Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Mercredi02

Mon employeur peut il m'imposer un stage?

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je travaille dans l'animation.Je suis directeur d un accueil de loisirs.

Je passe,sur 4ans la formation brevet d'aptitude aux fonctions de directeur d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.

 

Durant ces 4ans,je dois faire plusieurs stages pratiques.

Je souhaite faire ce stage sur mes vacances personnel,mon chef me refusant des congés sans solde pour le réaliser et m'impose de le faire dans la structure ou je suis en poste.Je pense que le faire dans mon centre actuel ne me permettra pas de le faire dans de bonne condition (je ne vais pas m étendre sur les points négatifs).

Donc ma question : mon employeur peut il.m imposer de faire mon stage là ou il veut?

Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

qu'en pense la structure de formation ? de plus s'il s'agit d'une formation continue, le temps de stage devrait normalement être réalisé sur le temps de travail, que dit la convention de stage et le contrat de formation ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

Votre employeur n'a aucune obligation de vous accorder des congés sans solde ; mais il ne peut pas choisir vos lieux de stages, stage qui fait partie intégrante de la formation BAFD .

Vous faites ce que vous voulez pendant vos vacances dans le cadre de la loi ; on ne peut pas travailler pendant ses CP .

Mais on peut effectuer un stage non rémunéré .

Article L6321-1

Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 109

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

 

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

 

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.

 

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.

 

Donc vu qu'il me semble au bout de 5 ans votre première partie de BAFD ne vous permettra pas de rester dans votre emploi ( car vous n'aurez pas validé les 3 parties ...) il ne faut qu'il oublie sa responsabilité à ce niveau là pour la 3 eme partie ...

Modifié par kang74

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La structure de formation est indépendante.

Il n y a pas de contrat de formation ni de convention en stage.

 

Pour valider mon stage je dois diriger un centre de loisirs ( après il y a des exigences liée au nombre de personnes dans l equipe ect...)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Si on parle bien du stage pratique de BAFD il y a nécessairement une convention de stage ( comme tout stage d'ailleurs ...)

Pendant vos congés payés vous pouvez faire un stage ; pas être en emploi, salarié.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

En animation un stage pratique correspond a un poste avec un contrat cee que nous effectuons sur une période de vacances.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Non on peut etre stagiaire BAFD sans être rattaché à un contrat de travail et c'est d'ailleurs uniquement dans ce cadre que vous pouvez faire un stage dans une autre structure .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Mais mon employeur peut il m imposer de le faire chez lui sachant qu a ce jour les conditions indispensables ne sont pas reunis et je veux faire mon stage ailleurs et durant mes vacances

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La réponse a déjà été donnée : non .

Par contre il est obligé de veiller à ce que vous ayez la formation indispensable à votre fonction, donc de fortement vous inciter à passer vos stages pratiques ( et c'est logique de penser que c'est plus simple dans la structure ou vous avez votre contrat de travail plutôt qu'en tant que bénévole pendant des congés payés dont il gère le positionnement)

C'est quand même assez rare d'avoir des congés payés pile poil pendant les vacances scolaires quand on travaille dans l'animation .

Rappelez vous que dans le cadre de votre formation, et en tant que directeur de structure, votre interlocuteur privilégie est la DDCS de votre département.

 

---------- Message ajouté à 10h10 ---------- Précédent message à 10h03 ----------

 

Pour info votre employeur vous met peut etre la pression pour celà ?

Il ne peut s’écouler plus de 18 mois entre la fin de votre session de formation générale et le premier jour de votre stage pratique

 

---------- Message ajouté à 10h15 ---------- Précédent message à 10h10 ----------

 

Pour info l'employé qui refuse une formation necessaire au maintien dans son poste commet une faute :https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017583639&fastReqId=494799016&fastPos=1

Modifié par kang74

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Malheureusement mes dates de vacances personnelles ne me permettent pas d'intégrer un autre centre c'est pour cela que j'ai fait une demande de congé sans solde qui m'a été refusé.

les conditions sur mon lieu de travail actuel ne me permettent pas d'effectuer mon stage.

Ma supérieure me met plutôt des bâtons dans les roues afin que je ne puisse pas avoir un stage de qualité c'est pour cela que je préfère le faire en tant que bénévole avec tous les frais à ma charge.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bon on va résumer parce que je vois que vous ne comprenez pas .

En tant que salarié dans votre entreprise vous avez l'obligation d’être formé pour etre apte à tenir votre poste ; l'employeur a l'obligation d'y veiller ; vous avez donc l'obligation de vous adapter à cette contrainte .

Le stage BAFD n'est pas un stage comme les autres; il fait parti intégrante de la formation nécessaire à votre emploi .

Vu que l'employeur n'a aucune obligation de vous donner des congés sans solde ou de vous faire choisir vos CP, vu qu'avoir une formation de " qualité" n'est pas un motif légitime pour refuser de faire une formation, il ne vous reste aucune option si vous approchez du délai des 18 mois .

Il me semble que les conditions pour le stage BAFD soit validée dans une structure sont assez limitées ...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...