Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Heteperes

reconnaissance du père d'un enfant majeur^pour que son enfant paye ses dettes

Messages recommandés

le fils d'une de mes amis a 26 ans. Son père ne l'avait jamais reconnu et l'avait abandonné. Il vient aujourd'hui de le reconnaître parcequ'il a énormément de dettes et qu'il veut nuir à son fils. En le rencontrant par hasard en ville, il a dit a son fils qu'il le faisait pour lui gacher la vie. Il lui a dit qu'il ne travaillait pas , avait des dettes et qu'ainsi son fils devra payer. Que peut faire le fils de mon ami pour se sortir de ce mauvais pas.

merci de me répondre rapidement, elle est dans un état affreux :mad:

merci d'avance.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

son fils n'aura pas à payer ses dettes, qu'il commence à monter un dossier pour préparer le jour où on risque de lui demander d'aider son père pour vivre afin qu'à ce moment là il se présent au tribunal avec des billes pour refuser de l'aider.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

même si son père se retrouve à l'hopital ou autre organismes dans l'impossibilité de payer. Que doit -il prouver dans son dossier?

merci et bonnes fêtes

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

L'article 339 du code civil ouvre la contestation d'une reconnaissance à toute personne y ayant un intérêt.

Il faut qu'il se rende au tribunal de grande instance pour contester cette reconnaissance.

 

edit: je viens de faire une recherche et voilà ce que j'ai trouvé:

Etablissement contentieux de la paternité naturelle

 

Lorsque la filiation paternelle de l’enfant naturel n’est pas établie par une reconnaissance ou par la possession d’état, elle peut être établie par un jugement déclaratif rendu par le tribunal de grande instance à l’issue d’une action en recherche de paternité naturelle (art.334-8 et art. 340 à 340-7 du code civil). L’action ne peut être exercée que par l’enfant ; pendant la minorité de l’enfant, sa mère l’exerce au nom du mineur.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
son fils n'aura pas à payer ses dettes, qu'il commence à monter un dossier pour préparer le jour où on risque de lui demander d'aider son père pour vivre afin qu'à ce moment là il se présent au tribunal avec des billes pour refuser de l'aider.

 

Une question Yeuse: Un père peut reconnaître un enfant majeur sans son consentement?

Merci pour votre réponse

Cdlt:)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour ,

je sais que vous n'aimez pas les déterrements de vieilles discussions , mais par simple curiosité , j'aurais aimé connaître la réponse de la dernière question posée :

un père peut il reconnaître un enfant majeur sans son consentement ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

très vieille discussion en effet (je ne sais pas si on a le droit de répondre en ce cas à une question qui se greffe dessus ensuite...et vous prie d'excuser mon ignorance )

 

Pour Marguerite la réponse est non. La loi est tout à fait claire sur ce point la reconnaissance d'un enfant majeur par son père putatif, requiert l'accord de l'enfant.

 

Inversement c'est l'enfant qui dispose de 10 ans après sa majorité pour entamer des recherches en paternité en vue d'une reconnaissance de paternité.

 

Rien à voir évidemment.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...