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Faute professionnelle

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Bonsoir je vous explique mon cas je travaillais chez un médecin dont je suis partie au bout de six ans les conditions de travail étant devenu très compliqués des journée de 10 h avec 10 minutes pour déjeuner avec une cadence de 60 patients par jour je ne me cherche pas d excuse mais pour chaque patient celon les chirurgies nous avions un consentement a faire signer et ce jour la j oublis de faire signer le consentement de peur de me faire gronder je me dis il y a jamais de problème et je le signe le patient n a rien eu de grave mais il estime qu' il n a pas eu l attention et qu' il n a pas était traité comme il aurait dû et porte plainte à l ordre des médecins en disant qu' il est sure de ne pas avoir signé le consentement .De la le consentement est envoyé et le patient dit que ce n est pas sa signature et veux faire une étude graphologique ....il est très procédurier et moi je suis une simple assistante mon ancien employeur me dis que si cela par en procédure il se retourne contre moi ....je suis paniqué s il vous plait aidez moi ...

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Bonjour....

 

Imaginez que pendant l'opération, une grave complication se passe et que le patient décède ou reste handicapé à vie.... Vous avez eu de la chance que tout se soit bien passé...

 

Mais effectivement, au regard de la loi, vous avez commis une très lourde faute, qui commence par un faux en écriture et ce faux engage a priori la responsabilité du médecin en cas de pépin...

 

Donc, cela n'a rien à voir qu'il soit ''procédurier'' et il est tout à fait normal qu'une procédure soit engagée au pénal contre vous, vu les risques que vous avez fait subir au patient, même sans le vouloir...

 

Vous avez intérêt à très vite contacter un avocat, car, selon ce que vous racontez, vous n'êtes pas en très bonne posture....

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Bonjour,

 

 

Effectivement le médecin est responsable, vis à vis du patient, de votre faute.

S'il doit être condamné au niveau de la section disciplinaire de l'ordre,il est évident qu'il engagera une procédure à votre encontre pour faux en écriture.

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Bonjour,

 

"simple assistante"... le métier d'assistant(e) n'est PAS simple et je dis souvent que moi, avocat, la moitié de ce que je sais m'a été appris par celle qui a été mon assistante durant plus de 15 ans.

 

L'assistante seconde son patron ; à ce titre :

- elle est informée de beaucoup de choses le concernant et surtout concernant ses clients ; si l'activité du patron est soumise au secret pro, l'assistante doit respecter ce secret pro de la façon la plus absolue ; c'est le cas pour les secrétaires travaillant en cabinet médical : elle doit elle-même resepcter le secret médical ("Hé, Madame Michu, vous savez quoi ? Au cabinet, on a vu Madame Duchmole, hé ben elle est très malade, je crois que son appart' va bientôt devenir disponible, comme je sais que vous cherchez un T2 dans son immeuble..." --> c'est la porte direct) ; je vous parle pas de celles travaillant chez nous...

 

- elle doit appliquer les normes du cabinet en termes de RC de façon très stricte ; oublier de faire signer la décharge de RC, surtout au bout de 6 ans d'expérience, c'est une faute grave ;

 

- vous avez fait un faux ordinaire (ou appelait ça autre fois faux en écriture privée) ; cela engage la responsabilité pénale de l'auteur ; vous avez donc mis votre employeur en danger.

 

J'espère pour vous que le patient ne portera pas plainte... et que votre employeur ne fera pas l'objet de sanctions diciplinaires car il pourrait se retourner contre vous.

 

MAIS : si vous avez la possibilité de prouver la réalité des pressions que vous subissiez - les conditions de travail étaient clairement illégales, en particulier s'agissant des temps de pause, et c'est facile de tranformer un salarié en tapis de sol avec un tel régime - vous aurez alors les moyens de vous défendre et de démontrer qu'il n'y avait pas d'intention malveillante de votre part - l'élément intentionnel d'une infraction n'est pas constitué si l'acte est la conséquence de la peur ou de l'épuisement et à l'origine de tout ça, il ya une faute de l'employeur.

 

Cela dit, oui, allez voir un confrère ; et accessoirement retrouver du travail dans le secteur médical après ça, c'est compromis.

