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Zehunter

Risque encouru si on conteste les elections professionnelles (svp repondre avant mardi soir)

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Bonsoir tout le monde,

 

 

Voila, j'aurais besoin de votre aide et expérience concernant un sujet délicat. Et pour se faire, si je veux tenir les délais de 15 jours, j'aurais besoin d'un maximum d'avis de votre part. Du coup n'hésitez pas a en parler autours de vous pour qu'un maximum puissent répondre à ma question avant mardi soir :

 

 

Que risque t-on si on conteste des élections du personnels en étant de bonne foi, si malgré tout le juge considère qu'il n'y à pas de raison d'annuler les élections ?

 

 

Risque-t-on une amande ? peut-on se voir imposer l'article 700 ? pire ?

 

 

 

J'ai lu je sais plus ou que saisir le juge était gratuit, donc je me pose la question de l'article 700 au cas ou l'employeur prend le choix de se faire assister...

 

 

Voila, autant je suis candidat et j'ai eu la preuve qu'il y a eu vice (des propos à mon encontre ont été tenu la veille des élections) autant j'ai pas un rond pour payer l'avocat de mon patron si le juge pense que cela ne suffit pas ...

 

 

Mille merci pour votre aide,

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Bonjour

 

et qu'en pense l'inspection du travail?

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Désolé comme à chaque fois je ne pense pas à donner toutes les informations.

 

 

les élections ont deja eu lieu le 15 et j'ai eu l'info sur les propos tenu contre moi qu'un peu plus tard. Le temps que je me renseigne un peu sur ce que je pouvais faire... bref, j'ai perdu du temps on peut dire.

 

 

Concernant l'inspecteur du travail, je ne sais pas si il peut faire grand chose. de ce que j'ai compris il peut intervenir avant les élections, mais une fois qu'elles ont eu lieu c'est en TI que cela se règle, je me trompe ?

 

 

 

Mais bon, je pense qu'au final votre intervention me motive pour le tenir informer de tout cela. Ca coute rien comme on dit et peut être a-t-il des conseils à me donner. Mais je doute qu'il soit au courant si on risque quoi que ce soit ...

 

 

Merci en tout cas pour cette premiere réponse. J'espère qu'il y aura d'autre intervenant!

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Bonjour,

 

Par experience, des fois on gagne d'autres on perd

Premier point, pouvez vous vous faire appuyer par les juristes de votre federation? ca permet en plus selon les syndicats que le pole juridique prennent en majeure partie les depenses s'il y en a.

 

Après il faut penser même si cela ne se produit pas souvent, que les autres candidats ou certains des autres syndicats ayants participés aux élections se portent parties et aident la direction.

Ca dépend aussi de la taille de l'entreprise.

Pour parler côuts et chiffres juste à titre indicatif ( je suis dans une très grosse entreprise) une des seule fois où on a perdu ( election sur une petite partie de l'entreprise) cela nous a couté 600 euros pour la direction et 600 euros pour le syndicat qui c'est associé à la direction.

Cdlt.

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J'ai trouvé ce texte par exemple qui semble confirmer que c'est à la charge de l'état :

 

 

https://www.election-europe.com/le-code-du-travail/la-contestation-des-resultats-des-elections-professionnelles/

 

 

autrement oui, je vais voir coté fédération, mais totu de même j'aime autant parler de choses pour lequel je me suis bien renseigner. Avoir des arguments. De ce que je comprend il me faut dénoncer le "défaut de neutralité de l’employeur durant la campagne électorale"

 

 

concernant les autres candidats, ils sont pour l'employeur, pour ne pas dire désigné par lui, même si c'est impossible à prouver. Il y a un directeur qui a été élu titulaire... bref... je sais d'avance que je serais seul pour contester ...

 

 

ps: taille de l'entreprise : moins de 25 employés

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Peut être serait-il utile, tant qu'on est là, que vous nous expliquiez quel est le motif qui justifierait l'annulation des élections, selon vous?

Car à part le fait que votre employeur ait tenu des "propos" contre vous, on ne sait pas grand chose...

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Bonjour,

 

 

Je pensais que mon intention était clair. Je pense sincèrement que ces propos ont eu une influence non négligeable sur les votes. Je veux juste que les choses se fassent dans les règles. que voulez vous savoir d'autre ?

 

 

Cordialement,

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Dalaforest a parfaitement raison de recentrer le débat sur le point essentiel : dire que des propos auraient été tenus à votre encontre la veille des élections me semble un peu léger.

Pour information, le silence médiatique qui doit être respecté la veille des élections prévues par notre Constitution ne peut être élargi aux bruits de couloir et autres propos plus ou moins déplacés précédant des élections professionnelles.

 

A moins que vous n'arriviez à démontrer que ces agissements ont été d'une gravité telle qu'ils seraient de nature à influencer le scrutin, et donc à le vicier...

 

Sauf abus (ce qui ne serait pas votre cas) la bonne foi est présumée pour toute personne qui, ayant intérêt à agir, engage une procédure judiciaire. Mais si vous perdez votre procès, vous risqueriez de devoir payer une partie des frais d'avocat que l'employeur pourrait solliciter par demande reconventionnelle (ce qui ne relève pas de l'article 700 du code de procédure civile).

 

Autant dire que ce n'est pas totalement sans risque.

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Pouvez vous m'expliquer un peu plus votre point de vu, et pourquoi vous semblez penser que je n'ai aucune chance ?

 

 

 

Je ne parle pas de bruit de couloir, mais de propos qui m'ont été rapportés, et dont j'ai une trace écrite. Ces propos ont tout de même pour objet de me rendre responsable de certaines choses qui auront un impact "négatif" sur l'ensemble des salariés. Je ne rentrerais pas dans les détails car je ne souhaite pas pour autant qu'on identifie mon cas. quoi qu'il en soit je n'invente rien. dois je fournir des preuves "la main dans le sac" ? C'est de l'ordre de l'impossible, je n'oublie pas que la direction est loin d'être stupide. De même démontrer que cela à eu de façon sur et certaine un impact sur les vote est tout autant impossible. C'est comme demander que j'apporte les preuves de ce qui se passe dans la têtes des gens ayant voté après avoir entendu ces propos.

 

 

 

Enfin ma question était sur ce que cela me couterait si, étant de bonne foi et apportant des preuves, cela ne semble pas suffire auprés du juge. Je pense que sur ce point vous m'avez répondu, le risque l'article 700 donc. Mais est-ce tout ? ou puis devoir payer de quelconque dommage et intéret par exemple ?

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Il ne s'agit pas seulement de mon point de vue, mais d'une analyse juridique, à la lumière des textes de droit et de la jurisprudence.

 

 

Admettons que plusieurs salariés sont prêts à témoigner en justice que votre employeur aurait tenu en public des propos de nature à porter gravement atteinte à votre réputation. Et par là, à réduire vos chances d'être élu.

En cas de contestation, le juge pourrait être amené à se prononcer en même temps sur la valeur et le fondement de ce qu'on vous imputerait.

Dans ce cas, une plainte en diffamation contre votre employeur pourrait être utilement versée à la procédure.

 

Pour ce que vous pourriez être amené à payer en cas de perte du procès, je vous ai déjà répondu : non pas des dommages et intérêts, mais une participation aux frais d'avocat pour votre employeur, à la libre appréciation du juge.

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