de l'impôt en France.

 

 

Bon je ne peux pas insérer de lien...

 

Mais faites une recherche sur le moteur de recherche le plus connu et tapez "couple mixte impôts" puis ouvrez le premier lien;)

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Je serais assez d'accord (et même, je le suis) sauf que : la façon de rédiger d'akok laisse planer un doute sur le fait que les revenus du conjoint sont imposés dans le pays de résidence, et ne précise pas si le couple a sa résidence principale en France.

Mais la dernière phrase de mon message précédent est effectivement incorrecte.

 

La proposition "vient du Royaume-Uni, vit à l'étranger avec un revenu perçu à l’étranger" est sujette à toute interprétation. D'où, je pense, la demande d'information du secteur d'assiette concerné.

Sans parler de la question de base : "Puis-je déclarer ses revenus perçus en France (0) avec les miens".

Modifié par Bonnevolonté

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