Modifié par VincentB_

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Bonjour,

Je ne suis pas certain que demander à son assistante de faire signer par le patient un formulaire de consentement soit tout à fait conforme à la déontologie médicale.

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Bonjour,

Je ne suis pas certain que demander à son assistante de faire signer par le patient un formulaire de consentement soit tout à fait conforme à la déontologie médicale.

 

Il est pourtant bien écrit que personne ne lui a demandé de le faire :

 

ce jour la j oublis de faire signer le consentement de peur de me faire gronder je me dis il y a jamais de problème et je le signe

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pour chaque patient celon les chirurgies nous avions un consentement a faire signer

 

J'ai lu cela.

Il me semble donc que le chirurgien demandait à l'assistante de faire signer le consentement.

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J'ai lu cela.

Il me semble donc que le chirurgien demandait à l'assistante de faire signer le consentement.

 

 

C'est ce que j'ai aussi compris.

Et c'était d'autant plus compliqué pour l'assistante, qu'il semble donc que selon les chirurgiens la procédure était différente ..

Modifié par Patjer

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Je vous remercie pour vos réponses si vous saviez comme je m en veux maintenant l erreur et commise je n ai pas mesuré l importance de mes actes j aurais mieux fais de laisser mon oublis mais débordé les 4telephones qui sonnent en même temps les prises de rendez vous et tout le reste et la peur de me faire gronder j ai commis cette faute... Je suis désespéré je vous remercie encore

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Après si le document de consentement est important, ce qui l'est encore plus c'est de savoir s'il était "éclairé" .......

Donc de savoir si le chirurgien a bien donné tous les éléments pertinents au patient concernant l'intervention : bénéfices/risques, éventuelles complications post-opératoires, etc...

Le simple document ne suffit pas, il faut que le chirurgien garde une trace même succincte dans son dossier médical, je suppose informatisé, de ce qu'il a pu dire au patient.

Cela relativise un peu votre faute même si cela ne l''efface pas.

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Oui mon praticien me demandait de faire signer le consentement éclairé qui n ai d ailleurs signé que par le patient ... Le problème de ses métiers C est le nombre d heures la tension permanente que l on subit on est très vite débordé il faut avoir les nerfs solides..je n ai pas étais assez méticuleuse..

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Bonjour,

Je ne pense pas que vous risquiez quelque chose.

Vous avez fait une faute mais il n'y a pas eu de sanction de votre employeur et vous avez démissionné depuis un certain temps (les spécialistes du droit du travail complèteront).

En tout état de cause, vu les circonstances que vous décrivez, vous aurez des moyens de vous défendre.

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Oui le patient avait bien était averti des conséquences mais j aurais du m en douter il avait l air très particulier... Il ne pensait qu au risque alors qu il sont rare et pas non plus dramatique... Ce qui est fou c est qu il se soit souvenu très précisément de ne pas l avoir signé d habitude les gens le signe sans trop prêter d attention...

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Oui le patient avait bien était averti des conséquences mais j aurais du m en douter il avait l air très particulier... Il ne pensait qu au risque alors qu il sont rare et pas non plus dramatique... Ce qui est fou c est qu il se soit souvenu très précisément de ne pas l avoir signé d habitude les gens le signe sans trop prêter d attention...

 

 

D'où l’Intérêt que ce soit le médecin qui la fasse signer

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Mon employeur m a expliqué la situation je suis parti après avoir signé une rupture conventionnelle se qui ai sympa de sa part en même temps je sais pas si c est très légal de faire 8h30 19h 19h30 avec 20min de pause quoi que dans le médical les conventions sont particulières mais il m a dit que si le patient ne s arrêtait pas la et qu il y avait une étude graphologie il se retournerai contre moi et que cela me coûterai très cher...

 

---------- Message ajouté à 17h34 ---------- Précédent message à 17h32 ----------

 

Je precise que j étais parti avant qu il y ai se problème sinon j aurais était virer pour faute grave...

 

---------- Message ajouté à 18h19 ---------- Précédent message à 17h34 ----------

 

Merci à tous et surtout Mr Patjer et Mr ML 44 de m avoir redonné un peu d espoir sans me juger j ai trouvé un article mais qui date de 2016 dans lequel il est spécifié que c est la personne qui effectue la chirurgie

Qui doit délivrer l’information?

