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Bonjour à tous,

 

J’ai un ami, qui a été commerçant en nom propre pendant + 20ans, et actuellement il se retrouve dans une galère pas possible depuis qu'il a fermé sont magasin …

 

J’explique, sont commerce commençait à tomber à l’eau depuis 2013, il n’arrivait plus à tenir face à la concurrence du e-commerce.

 

En 2014 il commence à cumuler des dettes, mais aux lieux de passer par une liquidation judiciaire, il à fermer par simple déclaration au Greffe comme si rien était … avec une dette de Tva énorme.

 

En janvier 2017, il reçoi un courrier des impôts lui indiquant qu’il va faire l’objet d’une procédure d'Examen de sa Situation Fiscale Personnelle et qu’il était convoqué.

 

Mais aussi toujours en janvier 2017 il reçoi un courrier des impôts indiquant qu’il va faire l’objet une procédure de vérification générale de comptabilité de mon activité individuelle.

 

Aujourd’hui, les 2 procédures sont terminées, l’inspecteur a bien compris la situation … mais il s’agis quand même de la fraude à la TVA. Et on lui réclame 52000€ de TVA (!)

 

Aujourd’hui il est dans l’impossibilité de payer une somme pareille, il a retrouvé un travail il gagne tout juste 1500€ NET pour une petite famille avec 2 enfants à charges.

 

Sont salaire ne couvre déjà même pas c’est facture, il me dit qu’il fini le mois à – 800€ …

S’il ajoute un encore un échéancier de 50/100€ par mois sa va l’enfoncé encore plus .

 

Moi en faite je voudrai bien l’aider, mais je n’ai pas 50000€ (!)

 

Savez vous s’il existe un recours en remise pour une dette de TVA ?

 

Par avance merci de vos réponses

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Bonjour

 

qu’il va faire l’objet une procédure de vérification générale de comptabilité de mon activité individuelle.

Lapsus ?

 

 

Une remise après ESFP et VG ? Faut pas rêver.

Quel est le taux de pénalisation ? 40% ou 80% ?

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Bonjour

Le problème n'est pas tant d'une énorme dette, mais d'une double erreur d'une clôture tardive et mal faite. Je e vois pas de solution, désolé.

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Bonjour,

 

Lapsus ?

 

Oui :) j'ai fait un copier coller de quelque élément qu'il ma envoyé

 

Quel est le taux de pénalisation ? 40% ou 80% ?

 

40%

 

Une remise après ESFP et VG ? Faut pas rêver.

 

Ha oui ? t'en que sa.

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Ha oui ? t'en que sa.

Enchainer les deux, c'est comme attraper la peste alors qu'on n'est pas remis du choléra.

Le plus simple, c'est de payer les droits et ensuite de négocier les majorations.

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Les remises gracieuses en droit de TVA sont prohibées (L247 du Livre des Procédures Fiscales).

 

Votre ami a une dette certaine liquide et exigible en nom propre. Le Trésor va saisir ses comptes, ses éventuelles créances, son salaire, hypothéquer ses biens immobiliers pour éventuellement les vendre, saisir ses biens meubles, son assurance vie, son véhicule s'il vaut quelque chose.

 

Mon but n'est pas d'être cruel gratuitement mais de vous présenter les choses telles qu'elles vont se dérouler.

 

Le mieux est donc de se rapprocher dans les meilleurs délais du comptable public pour négocier un plan de règlement. Mais à 50 000€ n'espérez pas obtenir des échéances de 50 € ou 100€.

Modifié par 33SEB33

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Bonjour.

 

Le Trésor va saisir ses comptes, ses éventuelles créances, son salaire, hypothéquer ses biens immobiliers pour éventuellement les vendre, saisir ses biens meubles, son assurance vie, son véhicule s'il vaut quelque chose.

il a déjà tout perdu, et il n'a plus rien de tout ça.

 

Mais à 50 000€ n'espérez pas obtenir des échéances de 50 € ou 100€.

Effectivement je me demande comment que ça va ce passer ...

De toute façon il ne vont pas lui prendre ce qu'il n'a pas ...

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Pourquoi ne pas déposer un dossier de surendettement ?

 

la commission de surendettement ne gère pas les dettes professionnelles et monsieur n'y est pas éligible en tant qu'ancien professionnel.

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Ok mais une dette de TVA n’est-elle pas nécessairement une dette pro ? Cf l’arrêt au sujet d’une dette de TVA, mais c’est sûr qu’il manque des infos

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030790958&fastReqId=705762028&fastPos=1

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