L’information doit être délivrée

par le praticien qui réalise l’acte médical.

En cas d’équipe pluridisciplinaire,

chaque intervenant doit délivrer

personnellement l’information

qui relève de son domaine, une synthèse

de toutes ces informations pouvant être

délivrée par le prescripteur ou le référent

du groupe. Cette information

ne peut être déléguée à un tiers,

une reformulation par l’assistant.... Espérons que cela me sauvé.. Merci à tous

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Donc pas de souci...

Gardez bien cet article et les références qui vont avec.

Qui est le rédacteur ;: l'ordre des médecins ?

 

 

Une seule chose me "turlupine" : aviez vous un ordre écrit, une procédure qui indiquait cette délégation ?

Modifié par Patjer

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Non c est lui qui nous demande de le faire signer pour chaque patient qui va subir une chirurgie au moment où on fait les encaissements et j ai lu qu il fallait qu il soit signé par les deux partie et se n est signé que par le patient (je ne sais pas si ça change quelque chose) mais je n aurais pas pu m opposer en lui disant non même sic est pas a moi de le faire signer toutes les autres assistantes le font... Et c est compliqué les praticiens par leurs savoirs et leurs statuts ont une certaine emprise on est très souvent considéré comme des moins que rien... C est cour et tait toi...

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Oui, je comprends que vous ne pouviez vous y opposer.

Mais ce qui me gêne, c'est que sans procédure écrite, comment vous allez vous défendre si par exemple il dit qu'il ne vous avait jamais donné délégation pour faire signer les patients, que c'est lui qui les fait signer, mais que pour ce dossier là il a oublié, et que vous avez pris l'initiative devant cet oubli de signer à la place du patient.

 

 

Je sais, j'ai l'esprit un peu tordu mais la vie m'a appris qu'il faut toujours anticiper la mauvaise foi de certains

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Je ne sais pas.... Je n y avais pas pensé... En même temps se serai vraiment pas honnête de sa part... Et sincèrement personne et irréprochable je saurais lui rappeller d autre chose que l on fait et qui nous sont interdite mais j espère ne jamais en arriver là...

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Bonjour,

Je ne suis pas certain que demander à son assistante de faire signer par le patient un formulaire de consentement soit tout à fait conforme à la déontologie médicale.

 

Il n'y a aucun problème de ce côté là, les règles de déonto sont muettes sur ce point ; sauf cas particulier le consentement écrit n'est même pas nécéssaire.

 

Ce qui importe est qu'il y ait consentement (art R 4127-36 csp) et qu'il soit éclairé donc qu'il y ait eu info au patient ; et là, la déonto implique une info communiquée par le toubib lui-même.

 

Mais dispenser l'info et receuillir le consentement ce sont deux choses différentes !

 

Confier cette tâche à une assistante n'est donc ni anormal ni inhabituel. Et cette fausse signature est indiscutablement une faute grave.

 

Je réitère donc mon intervention #4 à l'identique - y compris sur les moyens de défense en cas de pépin.

Modifié par VincentB_

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Je vais continué à me renseigné encore mais j en suis malade merci Mr VncentB....

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Allons, faut pas... Relisez le point où j'évoque les moyens de défense...

 

Bon, vous avez fait une grosse bêtise, ça oui, je peux pas vous le cacher et d'ailleurs vous le saviez déjà : c'est pour ça que vous êtes ici ! Mais au vu des circonstances il y a de nombreux moyens pour un confrère de vous éviter les ennuis. En tout cas même si vous avez de pénibles en face je suis raisonnablement optimiste.

Modifié par VincentB_

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espérons que le patient qui a bien était avertit des risques s arrêtes à ça... Et Mon ex patron ne m attaquera pas... Mais le patient lui peut m attaquer ? Et qu est ce que je risquerai ? Et dans quel délais si j ai pas de nouvelle je peux m estimer sauvé ?

 

---------- Message ajouté à 22h51 ---------- Précédent message à 22h44 ----------

 

Dans tout les cas merci à tous pour votre aide j ai pu il a quinze ans sortir d une situation compliqué avec une assurance grâce à net iris... Merci

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